Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Délégation de Service Public pour l’exploitation des parkings Docks et Espercieux à Marseille - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le Conseil de Métropole a approuvé le principe de la Délégation de Service Public sous forme d’affermage d’une durée de 7 ans comme mode de gestion des parkings Docks et Espercieux à Marseille. Il est demandé d’approuver le choix du délégataire et le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes. Incidence financière : Redevance prévisionnelle annuelle : d’€ HT. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Délégation de Service Public pour l’exploitation des parkings République et Phocéens à Marseille - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le Conseil de Métropole a approuvé le principe de la Délégation de Service Public sous forme d’affermage d’une durée de 7 ans comme mode de gestion des parkings République et Phocéens à Marseille. Il est proposé d’approuver le choix du délégataire ainsi que le contrat de Délégation de Service Public et ses annexes. Incidence financière : Redevance prévisionnelle annuelle : € HT. Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°6 au contrat de concession n° 09-149 concernant la réalisation et l'exploitation du parc de stationnement Vieux-Port MUCEM à Marseille 2ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La société INDIGO a réalisé et exploite le parc de stationnement Vieux-Port MUCEM à Marseille 2e dans le cadre du contrat de concession n°09/149. Par avenant n°5 il avait été introduite la mise en œuvre de la politique tarifaire et d’autre part, une compensation financière annuelle permettant de préserver l’équilibre économique global du contrat. Lors de la mise en œuvre de ce dispositif, il est apparu nécessaire d’adapter la formule de compensation telle que prévue dans l’avenant n°5. De plus, la Métropole souhaite intégrer au contrat la prise en compte de franchises de stationnement au bénéfice des usagers lors de manifestations ponctuelles. Il convient par conséquent d’acter les éléments précités dans le cadre du présent avenant.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public n°19/04 pour l’exploitation du parc de stationnement Estienne d’Orves à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En cours d’exécution du contrat, il est apparu nécessaire d’adapter la formule d’indexation des tarifs et de la redevance, afin que les indexations soient effectuées concomitamment et non de façon décalée, comme c’est le cas actuellement. Par ailleurs, la Métropole souhaite intégrer au contrat la prise en compte de franchises de stationnement au bénéfice des usagers lors de manifestations ponctuelles. Il convient par conséquent d’acter les éléments précités dans le cadre du présent avenant. Incidence financière : Remboursement du trop-perçu de l’actualisation de la redevance fixe : 10 830,60€ HT (12 996,72€ TTC).

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d’une convention entre la société Artplexe canebière et la Métropole Aix-Marseille-Provence concernant les servitudes, l’entretien et la maintenance des ouvrages réalisées par la société Artplexe au sein du parking Gambetta à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération TRA 012-7329/19/BM en date du 19 décembre 2019, un avenant n°1 est venu modifier ladite convention suite à l’apparition de contraintes structurelles entrainant la suppression définitive de 50 places de stationnement au lieu des 10 places initialement envisagées. La date prévisionnelle de fin des travaux du programme ARTPLEXE étant envisagée pour le dernier semestre 2021, avec une ouverture du complexe cinématographique prévue au mois d’octobre, il convient à présent de conventionner avec la société ARTPLEXE afin de définir les obligations d’entretien et de maintenance des infrastructures réalisées et lui incombant. De plus, la convention prévoit également de définir les modalités de déploiement d’un batardeau en cas d’orages dont la charge revient à la société ARTPLEXE. Il convient par conséquent d’acter les éléments précités dans le cadre de la présente convention.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du rapport annuel 2020 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole sur le Territoire Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Aucun

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière relative l'exploitation de certaines données du fichier national des accidents corporels au titre de la gestion et de l'exploitation de voiries Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole est dotée d’un logiciel traxy permettant l’exploitation des données sur l’accidentologie de l’Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière. Pour utiliser cet outil, une convention GEV-EX-2018/-ONISR a été signée entre la Métropole et l’Etat Ministère de l’Intérieur via l’Observatoire National interministériel de la Sécurité Routière. Il est nécessaire de renouveler cette convention sans incidences financières. Incidence financière : Aucune Co-financement : Aucun

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°Z210056COV de maitrise d'ouvrage déléguée avec la commune de Carnoux-en-Provence pour les travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public sur diverses voies de la commune

Résumé

Une convention n°Z210056COV de Maitrise d’Ouvrage Déléguée a été conclue le 27 janvier 2021entre la Métropole et la commune de Carnoux-en-Provence pour des travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public sur diverses voies de la commune. Le présent avenant n°1 a pour objet de modifier cette convention pour y incorporer une participation du Département des Bouches-du-Rhône intervenue courant de cette année 1 519 292 € et de reventiler les prestations en fonction du programme de réalisation 2021-2022. L’attribution de compensation prévisionnelle pour 2021 de la commune sera minorée d’un montant de 186 328,00 € passant de 1 088 629 € à 352 530 € sur les années 2021 et 2022. La commune s’engage à verser à la Métropole un fond de concours correspondant au reste à charge de l’opération et dont le montant prévisionnel est évalué à 345 562 € sur ces deux années en lieu et place des 1 088 629 € mentionnés dans la convention d’origine.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de fonds de concours avec la commune de Carnoux-en-Provence pour les travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public sur diverses voies de la commune Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Une convention n°Z210056COV de Maitrise d’Ouvrage Déléguée a été conclue le 27 janvier 2021 entre la Métropole et la commune de Carnoux-en-Provence pour des travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public sur ces diverses voies communales. Afin de pouvoir financer cette opération, il est envisagé de solliciter auprès de la commune, un fonds de concours conformément aux articles L5215-26 et L5217-7 du code général des collectivités territoriales. Incidence financière : Opération d’investissement de 2 652 500 € TTC Fonds de concours sollicité auprès de la commune en 2021 : 182 781 € Fonds de concours sollicité auprès de la commune en 2022 : 345 562 € Co-financement : CD 13 : 1 519 292 €

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un avenant n°2 à la convention n°Z200057COV portant maitrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Saint-Victoret pour des opérations d'éclairage public

Résumé

Un précédent avenant n°1 a été adopté par délibération n°VOI 017-7614/19/BM en date du 19 décembre 2019 qui a modifié le montant prévisionnel des dépenses, en l’augmentant à hauteur de 1 613 765 € TTC La commune a sollicité la Métropole Aix-Marseille Provence afin d’envisager l’adoption d’un nouvel avenant. Cet avenant a pour objet de modifier la convention n° Z200057COV en limitant l’enveloppe financière des travaux qui y est mentionnée, seulement aux opérations déjà réalisées, soit 700 000 € TTC.