Délibérations

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune d'Ensuès-la-Redonne relative à l'aménagement du chemin des Rompides.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement du chemin des Rompides sur la commune d'Ensuès-la-Redonne, qui intéressent à la fois la Ville et Marseille Provence Métropole se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par Marseille Provence Métropole. La part de financement prise en charge par la Ville sera remboursée dans les conditions précisées à l'article 5 de la convention.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention de déviation de réseaux avec Gaz Réseau De France, relative à la Ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre le technopôle de Château Gombert et l'université Saint Jérôme à Marseille (13ème et 14ème arrondissements).

Résumé

Par délibération DTUP 002-2284/10/CC du 1er octobre 2010, le Conseil de Communauté a approuvé le projet de réalisation d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre le technopôle de Château-Gombert et l'université Saint-Jérôme à Marseille (13ème et 14ème arrondissements). Lors des études de conception, le maître d'oeuvre de l'opération a réalisé les enquêtes réseaux sur la totalité de l'itinéraire du Bus à Haut Niveau de Service. Une section du réseau de Gaz, située à proximité du parking relais de Frais Vallon doit être déplacée. Ces travaux doivent être effectués par le concessionnaire GRDF avant le démarrage des travaux et seront à sa charge. C'est pourquoi, une convention fixant les conditions de réalisation des travaux a été établie et est soumise à votre approbation.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention pour la réémission par Marseille Provence Métropole des fréquences radio Tétra de la Ville de Marseille à l'intérieur des tunnels communautaires

Résumé

MPM utilise pour ses besoins de sécurité ou d’exploitation quotidienne de l’activité de certains de ses services un réseau radio numérique TETRA depuis le mois de juin 2012. En parallèle, la Ville de Marseille a mis en œuvre son propre réseau radio TETRA pour ses besoins spécifiques, police municipale notamment. Une adaptation technique spécifique est nécessaire afin de diffuser le signal de la Ville de Marseille sur la bande de fréquence 455-460 MHz différente de celle de MPM. L’objet de la convention annexée est de permettre à la Ville de Marseille d’utiliser ses fréquences radio dans les tunnels communautaires.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Classement dans la voirie communautaire de la route départementale n°20 dans la traversée de la commune de Saint Victoret.

Résumé

La Communauté Urbaine a approuvé par délibération VOI 003-634/12/CC du 26 octobre 2012, l'affectation d'une autorisation de programme pour la réalisation des travaux de requalification du boulevard Abbadie (RD20) à Saint Victoret. Cette section de la RD20 n'assurant plus qu'un rôle de desserte locale n'a plus vocation à demeurer dans le domaine public départemental. Il convient donc d'approuver son classement dans la voirie communautaire avant de réaliser les travaux de requalification.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation d'une convention avec l'association Marseille Provence 2013 Capitale Européenne de la Culture

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a pris un engagement financier à hauteur de 7,5 % (soit 7,35 millions d'euros) pour participer au budget total de l’événement « Marseille Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture ». La convention financière correspondante pour l’année 2013 est présentée pour une participation de 2 874 715 euros et en détermine les conditions de règlement et d’organisation. Cette convention est conforme aux principes retenus dans la convention cadre pluriannuelle et multipartite 2011-2013 adoptée le 21 octobre 2011.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Marseille, relative à la ligne de Bus à haut Niveau de Service entre la station de métro Bougainville et Saint Antoine (Vallon des Tuves) à Marseille (15ème et 16ème arrondissements).

Résumé

Par délibération DTUP 001-614/12/CC du 26 octobre 2012, la Communauté Urbaine a approuvé la déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre la station de métro Bougainville et Saint Antoine (15ème et 16ème arrondissements). L'objectif de cette opération est d'améliorer la desserte en transports en commun du secteur Nord de Marseille. Le projet sera l'occasion de requalifier les espaces publics traversés. Pour des raisons d'efficacité technique et financière, la Communauté Urbaine réalisera pour le compte de la Ville de Marseille les équipements qui relèvent des compétences communales. C'est pourquoi est présentée à votre approbation une convention de maîtrise d'ouvrage unique qui détermine les modalités administratives et financières de la réalisation des travaux relevant des compétences communales. Les remboursements dus par la Ville de Marseille s'élève prévisionnellement à 5 290 000 euros TTC pour les prestations relevant de sa compétence.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhone pour l'aide à l'archivage

Résumé

Il convient de conclure une convention avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13) en vue d’une prestation de service « aide à l’archivage », pour une durée de 25 jours répartie sur l’année civile 2013, à raison de 300 euros par jour, soit 7 500 euros (soit 300 euros/jour).

Rapporteur : Monsieur SEMERIVA Pierre

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l'association Collectif Vélos en Ville, dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial.

Résumé

Dans le cadre du développement de sa politique de promotion et de développement des modes de déplacements alternatifs, les modes actifs - marche à pied et vélo - tiennent de manière prégnante les forts enjeux de l'apaisement des espaces de centralités des villes, du report modal fortement incité par le PDU de MPM et de lutte contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre conduite par le Plan Climat Energie Territorial. MPM souhaite établir un partenariat avec l'Association du Collectif Vélos en Ville, acteur clé sur le territoire de MPM pour la promotion et les actions de développement de la pratique du vélo. Ce partenariat se traduit par un accompagnement de certaines actions du Plan Climat de MPM, des actions de terrain et de l'animation de manifestations qui visent ces mêmes objectifs. Il est proposé au Bureau de valider le contenu et les principes d'actions établis dans cette convention de partenariat.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation de la mise à disposition de moyens logistiques et humains au profit des événements produits ou coproduits par Marseille Provence 2013 dans une démarche éco-responsable

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention de financement avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et RFF relative à la création du pôle d'échanges Marseille Euroméditerranée.

Résumé

Le contrat de développement 2011-2014 avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur identifie une série d'actions destinées notamment à la réalisation d'opérations en matière de transports collectifs et ferroviaires. Le pôle d'échanges d'Arenc ayant une vocation métropolitaine, Marseille Provence Métropole et la Région ont convenu d'en cofinancer la réalisation dans ce cadre. La présente convention relative au financement des travaux de la création du pôle d'échanges d'Arenc Marseille-Euroméditerranée a pour objet de fixer les engagements des partenaires en la matière, sachant que RFF, propriétaire des infrastructures ferroviaires, sera maître d'ouvrage des travaux. Le montant total des travaux sur le périmètre ferroviaire est estimé à 2 737 000 euros HT en euros courants. Le montant total de la participation de Marseille Provence Métropole s'élève à 547 400 euros HT en euros courants, soit un taux d'intervention sur ce périmètre de 20%. Il est donc proposé d'approuver la convention pour le financement des travaux entre la Communauté urbaine MPM et ses partenaires.