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Délibération du 27/06/2013

Instance : Bureau

Commission : Affaires juridiques et commande publique

Rapporteur : Régis MARTIN

Objet

Convention d'occupation du domaine privé autorisant la société Affiche + à exploiter deux panneaux d'affichage publicitaire dans la zone des Milles - Entrée n°3 à Aix-en-Provence

Délibération du 27/06/2013

Instance : Bureau

Commission : Affaires juridiques et commande publique

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Autorisation de signer deux marchés relatifs à la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de bureau (n°13M020 et 13M021)

Délibération du 27/06/2013

Instance : Bureau

Commission : Affaires juridiques et commande publique

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Autorisation de signer les marchés relatifs à l'exploitation des lignes régulières interurbaines et urbaines -Desserte des établissements scolaires et des piscines - 9 lots (n°13M039 à 13M047)

Délibération du 27/06/2013

Instance : Bureau

Commission : Affaires juridiques et commande publique

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Autorisation de signer deux marchés relatifs à l'exécution de travaux pour la création d'un itinéraire de transport en commun parallèle à la RD9 à Aix-en-Provence (n°12M097 et 12M098)

Délibération du 27/06/2013

Instance : Bureau

Commission : Affaires juridiques et commande publique

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Autorisation de signer un marché de réparation, dépannage et fourniture de pneumatiques pour les véhicules d'exploitation de la C.P.A. (n°13M048)

Délibération du 27/06/2013

Instance : Bureau

Commission : Affaires juridiques et commande publique

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Arrêt d'une liste de cinq candidats admis à participer au concours de maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la restructuration et l'agrandissement de la piscine de Pertuis

Délibération du 27/06/2013

Instance : Bureau

Commission : Affaires juridiques et commande publique

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Autorisation de signer un marché relatif à la mission de coordonateur Sécurité Protection de la Santé (CSPS) (n°12M109)

Délibération du 27/06/2013

Instance : Bureau

Commission : Affaires juridiques et commande publique

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Autorisation de signer un marché relatif à la construction de la médiathèque intercommunale de Pertuis - Lot n°1 (n°12M075)

Délibération du 27/06/2013

Instance : Bureau

Commission : Affaires juridiques et commande publique

Rapporteur : Jacky PIN

Objet

Autorisation de signer un avenant n°2 au marché n°1F07M035 - Grégoire et Mattéo / Ginger Sudéquip relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour les aménagements extérieurs et de mise en conformité de la piscine Jas de Rhodes aux Pennes-Mirabeau - Modification de la personnalité juridique d'un co-traitant et changement de relevé d'identité bancaire

Délibération du 27/06/2013

Instance : Bureau

Commission : Affaires juridiques et commande publique

Rapporteur : Le Président

Objet

Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché n°10M105 relatif à l'élaboration du Plan de Déplacements Urbains de la C.P.A. pour le lot n°1 études techniques