Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Concession d'aménagement de la Savine à Marseille, 15ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 de la concession d’aménagement de la Savine 15ème arrondissement Marseille et de la Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan. Le budget Participations s’élève à 13 819 349 € TTC et est inchangé par rapport aux prévisions du dernier CRAC approuvé au 31 décembre 2019.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Concession d'Aménagement de La Valentine - Marseille 11ème arrondissement - Convention passée avec la Soleam - Approbation du CRAC au 31 décembre 2020 - Bilan de pré-clôture Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Les travaux de la concession de la Valentine étant terminés depuis 2019, l’objectif est de clôturer cette opération qui a permis le développement de la zone d’activités et de 150 logements. Le montant des dépenses prévues en 2020 était de 147 518 euros TTC, le montant des dépenses réalisées est de 184 421 euros TTC, soit un écart de 36 903 euros TTC. La dernière recette prévue en 2020 concernait la cession d’une parcelle de 444 m² à la société DHIMMO13 pour un montant de 26 460 euros. Cette cession a été décalée à 2021. Le bilan prévisionnel recalé au 31 décembre 2020 fait apparaitre un écart des dépenses de 149 878 euros TTC. Les recettes sont inchangées par rapport au bilan prévisionnel approuvé dans le cadre du CRAC 2019. Le budget global s’élève donc à 48 098 147 euros TTC. Concernant la participation du Concédant, la participation globale est fixée à 5 120 060 euros, en augmentation de 128 309 euros. L’aménageur a cependant déjà perçu 6 190 297 euros, le budget de l’opération étant supérieur lors de précédents CRAC. Le trop-perçu représente actuellement un montant de 1 070 237 euros qui sera définitivement arrêté à l’approbation du bilan de clôture, prévue fin 2021 et remboursé à la Métropole.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Concession d'Aménagement de La Capelette - Marseille 9 et 10èmes arrondissements - Convention passée avec la Soleam - Approbation du CRAC au 31 décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Un avenant n°21 présenté au conseil de Métroople du 7 octobre 2021 permet de recaler l’échéancier de versement du solde dû à la SOLEAM (17 517 709€). Perspectives 2021 pour la concession Capelette En 2021, les principaux objectifs sont : - Poursuite des acquisitions foncière pour permettre le recalibrage de voiries et commercialiser des îlots constructibles - Finalisation de travaux et engagement de nouveaux travaux pour la réalisation de voiries (principalement liaison Bonnefoy/RabatauTravaux) et nécessaires à la réalisation du groupe scolaires, dévoiement de réseaux (9M € prévus sur 3 ans) - Engagement des travaux de construction du groupe scolaire (environ 17 millions € sur 3 ans) -La commercialisation de foncier pour une recette attendue d’environ 12 millions d’euros à terme.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Zone d'Aménagement Concerté du Rouet - Marseille 8ème arrondissement - Concession d’aménagement passée avec la Soleam - Approbation du CRAC au 31 décembre 2020 - Bilan de pré-clôture Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité CRAC remis par la SOLEAM fait apparaître les principaux éléments suivants : • Un décalage des dépenses prévues en 2020 suite au décalage de la réalisation du projet immobilier Prado Alto à budget globalement constant. • La participation globale des collectivités à l’équilibre de l’opération, estimée à 21 606 496 €, reste inchangée. Il reste à la Métropole à verser à la SOLEAM un montant de 345 895 euros. En 2021, les principaux objectifs sont de finaliser les travaux aux abords de l’opération Prado Alto et rétrocéder les derniers équipements publics à la Métropole.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Zone d'Aménagementr Concerté de la Jarre - Marseille 9ème arrondissement - Convention passée avec la Soleam - Approbation du CRAC au 31 décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le montant des dépenses envisagées au terme de l’opération s’élève à 26 484 621 euros TTC. Il est en baisse de 1 642 771 euros TTC par rapport au dernier bilan approuvé lié à la décision de ne pas engager de travaux de réaménagement du bassin de rétention existant ni de travaux de réhabilitation du bâtiment de la serre de la jarre au frais de la concession. - La participation du concédant à l’équilibre de l’opération s’élève à 2 420 958 euros, en baisse de 1 415 106 euros par rapport au dernier bilan approuvé. Elle se compose de 1 744 634 euros sous forme d’apport foncier et 1 553 366 euros en numéraire déjà versés par la Ville de Marseille, précédant concédant. 877 042 euros seront remboursés par SOLEAM à la Métropole. Etant donné que 674 000 euros ont déjà été versés par la Métropole, 1 551 042 euros sont prévus d’être remboursés par SOLEAM en 2022. - La participation à certains équipements de voirie s’élève à 2 978 835 euros TTC et reste inchangée par rapport au dernier bilan approuvé. 757 161 euros ont déjà été versés au 31 décembre 2020. Le solde d’un montant de 2 221 674 euros est prévu d’être versé en 2022. - La nécessité de proroger de deux années la concession d’aménagement afin de finaliser les travaux nécessaires aux derniers équipements publics de la ZAC. Le terme de la concession est ainsi porté au 6 avril 2024.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Zone d'Aménagement Concerté de Vallon Regny - Marseille 9ème arrondissement - Concession d’aménagement passée avec la Soléam - Approbation du CRAC au 31 décembre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Zone d'Aménagement Concerté de Vallon Regny - Marseille 9ème arrondissement - SOLEAM - Approbation du CRAC au 31 décembre 2020

