Délibérations

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention avec le pôle de compétitivité Pégase.

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui œuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pégase, Mer PACA, Solutions Communicantes Sécurisées, Capénergies et Risques. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières et d'entreprises technologiques ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2013 pour le pôle pégase est de 1 459 000 euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2013, de participer pour un montant de 20 000 euros au soutien du pôle de compétitivité Pégase.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention avec le Pôle de compétitivité Solutions Communicantes Sécurisées .

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui œuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pégase, Mer PACA, Solutions Communicantes Sécurisées, Capénergies et Risques. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières et d'entreprises technologiques ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2013 du pôle Solutions Communicantes Sécurisées est 1 132 588 euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2013, de participer pour un montant de 20 000 euros au soutien du pôle de compétitivité Solutions Communicantes Sécurisées.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention avec le Pôle de compétitivité Optitec.

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui œuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pégase, Mer PACA, Solutions Communicantes Sécurisées, Capénergies et Risques. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières et d'entreprises technologiques ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2013 du pôle Optitec est de 1 372 050 euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2013, de participer pour un montant de 60 000 euros au soutien du pôle de compétitivité Optitec.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à la Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode et approbation d'une convention

Résumé

La Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode, créée le 26 novembre 2010, résulte de l’absorption et de la fusion de la Cité Euroméditerranéenne de la Mode et l’Institut Mode Méditerranée. Elle englobe à la fois l’Institut Mode Méditerranée, dont la dénomination est maintenant la Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode, ainsi que l’association la Cité Euroméditerranéenne de la Mode qui a été dissoute et absorbée par l’Institut Mode Méditerranée. Le budget 2013 s’élève à 1.227.000 euros soit une augmentation de 15%. Il est proposé au Bureau de la Communauté de participer au titre de l'année 2013 à l'animation de la Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode pour un montant de 60.000 euros (baisse de la participation par rapport à 2012 - 80.000 euros) dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention cadre avec le Département des Bouches-du-Rhône pour le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés sur le domaine public routier départemental.

Résumé

Dans le cadre de l’exercice de ces compétences, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole doit obtenir, par convention, l’accord du Département avant tout début de réalisation des travaux modifiant la consistance du domaine public routier départemental. Or, la procédure d’élaboration, de validation et d’approbation de telles conventions, demande des délais qui sont souvent incompatibles avec la nécessité de réaliser rapidement une modification mineure de l’infrastructure pour répondre, par exemple, à une amélioration de sécurité ou à une demande de mise aux normes pour les Personnes à Mobilité Réduite. Il est donc proposé d’instaurer une procédure de délivrance des autorisations nécessaires à l’exécution des travaux sous forme d’accords techniques délivrés au vu de la convention cadre ci-annexée, qui annule et remplace celle qui a été approuvée par le Bureau de Communauté du 14 décembre 2012.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Sausset-les-Pins relative à l'aménagement de l'entrée Nord.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation de ces travaux d’aménagement qui intéressent à la fois la Ville et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d’ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. La convention ci-annexée a pour objet d’instituer un partenariat entre la commune de Sausset-les-Pins et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser l’opération. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sera alors seule compétente pour la passation et l’exécution des marchés, l’attribution de ces marchés, les études et les travaux.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement de travaux avec la commune de Gignac-La-Nerthe relative à l'aménagement des avenues de la Pousaraque et Jan Palach.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d’aménagement des avenues de la Pousaraque et Jan Palach qui intéressent à la fois la Ville et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d’ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. La convention ci-annexée a pour objet d’instituer un partenariat entre la commune de Gignac-la-Nerthe et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser l’opération. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sera alors seule compétente pour la passation et l’exécution des marchés, l’attribution de ces marchés, les études et les travaux.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec la Société des Eaux de Marseille (SEM) dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges, il est nécessaire d’approuver la convention avec la SEM relative aux travaux de déviation du réseau d’eau potable dans le périmètre du projet, préalables à la réalisation de la tranchée couverte. Cette convention précise les bonnes pratiques à respecter pour permettre de réaliser ces travaux de déviation dans des conditions optimales.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Approbation d'une convention avec la SCA Foncière d'Habitat et Humanisme pour la construction de locaux destinés au soutien à la recherche d’emploi

Résumé

Par délibération ECO 004-183/08/CC du 8 février 2008, le Conseil de Communauté a créé une autorisation de programme 2008/00146 de 500 000 euros pour aider à la réalisation de locaux d’associations œuvrant pour l’insertion des publics en difficulté. Par courrier du 15 octobre 2012, le représentant de la SCA Foncière d'Habitat et Humanisme a sollicité une subvention de MPM pour permettre la réalisation de locaux destinés au soutien à la recherche d’emploi dans le projet Hippone situé au 59 avenue de Saint Just à Marseille (13ème arrondissement). Le montant de la subvention sollicitée s’élève à 54 409 euros. Après livraison, les locaux accueilleront des permanences pour les demandeurs d’emploi ouvertes aux habitants du quartier. Les modalités de versement de la subvention versée par MPM, ainsi que les obligations des parties sont fixées dans une convention qui est jointe en annexe du présent rapport.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Mondial la Marseillaise à Pétanque" et approbation d'une convention

Résumé

Du 7 au 11 juillet 2013, se déroulera à Marseille, le Mondial « La Marseillaise à Pétanque ». Cette manifestation s’inscrit dans le cadre des opérations éco-citoyennes, avec en particulier l’organisation de la collecte, l’installation de containers de tri sélectif, et le déploiement d’agents qui sensibilisent le public au tri des déchets. Ainsi, cet évènement est l’occasion pour MPM de mener une opération de promotion et de valorisation du tri sélectif. De nombreux moyens logistiques de MPM sont mis gracieusement à la disposition de l’organisateur en matière de barrierage, de propreté, de tri et d’occupation du domaine public. En tant que partenaire, Marseille Provence Métropole bénéficie d’une large couverture publicitaire lui permettant de promouvoir son territoire.