Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 21 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AW51 appartenant à l'Indivision Monsieur Alexandre Bard et Madame Jennifer Bard sise Collet de Lèbre à Gignac-la-Nerthe

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 51 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée 890 C142 appartenant à la SA ERILIA sise avenue des Arnavaux à Marseille

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 3 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AP102 appartenant aux indivisaires Madame Martine Antoine née Courteaud et Madame Christine Favaro née Courteaud sise Vallon Vesse Niolon Nord au Rove

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 39 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AR42 appartenant à Madame Françoise Serret sise Allée des Roseaux à Ensuès-La-Redonne

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle sise ZA Eurofleury à Berre l'Etang, cadastrée section CX numéro 472 au bénéfice de la SCI GYPSI - Approbation de prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 15 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AR131 appartenant à Madame Huguette Rostang sise Chemin de la Douane au Rove

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 75 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AR 35 appartenant à Madame Claudette Berlioz sise Allée des Roseaux à Ensuès-La-Redonne

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 96 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AW 77 appartenant à l'Indivision Monsieur Bernard Bonici et Madame Jocelyne Bonici sise Allée du Collet de Lèbre à Gignac-la-Nerthe

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 133,50 m², nécessaire à une conduite d'assainissement et d'eaux pluviales sur la parcelle cadastrée 206 828 D 0177 appartenant à La société immobilière de la rue Breteuil représentée par Madame Geneviève Fondville agissant en qualité de présidente sise 35 rue Théophile Décanis à Marseille

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 87 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur la parcelle cadastrée AR 29 appartenant à Madame Magali Vial sise Allée des Roseaux à Ensuès-La-Redonne

Résumé