Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de superposition d'affectations établie entre l'Etat, la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole concernant la plage des Catalans à Marseille (7ème arrondissement).

Résumé

La Commune de Marseille est concessionnaire de la Plage des Catalans y compris des alvéoles situées sous les trottoirs de la rue des Catalans. La Communauté Urbaine assure la gestion de la rue des Catalans. Cette portion de la Corniche est assujettie aux embruns et subit de graves dégradations. Afin de réaliser les travaux de réfection de Voirie sur cette voie, il convient de passer une convention de superposition d'affectations qui définit les conditions d'intervention de la Communauté Urbaine sur le domaine de l'Etat et de la Ville de Marseille. Il n'y a pas d'incidence financière pour la Communauté Urbaine. La convention ci-jointe est soumise à votre approbation.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain sise 90 boulevard de Roux à Marseille (4ème arrondissement), appartenant à la copropriété l'Esplanade.

Résumé

La copropriété l'Esplanade située 90 boulevard de Roux est assise sur les parcelles 815 B 52 et 815 B 51. Cette dernière en nature de voirie est ouverte à la circulation publique. Afin de régulariser cette situation foncière, Marseille Provence Métropole acquiert la parcelle 815 B 51 en vue de son intégration dans le domaine public viaire communautaire.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située avenue du 8 mai 1945 à Septèmes-les-Vallons appartenant à Madame Rabbia.

Résumé

En vue de l'aménagement de l'avenue du 8 mai 1945, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit s'assurer la maîtrise foncière d'une parcelle de terrain de 46 m² située à Septèmes-les-Vallons. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 816 euros, conformément à l'estimation de France Domaine.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur et Madame Ferretti, Monsieur Rannou et Mademoiselle Bourasseau d'une bande de terrain nécessaire à la réfection de l'avenue Logos à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle BB n° 323 d'une superficie de 168 m² environ pour un montant de 4200 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra la réfection de l'avenue Logos à Marignane.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec la Ville de Marseille relative au terrain situé 211 Chemin de la Madrague Ville à Marseille 15ème arrondissement

Résumé

Cette opération bénéficie de la cession gratuite de ce terrain par la Ville de Marseille (d’une valeur de 650.000 euros). Elle fait l’objet d’une convention de partenariat entre la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine MPM qui a pour objet de définir et de préciser les modalités de communication et de publicité autour du projet porté par la Communauté Urbaine MPM sur le terrain situé au 211 chemin de la Madrague Ville dans le 15ème arrondissement de Marseille et cédé gratuitement par la Ville de Marseille, ainsi que les obligations des parties.

Objet

Approbation d'une convention relative à l’attribution d’un fonds de concours pour l’extension du musée du Vieux-Château à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

La Communauté urbaine souhaite aider les communes à améliorer leurs équipements de proximité, en mettant en place un dispositif accompagnant le développement durable et harmonieux de son territoire. Dans ce contexte, Monsieur le Maire de Châteauneuf-les-Martigues a sollicité la Communauté urbaine pour le cofinancement des travaux d’extension du musée du Vieux-Château dont l’opération s’élève à 673 240 euros TTC. Le dossier de demande de fonds de concours a fait l’objet au préalable d’un examen par la commission EPPS le 5 décembre 2012. Au vu du dossier transmis par la Commune, cet équipement répond aux critères définis par MPM dans sa délibération cadre relative aux fonds de concours. Il est donc proposé d'adopter la convention attribuant un fonds de concours à hauteur de 100 000 euros TTC à la commune de Châteauneuf-les-Martigues pour l'extension du musée et fixant les modalités de versement du fonds de concours.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique et de participation financière, avec la Ville de Marseille relative à la voie U430 à Marseille (10ème arrondissement).

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de poursuivre la réalisation de la Voie U430 entre la traverse Chanteperdrix, le Boulevard de St Loup et de la Valbarelle à Marseille (10ème arrondissement). L'objectif de cette opération s'inscrit dans le cadre de l'amélioration de la qualité de Vie. Parallèlement, la Ville de Marseille dans le cadre de sa politique de lutte contre les inondations a décidé la réalisation d'un bassin de rétention dans le Vallon de l'Evêque, au droit de la U430. Pour des raisons d'efficacité technique et financière, la Ville de Marseille et la Communauté Urbaine ont décidé d'établir une convention de maîtrise d'ouvrage unique. Marseille Provence Métropole réalisera pour le compte de la Ville de Marseille les équipements qui relèvent en principe d'une compétence communale. En contrepartie, la Ville de Marseille remboursera la Communauté urbaine au titre de la convention jointe au présent rapport pour un montant estimé à 6 192 543,34 euros TTC.

Objet

Approbation d'une convention relative à l'attribution d'un fonds de concours pour la réhabilitation du Petit Lodi en parc sportif et de loisirs à Saint-Victoret

Résumé

La Communauté urbaine souhaite aider les communes à améliorer leurs équipements de proximité, en mettant en place un dispositif accompagnant le développement durable et harmonieux de son territoire. Dans ce contexte, Monsieur le Maire de Saint-Victoret a sollicité la Communauté urbaine pour le cofinancement des travaux de réhabilitation du parc du Petit Lodi en parc sportif et de loisirs dont l’opération s’élève à 1 196 000 euros TTC. Le dossier de demande de fonds de concours a fait l’objet au préalable d’un examen par la commission EPPS le 5 décembre 2012. Au vu du dossier transmis par la Commune, cet équipement répond aux critères définis par MPM dans sa délibération cadre relative aux fonds de concours. Il est donc proposé d'adopter la convention attribuant un fonds de concours de 100 000 euros TTC à la commune de Saint-Victoret pour la réhabilitation du parc du Petit Lodi en parc sportif et de loisirs.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Monsieur et Madame Fernandez pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Résumé

L'acquisition à titre onéreux de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section CM n° 505 d'une superficie de 153 m² environ pour un montant de 24 480 euros conformément à l'avis de France Domaine, permettra l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement de prestation avec la commune de Marignane pour l'aménagement du chemin des Beugons et de la voie communale Lou Canier

Résumé

L'évacuation des eaux pluviales dans le quartier des Beugons est une problématique importante dans le secteur étudié (problèmes de pentes et absence de réseau pluvial). Dans le cadre de la seconde tranche, la commune avait missionné un bureau d'études devant réaliser une étude hydraulique niveau AVP. Compte-tenu du niveau de complexité, il est nécessaire de réaliser une étude plus poussée de niveau PRO. La commune souhaite que cette étude soit menée par MPM.