Délibérations

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec European Homes Promotion 2 pour le secteur de Laure à Châteauneuf-les-Martigues.

Résumé

Le Projet Urbain Partenarial est un outil financier permettant de mettre à la charge des constructeurs le coût des équipements publics nécessités par leurs opérations de constructions. En vertu de l'article L332-11-3 du Code de l'Urbanisme la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole est compétente pour conclure les conventions de PUP. Afin d'accompagner le développement du secteur Bastide neuve situé sur la Commune de Châteauneuf-les-Martigues, et permettre le financement des équipements publics nécessités par l'opération de construction de European Homes Promotion 2, il convient d'approuver une convention de PUP et d'autoriser le Président ou son représentant à la signer.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et de tout autre organisme pour l'aménagement de l'avenue du Raumartin à Saint-Victoret -

Résumé

L'aménagement envisagé sur l'avenue du Raumartin a pour objectif d'améliorer la sécurité des déplacements piétons en créant un trottoir au norme PMR. Il s'agit également de requalibrer la voie. Le projet est subventionnable au titre du Contrat de Développement auprès du Conseil Régional, mais également au titre du PQI auprès du Conseil Général. La délibération de création de l'opération du 25 mars 2010 ne fait pas apparaître la phrase qui précise que le Président est autorisé à solliciter les aides de l'Europe, l'Etat, le CR PACA, le CG 13, etc. Il est donc nécessaire de délibérer afin que le Président soit habilité à faire ces demandes de subventions.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et de tout autre organisme pour l'aménagement des voies du Vieux Château sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

L'aménagement envisagé sur les voies du Vieux château sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues consiste à requalifier les voies, les parkings et les escaliers afin de faciliter les échanges piétons et de valoriser le site. Le projet est subventionnable au titre du Contrat de Développement auprès du Conseil Régional. La délibération de création de l'opération du 25 mars 2010 ne fait pas apparaître la phrase qui précise que le Président est autorisé à solliciter les aides l'Union Européenne, l'Etat, le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur, le Conseil Général des Bouches du Rhône, etc. Il est donc nécessaire de délibérer afin que le président soit autorisé à faire cette demande de subvention.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Attribution d'une subvention à l'association des Femmes Chefs d'Entreprises de Marseille pour l'organisation du 61ème Congrès mondial des femmes chefs d'entreprises.

Résumé

En 2012, le 60 ème Congrès des femmes chefs d’entreprises s’est tenu à Berlin en présence d’Angela Merkel. Cette année sous l’impulsion de Lydie Alexer, Présidente des Femmes Chefs dEentreprise de Marseille, la 61ème édition se déroulera à Marseille et accueillera des délégations de chefs d'entreprises venues de soixante pays. Cette rencontre sera l’occasion pour les participantes de débattre lors de forums autour du thème majeur de la dynamisation des échanges internationaux. Des échanges B to B par secteur d’activité seront organisés avec une forte présence des pays méditerranéens.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour la restructuration du Collecteur Littoral Sud à Marseille (8ème arrondissement)

Résumé

Le collecteur Littoral Sud dessert le quartier de la Madrague de Montredon, dans le 8ème arrondissement, et rejoint la station d'épuration de Marseille en passant par les quartiers de la Pointe-Rouge et de Bonneveine. Entre la traverse Prat et la traverse Parangon, le Collecteur Littoral Sud présente de nombreux problèmes dûs a une section de passage insuffisante, une faible pente, un tracé sinueux et d'accès difficile, occasionnant des débordements à proximité du front de mer. Afin de remédier à ces problèmes, il est nécessaire de restructurer ce collecteur. Les travaux comprendront : - L'installation d'un poste de relevage des eaux usées et d'une canalisation de refoulement de 600 ml le long de la traverse Prat et de l'avenue du Corail ; - L'approfondissement et la dilatation en diamètre 500 mm de la conduite d'alimentation du poste de refoulement sur 55 ml ; - L'abandon de l'ancien collecteur passant en propriétes privées ; - La création d'un nouveau collecteur de diamètre 500 mm passant sous l'avenue du Corail et la traverse Parangon, sur une distance de 1200 ml environ ; - La reprise de diverses dessertes locales. Le montant prévisionnel de l'opération est estimé a 2 700 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l’autorisation de programme relative à l’opération de recalibrage du ruisseau des Aygalades, Marseille (2ème arrondissement).

