Délibérations

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides - Mesures compensatoires - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain auprès de Madame Maria Lerda à Châteauneuf les Martigues.

Résumé

Dans le cadre des mesures compensatoires de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition d'une parcelle propice à l'accueil des espèces naturelles protégées en vue de sa cession au Conservatoire du littoral et de sa cogestion par le Sibojaï. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de Madame LERDA, la parcelle cadastrée section AN n° 13 sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues, pour un montant de 15 600 euros, conformément à l'avis de France Domaine. Cette parcelle sera ensuite cédée au Conservatoire du littoral puis cogérée par le Sibojaï.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Printemps du Livre" - Approbation d'une convention.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention relative aux déplacements des réseaux de distribution d'électricité entre Marseille Provence Métropole et ERDF pour le recalibrage du ruisseau des Aygalades à Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

L’opération du recalibrage du ruisseau des Aygalades a pour objectif de permettre l’écoulement du débit centennal du cours d’eau sans débordement sur la rue d’Anthoine. L’ouvrage des Aygalades intercepte les réseaux d’électricité d’ERDF. Les études, menées en concertation avec ERDF, concessionnaire du réseau, ont prévu le dévoiement provisoire d’une partie de ces réseaux. Il est donc proposé de conclure une convention avec ERDF, pour fixer les modalités techniques et financières de conception et de réalisation des travaux de dévoiement provisoire des réseaux d’électricité. L’estimation du coût total des travaux des dévoiements s’élève à 219 880,61 euros HT. La répartition des coûts a été négociée à part égale entre MPM et ERDF. Sur la base de l’estimation, le financement ressort à 109 940,31 euros HT pour MPM et ERDF.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Approbation d'une convention avec l'association du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Ouest.

Résumé

Il s’agit d’approuver la convention relative au versement de la subvention annuelle de la Communauté Urbaine à l’association gestionnaire du PLIE MPM Ouest, qui prévoit le versement de sa participation annuelle qui s’élève désormais à 299 000 euros, intégrant la participation du Conseil Général des Bouches-du-Rhône qui s’élève à 160 000 euros. Les modalités de versement de ces subventions sont prévues dans la convention ci annexée.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Approbation d'une convention avec l'association "Emergence(s) Compétences Projets" pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Centre

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention relative à la subvention annuelle de la Communauté à l'association gestionnaire du PLIE Marseille Provence Métropole Centre dont la dénomination a changé depuis le 11 janvier 2011 et qui s'appelle désormais "Emergence(s) Compétences Projets", qui prévoit le versement de la participation de la Communauté urbaine qui s'élève désormais à 1 416 791 euros, ce montant intégrant la participation du Conseil Général des Bouches-du-Rhône qui s'élève à 350 000 euros. Les modalités de versement de cette participation sont définies dans la convention ci-annexée.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Approbation d'une convention avec l'association Ciotat Emploi Initiatives, gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille Provence Métropole Est

Résumé

Il s'agit d'approuver la convention relative à la subvention annuelle de la Communauté urbaine à l'association Ciotat Emploi Initiatives, gestionnaire du PLIE Marseille Provence Métropole Est, qui prévoit le versement de sa participation annuelle qui s'élève désormais à 334 000 euros, intégrant la participation du Conseil Général des Bouches-du-Rhône qui s'élève à 210 000 euros. Les modalités de versement de cette subvention sont définies dans la convention ci-annexée.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association "Club des Centres de Contact de la Région PACA (C3 PACA)- Approbation d'une convention

Résumé

Les métiers de la relation client représentent aujourd'hui une filière à part entière employant plus de 273 000 personnes en France. La région Paca dispose d'un des plus forts potentiels dans le secteur avec 20 000 emplois dont plus de 6.000 sur la Métropole Marseillaise, et plus de 1 500 créations de poste depuis 2009. Malheureusement la filière souffre d'un déficit d'images et de préjugés ce qui a des conséquences sur l'attractivité du métier et entraîne de sérieux freins à l'embauche. D'autre part la profession n'est pas structurée et manque de représentativité. Enfin il convient de valoriser l’attractivité de la Métropole Marseillaise en communiquant activement sur la profession. Les missions de C3 PACA en faveur des activités de « relation client », correspondent aux orientations préconisées dans le programme de développement économique 2008-2014 de MPM Il est proposé au Bureau de la Communauté de participer, au titre de l’année 2013, à l’animation et le développement de la filière « Relation Client », en apportant à l’association « C3 PACA », une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat ci-annexée.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention de partenariat pour la gestion du référentiel de l'Application Billettique Commune (ABC) et des services associés dans le cadre du projet NFC.