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Zone d'Aménagement Concerté Garoutier à La Ciotat - Approbation de la convention de participation avec la SCCV Les Cerisiers au coût des équipements publics de l'opération Les Voiles 3 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

ZAC du Garoutier à la Ciotat - Approbation de la convention de participation du constructeur au coût des équipements publics de l'opération "Les Voiles 3". Le constructeur a déposé une demande de permis de construire n° PC 013028 20 B0070 relatif à la construction d’une SDP totale de 1299,33 m2 à destination de 36 Maisons individuelles en accession. Le Permis de construire a été obtenu le 14 janvier 2021. Le montant de la participation exigée des constructeurs en ZAC du Garoutier est de 106,15€/m² de locaux à usage de logements libres soit une participation de 273 017,80 € HT.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Zone d'Aménagement Concerté du Garoutier à La Ciotat - Approbation de la convention de participation avec la SCCV Les Cerisiers au coût des équipements publics de l'opération Les Voiles 2 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

ZAC du Garoutier à la Ciotat - Approbation de la convention de participation du constructeur au coût des équipements publics de l'opération "Les Voiles 2". Le constructeur a déposé une demande de permis de construire n° PC 13028 19 B009 relatif à la construction d’une SDP totale de 517,03 m2 à destination de 8 villas dont 6 en accession. Le Permis de construire a été obtenu le 2 août 2019. Le montant de la participation exigée des constructeurs en ZAC du Garoutier est de 106,15 € /m2 de locaux à usage de logements libres soit une participation de 54 882,73 €.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Concession d'aménagement Capelette - Marseille 9 et 10èmes arrondissements - Convention passée avec la Soleam - Approbation de l'avenant n°21 au traité de concession Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2020 dont l’approbation est soumise au Bureau Métropolitain fait état d’un glissement des recettes et des dépenses nécessitant de modifier l’échéancier de versement de la participation de la Métropole comme suit : - 2021 : 400 000 Euros - 2022 : 2 741 308 Euros - 2023 : 11 376 401 Euros

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Zone d'Aménagement Concerté de la Jarre - Marseille 9ème arrondissement - Convention passée avec la Soleam - Approbation de l'avenant n°24 au traité de concession Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il est proposé d’approuver la prorogation de la concession de deux années ainsi que la modification du montant de la participation d’équilibre via l’avenant n°24 à la convention de concession d’aménagement.