Délibérations

Rapporteur : Monsieur David GALTIER

Objet

Approbation de l'avenant n°4 à la convention fixant les conditions particulières d'intervention de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires dans le cadre de l'opération d'aménagement du stade Maurice David à Aix-en-Provence

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Rapporteur : Monsieur David GALTIER

Objet

Attribution d'une subvention au profit de l'Aix Université Club (AUC) Badminton pour l'organisation du championnat de France vétérans de badminton 2022 - Approbation d'une convention

Résumé

Rapporteur : Monsieur David GALTIER

Objet

Attribution d'une subvention au profit de l'association ' Fais-nous-rêver, l'Agence Pour l'Education par le Sport ' (APELS) pour le dispositif ' Ecole de l'inclusion par le sport ' - Approbation d'une convention

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Rapporteur : Monsieur David GALTIER

Objet

Clôture de la convention de mandat relative à la réalisation d'une structure sportive à la Plaine des Sports René Davini à Istres - Quitus de la mission confiée à l'EPAD et approbation du bilan de clôture définitif

Résumé

Par délibération n° 589/08 du 26 septembre 2008, le SAN Ouest Provence a confié à l’EPAD Ouest Provence un mandat pour la réalisation d’une structure sportive à la plaine des sports René Davini, estimé à 6 473 000 euros TTC. La réalisation étant achevée, l’EPAD demande quitus de sa mission et présente un bilan financier de 6 426 417.05 euros TTC dont 30 984.75 euros d’honoraires.

Rapporteur : Monsieur David GALTIER

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché de conception, réalisation et maintenance de la piscine Yves Blanc à Aix-en-Provence - Abrogation de la délibération ATCS-027-11446/22/BM du Bureau de la Métropole du 10 mars 2022

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe ARDHUIN

Objet

Grand Site Concors Sainte-Victoire - Mise à jour de la liste des produits inscrits sur la grille tarifaire de la régie de recettes

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Rapporteur : Monsieur Philippe ARDHUIN

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement ' Plaine de Bonnieu '

Résumé

En application de l’arrêté préfectoral du 19 avril 2006 autorisant l’exploitation d’une installation de stockage de déchets ultimes à Martigues par la Communauté d’Agglomération Ouest Etang de Berre, la plaine de Bonnieu a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de protection du biotope du 31 janvier 2018, sur un périmètre de 7.2 hectares. Cela correspond à une mesure de compensation environnementale liée à la destruction d’espèces végétales protégées, dans le cadre de la réalisation de l’installation de stockage de déchets. La Métropole Aix-Marseille-Provence – Territoire du Pays de Martigues s’étant depuis substituée à la Communauté d’Agglomération Ouest Etang de Berre, elle est responsable de la mise en œuvre d’un plan de gestion sur cet espace protégé. Située au sud de la commune de Martigues, à l’extrémité Ouest de la chaine de la Nerthe et à proximité du rivage de la mer, la plaine de Bonnieu constitue une relique de l’ancien delta du Rhône et abrite une richesse floristique exceptionnelle, de portée nationale. Il s’agit désormais pour la Métropole de mettre en œuvre le plan de gestion approuvé le 1er décembre 2021, pour une période de 5 ans, comportant notamment des travaux de mise en défens de certaines zones, des aménagements de canalisation du public, de réaménagement du parking, d’ouverture du milieu. C’est pourquoi il est proposé la création et l’affectation d’une opération d’investissement relative à la mise en œuvre du plan de gestion de la Plaine de Bonnieu. Le montant de l’opération s’élève à 105 000 € T.T.C..

Rapporteur : Monsieur Philippe ARDHUIN

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement 'Mise en sécurité des forêts contre les incendies'

Résumé

Par délibération n° FAG 065-3084 en date du 14 décembre 2017, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la mise en autorisation de programme des opérations d’investissement du Territoire du Pays de Martigues. Parmi ces opérations, l’autorisation de programme n° 2016611200 relative la mise en sécurité des forêts contre les incendies a été créée pour un montant de 200 000 € T.T.C., comprenant de la maitrise d’œuvre, des études techniques et des travaux. Ce programme porte sur la mise en sécurité des forêts contre l’incendie et de restauration de terrains incendiés, hors opérations menées dans le cadre des plans de massif. Il est rappelé qu’en 2020, le Territoire du Pays de Martigues a subi des incendies qui ont détruit plus de 1 400 hectares de forêt. Afin de poursuivre le programme de mise en sécurité des forêts pour les prochaines années, il est proposé de réviser l’opération pour un montant de 340 000 € T.T.C. soit un montant total de 540 000 €. T.T.C.

Rapporteur : Monsieur Philippe ARDHUIN

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement ' Plan de massif des étangs '

Résumé

Par délibération n° FAG 065-3084 en date du 14 décembre 2017, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé la mise en autorisation de programme des opérations d’investissement du Territoire du Pays de Martigues. Parmi ces opérations, l’autorisation de programme n° 2016611100 relative au Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement de la Forestier des étangs a été créée pour un montant de 180 000 € T.T.C., comprenant de la maitrise d’œuvre, des études techniques et des travaux. Il est rappelé que plus de 300 hectares de forêt ont été brûlés sur le massif des étangs ainsi que des locaux d’activités lors de l’incendie d’août 2020. Afin de poursuivre le programme de défense du massif des étangs pour les prochaines années, il est proposé une révision de l’opération pour un montant de 200 000 € T.T.C. soit un montant total de 380 000 €. T.T.C.

Rapporteur : Monsieur Philippe ARDHUIN

Objet

Demande d'établissement de servitude de passage et d'aménagement sur les pistes de défense de la forêt contre l'incendie dites "LA206", "RO101", "RO205" et "RO217" situées sur le Territoire du Pays d'Aix et le Territoire du Pays Salonais

Résumé