Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux de délaissés de voirie situés dans l'ancienne concession Mourepiane Littoral à Marseille 16ème arrondissement, au profit de la SAS Feraud, en vue de contribuer à la création d'une plateforme numérique et logistique

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'acquisition à l'euro symbolique d'une partie de la parcelle cadastrée section B numéro 513 appartenant à la commune de Fos-sur-Mer, correspondant à l'emprise du château d'eau 'Mourre Poussiou' et constitution d'une servitude d'accès

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'acquisition à l'euro symbolique d'une partie de la parcelle cadastrée section AK numéro 12 appartenant à la commune de Miramas, correspondant à l'emprise du château d'eau 'La Rousse' et constitution d'une servitude d'accès

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation de l'acquisition à l'euro symbolique d'une partie des parcelles cadastrés section C numéros 322 et 1999 appartenant à la commune de Cornillon-Confoux, correspondant à l'emprise du château d'eau 'Les Aires'

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux des lots n° 4 - 6 - 10 et 11, cadastrés à la section CS sous les n° 509-512 et 513, sis 3 Chemin du rouquier à Istres appartenant à l'Unedic

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 699 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AR 152 appartenant au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence La Caravelle représenté par le Cabinet Lieutaud sise Résidence La Caravelle à Marignane

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds d'une canalisation souterraine d'eaux usées - Impasse de la Petite Bastide à Bouc-Bel-Air - Parcelle CD337 - Abrogation de la délibération n°2021_CT2_266

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds d'une canalisation souterraine d'eaux usées - Impasse de la Petite Bastide à Bouc-Bel-Air - Parcelle CD315 - Abrogation de la délibération n°2021_CT2_266

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds d'une canalisation souterraine d'eaux usées - Impasse de la Petite Bastide à Bouc-Bel-Air - Parcelle CD338 - Abrogation de la délibération n°2021_CT2_269

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds d'une canalisation souterraine d'eaux usées - Impasse de la Petite Bastide à Bouc-Bel-Air - Parcelle CD134 - Abrogation de la délibération n°2021_CT2_271

Résumé