Délibérations

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2011 du délégataire de service public pour le parc de stationnement de la Blancarde à Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel 2011 du délégataire remis par la société Vinci Park titulaire du contrat relatif à l'exploitation du parking Blancarde, depuis le 28 décembre 2007 pour une durée de 12 ans. La fréquentation horaire 2011 est en légère augmentation. Elle s'élève à 2 767 véhicules horaires (+4%). Le nombre d'abonnés progresse de 15% et s'établit à 153 abonnés en moyenne. Le chiffre d'affaires réalisé en 2011 s'élève à 118 000 euros, soit une augmentation de 17% par rapport à l'exercice précédent. Le total des produits s'élève à 138 000 euros. Les charges ont progressé de 4% et s'élèvent à 176 000 euros. Compte tenu de la faiblesse des produits et du montant des charges, le résultat net de la Délégation de Service Public présente un déficit de -38 000 euros. Celui-ci progresse cependant de 25%. Le contrat prévoit le versement d'une redevance fixe de 30 000 euros minorée par la montée en charge de l'exploitation du parc, et une redevance variable qui est fonction du chiffre d'affaires. Compte tenu de la faiblesse des produits, seule la redevance fixe est due par le délégataire et s'élève à 31 000 euros. Ainsi, même si le résultat tend à s'améliorer, la collectivité devra continuer à surveiller l'évolution de cette Délégation de Service Public afin de vérifier que la fréquentation évolue de façon à garantir l'équilibre économique du contrat.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2011 du délégataire de service public pour les parcs en enclos de Marseille

Résumé

Présentation du rapport annuel 2011 du délégataire remis par la société Vinci Park, titulaire du contrat de Délégation de Service Public relatif à l'exploitation de 11 parcs en enclos à Marseille depuis le 26 juillet 2007 pour une durée de 7 ans. Ce contrat s'achèvera le 26 juillet 2014. La fréquentation 2011 des usagers a baissé de -1,3% par rapport à l'exercice précédent. Ceci est dû en partie aux actes de délinquances au parc Jules Guesde, ayant entraîné sa fermeture durant l'été 2011. De fait, le chiffre d'affaires réalisé en 2011 est en baisse de -3,4% par rapport à 2010 et s'établit à 857 000 euros. Le total des produits s'établit à 1 039 000 euros. La différence entre le chiffre d'affaires et le total des produits s'explique en partie par le remboursement par Marseille Provence Métropole d'une partie des frais de remise en état du parc Jules Guesde et des frais de gardiennage inhérents à la remise en service de ce parc à compter du 1er septembre 2011. Les charges sont en augmentation de 16% et s'élèvent à 1 023 000 euros. Cette hausse des charges est due au déploiement de personnel supplémentaire et aux frais d'entretien. Le résultat net de la délégation de service public reste positif à hauteur de 16 000 euros. Enfin, ce contrat de Délégation de Service Public prévoit le versement d'une redevance fixe qui dépend du nombre de places exploitées et d'une redevance variable. La redevance globale due à Marseille Provence Métropole par le délégataire au titre de l'exercice 2011, s'élève à 252 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Modification de la délibération DDIP 04 281 12 CC du 26 mars 2012 relative à la participation de Marseille Provence Métropole à la deuxième édition des rendez-vous de l'innovation et de l'entreprise en Provence Alpes Côte d'Azur

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, Marseille Provence Métropole se positionne comme un territoire innovant et valorise l'action de l'ensemble des acteurs de l'innovation. Par délibération n° DDIP 004-281/12/cc du 26 mars 2012, Marseille Provence Métropole souhaite participer activement à la 2ème édition des Rendez-vous de l'Innovation et de l'Entreprise en PACA. Cet évènement a pour objectif de fédérer l'ensemble des acteurs de l'innovation et de permettre aux entreprises du territoire d'accéder à des opportunités de marchés. La présente délibération a pour objectif de modifier la date de l'organisation de l'évènement prévu initialement en juin 2012, reporté au 1er semestre 2013 à Marseille.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Lancement de la concertation préalable relative à la création des voies U236 et U299 et au réaménagement de la traverse Tour Sainte - quartier Saint Joseph à Marseille (14ème arrondissement).

Résumé

Afin d'accompagner le renouvellement urbain de la cité Saint Joseph dans le 13ème et 14ème arrondissements, la Communauté Urbaine s'est engagée à réaliser et a aménager un ensemble de voies. Conformément à l'article L300-2 du Code de l'Urbanisme, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ayant l'initiative d'opération d'aménagement sont tenus de mettre en place une concertation associant les habitants les associations locales et les autres personnes concernées. Au regard, de l'avancement de l'opération, il convient de lancer la concertation préalable selon les modalités suivantes : - une exposition publique d'une durée de 4 semaines dans les locaux de la Communauté Urbaine et de la Mairie d'arrondissement concernée. - un registre sera remis à la disposition du public. Le bilan de la concertation sera soumis à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat de concession n°09/149 pour la réalisation et l'exploitation du parc de stationnement J4 à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

Par délibération DTUP 008-1544/091/CC du 21 octobre 2009, le Conseil de Communauté a approuvé une convention de délégation de service public avec la Société Vinci Park France, pour la réalisation et l'exploitation du parc de stationnement Vieux-Port Mucem sous l'esplanade du J4 à Marseille (2ème arrondissement). L'investissement pour ce parking s'élève à 31 396 600 euros HT, Marseille Provence Métropole participant au financement par le versement au concessionnaire d'une subvention d'équipement de 16 169 600 euros HT. L'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée apporte un fonds de concours à la Communauté Urbaine par le biais d'une subvention forfaitaire de 12 100 000 euros. Pour la réalisation des travaux, plusieurs évènements imprévisibles sont survenus. Il est nécessaire de revoir certaines clauses du contrat de concession, justifiant la passation d'un avenant n°1 portant la participation de la Communauté Urbaine de 16 169 600 euros à 24 769 600 euros.