Résumé

L'AFIMB, le GART, MPM, le Grand Toulouse et la Communauté urbaine de Bordeaux souhaitent se regrouper pour mettre en place une application billettique commune (ABC), chargeable sur téléphone mobile NFC, utilisable dans l'ensemble des territoires pour les déplacements occasionnels, ainsi que pour les déplacements interrégionaux voire transnationaux. Cette convention de partenariat technique, a pour vocation de définir le contour de la solution choisie, le référentiel, de suivre la bonne exploitation du service dans le temps et la mutualisation des informations relatives à l'exploitation et au maintien du référentiel. Le Grand Toulouse s'est proposé pour être le coordonnateur des membres de cette convention. Il n'est pas demandé de participation financière aux signataires.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec la SNCF Gares et Connexion relative à la location d'emplacements pour l'exploitation de la Gare Routière Saint-Charles à Marseille.

Résumé

Jusqu’au 31 décembre 2011, le Syndicat Mixte de Gestion de la Gare Routière Marseille Saint-Charles (SMGR) assurait la gestion de la gare routière. Dans ce cadre, le SMGR était titulaire d’une convention, conclue avec la SNCF, pour l’occupation d’emplacements situés dans le terminal voyageurs bâti de la gare (halle Honorat). A compter du 1er janvier 2012, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Autorité Organisatrice des Transports Urbains sur son territoire, a repris l’ensemble des droits et obligations du syndicat mixte : le contrat d’occupation d’emplacements précité lui a été transféré. Cette convention arrive à échéance le 10 avril 2013. Marseille Provence Métropole a donc sollicité la SNCF Gares & Connexions en vue de la mise à disposition des mêmes locaux situés dans le terminal voyageurs pour l’exploitation de la gare routière Marseille Saint-Charles. Les locaux ont différentes destinations : - Un usage commercial (billetterie nationale et internationale) ; - Un usage de bureaux, archives, sanitaires, vestiaire, salle de conducteurs et hall de stockage ; - Un usage d’accueil et d’information du public. Cette convention, d’une durée de 5 ans, porte sur trois emplacements d’une superficie totale de 530 m2 environ. Le montant de la redevance annuelle, hors charges et impôts s’élève à 180.841,25 € HT, aux conditions économiques 2013.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à association Pôle Régional de l'Image, du Multimédia et de l'Internet - Approbation d'une convention.

Résumé

Nous avons engagé depuis leur création en 2004 un soutien aux activités de l'audiovisuel et du multimédia en intervenant lors de la création du Pôle Media Belle de Mai et dans l'accompagnement de 2 associations Pole Sud Image et Medmultimed rassemblant les entreprises de ce secteur d'activité. Le paysage audiovisuel et multimédia est entré, en 2009, dans une phase de profonde et rapide mutation qui repose sur des modifications technologiques majeures, la demande s'est tassée et l'activité a globalement stagné. Dans un marché en diminution, ces 2 associations ont décidé de se rassembler et de créer une association unique, en octobre 2010, Pôle Régional de l'Image, du Multimédia et de l'Internet (PRIMI). Le budget de PRIMI pour 2013 s'élève à 906.154 euros, en hausse par rapport à 2012. La masse salariale représente 37 % des dépenses. Les entreprises apportent 20,25 % des recettes, les 2 principaux financeurs étant la Région et l'Etat soit 64 % des recettes. Je vous propose d'apporter une subvention de fonctionnement de 34.000 euros et d'approuver la convention de partenariat ci-annexée après.