Délibérations

Objet

Approbation de la revalorisation et de l’affectation de l’autorisation de programme relative à l’acquisition de matériels et engins.

Résumé

La Direction des Moyens Techniques a pour mission l’acquisition et la gestion du parc d’engins poids lourds et véhicules légers équipés utilitaires destinés aux services opérationnels en charge de l’enjeu communautaire. Le conseil de la Communauté Urbaine a voté en 2011 l’autorisation de programme 2011/00035 pour un montant de 2 000 000 euros pour 4 années. En 2011, la Direction des Moyens Techniques a pris en charge le parc de 200 véhicules utilitaires précédemment géré par la Direction Patrimoine et Logistique. Le plan de renouvellement de ces véhicules fait appel à deux marchés transférés à la Direction des Moyens Techniques : un marché d’acquisition de véhicules légers et utilitaires de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes qui termine en juin 2013 et un marché d’acquisition de véhicules utilitaires avec roues jumelées de poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes qui prendra fin en juin 2014. Dans le souci de maintenir un parc en bon état de fonctionnement, il a été procédé au renouvellement d’un grand nombre de véhicules en 2011 et 2012. L’autorisation de programme 2011/ 00035 est désormais insuffisante. Afin de permettre à la Direction des Moyens Techniques d’une part de poursuivre le renouvellement du parc de véhicules utilitaires jusqu’aux termes de ces marchés, et d’autre part de continuer à acquérir divers matériels et engins destinés aux services opérationnels en charge de l’enjeu communautaire, il convient de procéder à une revalorisation de l’autorisation de programme pour un montant de 1 800 000 euros portant ladite autorisation à 3 800 000 euros.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Paiement de la cotisation 2013 à l'association Marseille Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture et attribution d'une subvention

Résumé

Marseille Provence Métropole a pris un engagement financier à hauteur de 7,5 % (soit 7,35 millions d’euros) pour participer au budget total de l’événement « Marseille Provence 2013, Capitale Européenne de la Culture ». La participation pour l’année 2013 se monte à 2 874 715 euros comme programmée dans la convention cadre pluriannuelle et multipartite 2011/2013 adoptée le 21 octobre 2011. Par ailleurs la cotisation statutaire est renouvelée.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Admission en non-valeur de créances irrécouvrables au Budget Annexe Transport de l'exercice 2013

Résumé

Monsieur le Receveur des Finances de Marseille a transmis à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole un état des sommes irrécouvrables à imputer au budget annexe transport de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Ces créances concernant des impayés des ventes des titres de transport RTM (particuliers n'ayant pas payé leur abonnement et dépositaires agréés en liquidation judiciaire). Le comptable demande à être dégagé de sa responsabilité pour l'admission en non-valeur des titres correspondants. En effet, l'examen du document joint à l'appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées par le Comptable pour parvenir au recouvrement des créances proposées à l'admission en non-valeur. Il apparait que les motifs invoqués tiennent pour l'essentiel aux mentions de: -PV de carence, - Personne disparue, - N'habites pas à l'Adresse Indiquée, - Radiation du RCS, - Cessation d'activité, - Dissolution, - Redevable / désignation imprécise, - Liquidation judiciaire de la société débitrice, - Clôture pour insuffisance d'actifs. Aussi, il est proposé que soient admises en non-valeur les sommes suivantes: liste n°858803532: 3 303,37 euros.

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Collectif Vélos en Ville dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial.

Résumé

En application de la convention de partenariat entre MPM et l'association Collectif Vélos en Ville, une subvention est accordée au CVV à hauteur de 20 000 euros pour l'année 2013 au titre du programme annuel objet de la convention.

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme relative à la modernisation du crématorium Saint-Pierre

Résumé

L'infrastructure vieillissante du crématorium Saint-Pierre nécessite des travaux de modernisation afin d'offrir un accueil de qualité aux familles endeuillées. Dans ce cadre, il est proposé de créer une autorisation de programme intitulée "Modernisation du Crématorium Saint-Pierre" d'une durée de quatre ans pour un montant de 450 000 euros. 120 000 euros seront inscrits au budget 2013. Cette opération regroupera tous les travaux d'aménagement et d'embellissement du Crématorium tels que la rénovation du hall d'entrée et le réaménagement des deux salles de cérémonie.

