Délibérations

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Artelia mandataire du groupement intégrant la société Les Eclairagistes Associés dans le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre pour la requalification et l'extension du parc d'activités de la Gandonne de Salon-de-Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation d'une convention de servitude avec la société Enedis, sur la parcelle AX 133, ZA de la Gandonne à Salon de Provence, pour l'enfouissement d'une ligne électrique souterraine de 400 volts, au profit de la parcelle AX 444 appartenant à la société OZBEK

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 72 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AW 57 appartenant à l'Indivision Monsieur Jacky Carleo et Madame Chantal Carleo sise Collet de Lèbre à Gignac-la-Nerthe

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 2,40 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée BM 340 appartenant à l'Indivision Madame Evelyne Blanc, Monsieur Frédéric Blanc et Madame Christine Blanc sise Impasse des Cerises à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 48 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AP 33 appartenant à l'indivision Madame Monique Spinosa et Madame Odette Spinosa sise route de la Vesse au Rove

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 270 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AL95 appartenant à Monsieur Pascal Pampana sise Rue Albert Notari Les Sybilles Sud à Saint-Victoret

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre gratuit de parcelles pour la régularisation de la rue Olivier Perroy - Zone industrielle de Rousse

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Mongoin d'une emprise de terrain de 1982 m² située Chemin de Routelle à Gémenos à détacher de la parcelle cadastrée V 122, nécessaire à la création d'un bassin de rétention

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Demande de retrait du dossier de Déclaration d'Utilité Publique Réserve Foncière - Quartier de Gare aux Pennes-Mirabeau au bénéfice de l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune d'Ensuès-La-Redonne pour des travaux d'amélioration et de création de l'éclairage public aux quartiers Chantegrive, Besquens et Maufatan

Résumé

La commune d’Ensuès-La-Redonne a réalisé en 2019 des travaux d’investissement en matière d’éclairage public. Ces travaux concernaient l’amélioration et la création de l’éclairage public aux quartiers Chantegrive, Besquens et Maufatan. La Métropole sollicite une participation financière de la Commune d’Ensuès-La-Redonne.