Rapporteur : Monsieur MADROLLE Christophe

Objet

Programme Opérationnel FSE 2007-2013 Subvention globale FSE PLIE 2011-2012 axe 3 mesure 3.12 - Prorogation de la subvention globale pour une année.

Résumé

Une Subvention Globale FSE « PLIE 2011-2012 » de 3 711 824 euros sur un coût total de 8 921 642 euros nous a été allouée pour la période 2011-2012. A ce jour, la programmation 2011 est terminée et s’est élevée à un montant total FSE de 1 789 025 euros (48% de l’enveloppe) sur une dépense éligible totale de 4 396 618 euros. La programmation 2012 touche à sa fin et le montant total de FSE programmé est de 1 873 867 euros (50,5% de l'enveloppe) sur une dépense éligible de 4 552 876 euros. C’est à ce titre que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole demande une prorogation de la subvention globale FSE PLIE 2011-2012 pour une année supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’à fin 2013. Le présent rapport vise à valider cette demande de prorogation et d'autoriser le président à signer la demande de subvention FSE correspondante.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Cassis – Majoration du volume constructible pour les logements locatifs sociaux, Avenue Alphonse Daudet

Résumé

La communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a engagé, en accord avec la commune de Cassis, la procédure prévue par la loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion", permettant de délimiter un secteur à l’intérieur duquel la réalisation d’un programme de logements locatifs sociaux, bénéficie d’une majoration du volume constructible tel qu’il résulte du coefficient d’occupation des sols. A cet effet, le projet de délibération comprenant l’exposé des motifs a été porté à la connaissance du public en vue de lui permettre de formuler des observations pendant un délai d’un mois, préalablement à la convocation de l’assemblée délibérante. Au terme de la procédure, il appartient à la Communauté urbaine d’approuver la majoration du coefficient d'occupation des sols pour les logements locatifs sociaux, portée de 0,3 à 0,4, dans le secteur délimité, situé à l'avenue Alphonse Daudet.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Création d'emplois occasionnels pour l'enquête publique relative au Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marseille.

Résumé

Eu égard aux préoccupations de proximité, et pour assurer une meilleure sécurité juridique, il a été décidé, conjointement avec la Ville de Marseille et la Commission d’enquête, de multiplier et délocaliser les lieux d’enquête dans chaque mairie de secteur. Dix lieux d’enquête ont ainsi été prévus. Le nombre d’observations du public étant estimé entre 5 000 et 10 000, et compte tenu du calendrier restreint (l’approbation est prévue mi-2013), il apparaît nécessaire de traiter ces requêtes au fil de l’eau, avec des outils appropriés. Il est donc nécessaire de prévoir : - Une personne par lieu d’enquête (soit 10) à la charge de la Ville de Marseille, pour accueillir le public et veiller au dossier et au registre. - 5 personnes, à la charge de Marseille Provence Métropole, pour traiter les requêtes des administrés en les intégrant dans une base de données Web que Marseille Provence Métropole, l’AGAM et la Ville de Marseille ont élaborée. Il convient donc aujourd’hui d’autoriser la création de cinq emplois occasionnels au grade d’adjoint administratif de 2ème classe, pour une durée de deux mois chacun, pour procéder à ces opérations de saisie. Le coût de ces recrutements est estimé à 20 040 euros.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation de la Charte "Ville-Port"

Résumé

Le Conseil de Communauté approuve la Charte dite "Ville-Port", associant l'Etat, le Port, les collectivités territoriales, et les acteurs urbains et portuaires de la place marseillaise. Il s'agit de fonder un partenariat entre les différents partenaires, autour de cinq "grands chantiers" pour créer une nouvelle synergie entre le développement du Port et celui du territoire urbain. La Charte détaille ces objectifs et leur contexte, et prévoit des modalités de pilotage et de suivi du partenariat.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Attribution d'une subvention à l'Université Aix-Marseille pour l'organisation d'une manifestation "Les Doctoriales en Provence 2012".

Résumé

Du 4 au 9 juin 2012, ont eu lieu les Doctoriales en Provence 2012. Pour rappel, les Doctoriales ont pur objectif de faciliter l’insertion professionnelle des doctorants dans le tissu socio-économique en mettant en place un pont entre les chercheurs au sein des universités et les acteurs du monde économique. Cet évènement était initialement porté par le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur d’Aix-Marseille Université (PRES AMU). Or cette entité a été dissoute dans le cadre de la création de l’Université d’Aix-Marseille après le dépôt de la demande de subvention. Les biens, droits et obligations du PRES ont été transférés à l’Université d’Aix-Marseille. Cette délibération a pour objet de modifier la structure porteuse de l’évènement. Le budget prévisionnel de cette manifestation est de 101 000 euros. A ce titre, il est proposé en 2012 une subvention de 8 000 euros à l’Université d’Aix-Marseille pour l’organisation de cet évènement.