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables au budget annexe collecte et traitement des déchets de l’exercice 2013

Résumé

Monsieur le Receveur des Finances de Marseille a transmis à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole deux états de sommes irrécouvrables à imputer au budget annexe Collecte et Traitement des Déchets de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Le Comptable demande à être dégagé de sa responsabilité pour l’admission en non valeur des titres correspondants. En effet, l’examen du document joint à l’appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées par le Comptable pour parvenir au recouvrement des créances proposées à l’admission en non valeur. Il apparaît que les motifs invoqués tiennent pour l’essentiel aux mentions de : - N’habite pas à l’adresse indiquée, - Radiation du RCS, - Cessation d’activité, - Dissolution, - Liquidation judiciaire de la société débitrice, - Clôture pour insuffisance d’actifs. Aussi il est proposé que soient admises en non valeur les sommes suivantes : - Etat n° 828131732 : 29 218,47 euros - Etat n° 854191432 : 2 791,08 euros - Etat n° 856191432 : 228 201,11 euros - Etat n° 869032332 : 4 260,12 euros

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l’affectation d’une autorisation de programme pour le renouvellement des conduites d'eau potable de l'avenue Pasteur à Plan-de-Cuques.

Résumé

L'usine des Ambrosis assure la production d'eau potable pour l'ensemble de la commune de Plan-de-Cuques à partir de l’eau brute du canal de Marseille. Les conduites d'eau potable issues de l'usine des Ambrosis et alimentant les deux réservoirs de Plan-de-Cuques sont vétustes. De nombreux problèmes ont été rencontrés ces dernières années sur ces réseaux. Une partie de ce réseau a été remplacé lors du réaménagement des voiries devant le collège. Il est nécessaire de procéder au renouvellement de la totalité des canalisations d'eau potable de l’avenue Pasteur avant d'effectuer la réfection générale de la Voirie. Le coût de l’opération est estimé à 1 400 000 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d’une autorisation de programme pour la liaison en eau potable entre le réservoir de la Plaine du Caire et le réseau de distribution de la commune de Roquefort-la-Bédoule.

Résumé

La commune de Roquefort-la-Bédoule est tributaire, pour son alimentation en eau potable d'une série de stations de pompage situées entre l'usine de production et les réservoirs de Pas-d'Oullier. Pour sécuriser l'alimentation de la commune, il est prévu de mettre en place une canalisation de liaison entre le réservoir de la Plaine du Caire et le réseau étage bas. Le coût de l'opération est estimé à 800 000 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour le renouvellement du réseau d'eau potable du boulevard des Plaines à Marignane

Résumé

Le réseau d'eau potable du boulevard des Plaines est particulièrement vétuste. Compte tenu des nombreux problèmes rencontrés ces dernières années sur ce réseau en fonte grise, il apparait nécessaire de procéder à son renouvellement entre l'allée des Oliviers et l'avenue du 8 mai 1945. Le coût de l'operation est estimé à 500 000 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de la création et de l’affectation d’une autorisation de programme pour le renforcement du réseau d'eau potable à Carnoux-en-Provence.

Résumé

Afin de sécuriser l'alimentation en eau potable des communes de Carnoux-en-Provence et de Roquefort-la-Bédoule, Marseille Provence Metropole a engagé un programme de travaux comprenant, dans une première phase, la construction d'un nouveau réservoir au niveau de la zone d'activité de la Plaine du Caire et la mise en place d'une canalisation entre ce réservoir et le centre de Carnoux. Dans une deuxième phase, pour assurer le secours total en période de pointe, il est nécessaire de réaliser la dilatation du réseau d'eau potable existant entre le centre de Carnoux et le réservoir des Lavandes. Le coût de l'operation est estimé à 1 300 000 euros.