Délibérations

Objet

Paiement de la cotisation 2013 à l'Association des Communautés Urbaines de France (ACUF)

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Paiement de la cotisation 2013 à l’association « Entreprises et Territoires d’Avenir ».

Résumé

Créée en 2003, la Fédération Nationale des Associations d’Entrepreneurs des Zones Urbaines Sensibles (FNAE-ZUS) est la structure nationale qui a pour objet de rassembler et de représenter les intérêts de tous les entrepreneurs et de toutes les associations de chefs d’entreprises œuvrant dans les zones urbaines sensibles. Son action s’inscrit pleinement dans une vision globale de la problématique des quartiers ZFU et ZUS. Elle joue également le rôle d’interface avec les pouvoirs publics et a acquis une reconnaissance nationale en matière de Zones Urbaines Sensibles et est, à ce titre, associée à de nombreuses instances nationales. Elle est également l’interlocuteur privilégié des partenaires institutionnels que sont le CIV (Comité Interministériel des Villes) et la Caisse des Dépôts. L’association a changé de dénomination du 19 septembre 2012, son nouveau titre est Entreprises et Territoires d’Avenir. L’expérience acquise lors du lobbying mis en place pour la prorogation du dispositif démontre, en effet, la nécessité dans l’avenir de professionnaliser et renforcer la défense des intérêts conjoints des entreprises et des collectivités territoriales au sein du dispositif ZFU et de maximiser le rôle de réseau entre les différents acteurs du territoire. Il est proposé au Conseil de Communauté d'adhérer à Entreprises et Territoires d'Avenir pour un montant de cotisation de 9.000 euros.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention au Pôle de Compétitivité Mer Paca.

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui œuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pégase, Mer PACA, Solutions Communicantes Sécurisées, Capénergies et Risques. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières et d'entreprises technologiques ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2013 du pôle Mer PACA est de 2 672 757,51 euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2013, de participer pour un montant de 30 000 euros au soutien du pôle Mer PACA.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention au Pôle de Compétitivité Risques.

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui œuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pégase, Mer PACA, Solutions Communicantes Sécurisées, Capénergies et Risques. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières et d'entreprises technologiques ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2013 du pôle Risques est de 1 955 550 euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2013, de participer pour un montant de 5 000 euros au soutien du pôle Risques.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation de la revalorisation de trois autorisations de programme relatives au parc informatique

Résumé

Depuis l’exercice comptable 2011, la Direction de Pôle Systèmes d’Information doit établir et exécuter son budget sur le budget général ainsi que sur les budgets annexes :Eau, Assainissement, Port, Crématorium, Collecte, Transport. Afin d'assurer la continuité du service, il convient de réévaluer les trois Autorisations de Programme suivantes : 2008/00143 - budget général 2008/00144 - budget général 2011/00198 - budget transport

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention au Pôle de Compétitivité Eurobiomed.

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique basée sur l'économie de la connaissance, votée au Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole soutient 7 pôles de compétitivité qui œuvrent sur son territoire : Optitec, Eurobiomed, Pégase, Mer PACA, Solutions Communicantes Sécurisées, Capénergies et Risques. La mission principale d'un pôle de compétitivité étant de générer des projets de R&D collaboratifs entre industriels et laboratoires de recherche, cette initiative favorise le développement des filières et d'entreprises technologiques ainsi que la création d'activité et d'emplois. Le budget total prévisionnel 2013 du pôle Eurobiomed est de 1 069 055 euros. A ce titre, il est proposé à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, au titre de l'année 2013, de participer pour un montant de 50 000 euros au soutien du pôle Eurobiomed.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Adhésion à la FNCCR Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (communications électroniques).

Résumé

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) est une association nationale d'élus locaux qui existe depuis 1934 et intervient dans plusieurs domaines, dont les Communications Electroniques. La FNCCR a œuvré depuis de nombreuses années pour mettre à la disposition de ses collectivités adhérentes un cadre adapté à l'utilisation des appuis électriques par les lignes de communications électroniques et au co-financement des enfouissements coordonnés de ces différents réseaux. Elle a produit des modèles de conventions acceptés par France Télécom qui s'engage à prendre en charge financièrement une part du coût des travaux d'enfouissement. Cette implication a été prolongée plus récemment par le soutien de la FNCCR au déploiement du très haut débit (THD) sur l'ensemble du territoire national. Compte tenu des enjeux de développement du numérique sur le territoire de la Communauté urbaine, il est important que MPM puisse bénéficier des outils et services de la FNCCR.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Demande de subvention pour la mise en oeuvre d'équipements de traitement des effluents issus du parking et de l'aire de carénage de l'Union Nautique Marseillaise (UNM).

Résumé

Le Conseil de Communauté du 28 mars 2011 a créé et affecté une autorisation de programme de 12 500 000 euros pour les travaux de modernisation des ports de plaisance de la Communauté Urbaine. Ce projet englobe notamment le traitement des effluents issus du parking et de l'aire de carénage de l'Union Nautique Marseillaise (UNM). La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d'apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution d'une subvention au Centre de l'Energie Atomique de Cadarache pour l'organisation du congrès ANIMMA 2013.

Résumé

Du 23 au 27 juin 2013 aura lieu le congrès ANIMMA 2013. Co-organisé par le CEA de Cadarache et l'Université Aix Marseille, le congrès ANIMMA a pour objectif de réunir les communautés intéressées par l'instrumentation et la mesure pour le nucléaire mais aussi par le nucléaire et l'utilisation des rayonnements. Le budget prévisionnel de cette manifestation est de 412 800 euros. A ce titre, il est proposé en 2013 une subvention de 2 000 euros au CEA de Cadarache pour l’organisation de cet évènement.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Adhésion à l'AFCDP, Association Française des correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel

Résumé

L’AFCDP, Association Française des Correspondants à la Protection des données à Caractère Personnel, a été créée en 2004 pour promouvoir et développer le rôle des Correspondants Informatique et Liberté (CIL). La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) demande de plus en plus de rigueur dans la protection et l’accession aux données personnelles. Grace à l’AFCDP, MPM peut bénéficier d’un appui professionnel et d’aides conséquentes. C'est pourquoi il est proposé l'adhésion de la Communauté urbaine à l'AFCDP.