Résumé

Dans le cadre du budget pour l’exercice 2012, il a été proposé d’augmenter le montant de l’autorisation de programme I580403 relative au recalibrage du ruisseau des Aygalades pour une somme de 2 600 000 euros, en raison d’évènements nouveaux survenus en phase chantier :sujétions techniques imprévues, prestations supplémentaires liées à l’intégration du projet dans le projet Ecocité, augmentation du montant des travaux ferroviaires, dévoiements complémentaires de réseaux. Le montant de l’autorisation de programme globale a ainsi été porté à 31,9 millions d'euros. Dans le cadre du budget pour l’exercice 2013, il est proposé de porter le montant de l’autorisation de programme au montant de 33,4 millions d'euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d’une autorisation de programme pour la desserte sanitaire de la route d’Enco de botte, impasse de la Langouste, traverse des Trois Lucs sur la commune d’Allauch, et traverse de la Salette à Marseille (12ème arrondissement).

Résumé

La zone interurbaine et homogène, formée par la route d'Enco de botte, l'impasse de la Langouste, la traverse des Trois Lucs sur la commune d'Allauch, et la traverse de la Salette dans sa partie marseillaise 12ème arrondissement, est située en zone d'assainissement collectif et n'est pas encore pourvue d'un réseau public de collecte d'eaux usées. Pour raisons d'hygiène, il est nécessaire de poser des collecteurs d'eaux usées et de raccorder les habitations riveraines de ces voies. Les travaux consisteront à poser 1010 ml environ de canalisations gravitaires de 200 mm de diamètre et de réaliser 30 branchements particuliers. Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à 800 000 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour la desserte sanitaire de la traverse de la Seigneurie à Marseille (9ème arrondissement)

Résumé

La traverse de la Seigneurie est située dans le 9ème arrondissement de Marseille, entre le boulevard Toussaint Samat et la traverse de Morgiou. Elle n'est pas desservie en assainissement public bien qu elle soit classée en zone d'assainissement collectif. Afin de remédier à cette situation, il est envisagé de poser un collecteur d'eaux usées dans la traverse de la Seigneurie ainsi que dans les voies attenantes : bas du boulevard Toussaint Samat et impasse des Iris, et de raccorder les habitations riveraines. Les travaux consisteront à poser 850 ml de canalisation gravitaire de 200 mm de diamètre, 35 branchements particuliers et 15 regards. Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à 740 000 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour l’extension du réseau d’assainissement du chemin de la Nerthe à Marseille (16ème arrondissement).

Résumé

Le chemin de la Nerthe, dans le 16ème arrondissement de Marseille, est classé en zone d'assainissement collectif. Il est desservi par un collecteur d'eau usées jusqu'au n° 178. En raison d une contrepente importante, les canalisations gravitaires n'ont pu être posées, sur 300 m environ, pour desservir les dernières maisons. L'opportunité de trouver un exutoire sous servitude en tréfonds et de le relier au réseau existant en contrebas de la voie Antoine Castejon permet aujourd hui d'achever cette desserte. Les travaux consisteront à poser 300 ml de collecteur sous voie publique, 150 ml environ de canalisations en servitude, et de réaliser 18 branchements particuliers. Le montant prévisionnel de l'operation est estimé à 300 000 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la revalorisation de l’autorisation de programme pour la desserte sanitaire du boulevard Meiffren et du chemin de la Bastide Longue à Marseille (13ème arrondissement).

Résumé

Afin d'assainir le secteur desservi par le boulevard Meiffren et le chemin de la Bastide Longue à Marseille, quartier de Saint-Mitre, le Conseil de la Communauté a approuvé l'affectation d'une autorisation de programme de 1 100 000 euros par déliberation AGER 025-190/11/CC du 28 mars 2011. L'achèvement des études a permis de fixer le coût de l'opération et a montré que l'estimation initiale était insuffisante. L'augmentation est due à 2 facteurs : - Allongement du réseau projeté, - Application de la nouvelle règlementation sur le renforcement des mesures de securité à prendre pour réduire le nombre et la gravité des accidents et endommagements sur les réseaux souterrains. Cette règlementation est issue de la loi Grenelle 2 du 5 octobre 2011. En conséquence, il est nécessaire d'augmenter de 250 000 euros le montant de l'autorisation de programme, le portant ainsi à 1 350 000 euros.