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Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la Ville de Marseille d'une emprise à détacher de la parcelle cadastrée 905 K 0015 numérotée 905 K 93, située 36 traverse Mardirossian à Marseille 15ème arrondissement, nécessaire à la réalisation du projet de réorganisation des services logistiques en matière de propreté urbaine

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès du syndicat des copropriétaires de la copropriété cadastrée AM 671 et 673 dénommée "LE RIGON" d'une emprise de terrain non bâti à détacher de la parcelle cadastrée AM n°673 sises aux Pennes-Mirabeau en vue de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la commune des Pennes-Mirabeau d'une emprise de terrain non bâti à détacher de la parcelle cadastrée AO n°02 sise aux Pennes-Mirabeau en vue de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Approbation des conventions avec l'Etat pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de "Saint-Menet" à Marseille 11ème arrondissement, des "Molières" à Miramas et du "Vallon des Vaux" à Aubagne déterminant les modalités de versement de l'aide financière de l'État dénommée Aide au Logement Temporaire 2 pour l'année 2025

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association de l'Observatoire Immobilier de Provence et paiement de la cotisation 2025

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Attribution d'aides pour la production de logements locatifs sociaux sous maîtrise d'ouvrage communale sur le secteur du Pays d'Aix - Approbation de conventions de financement

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Attribution d'une aide directe pour le logement social sur le secteur de Marseille Provence pour des opérations de réhabilitation réalisées dans le cadre du NPNRU

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de l'avenant n° 2 modificatif pour l'année 2025 à la convention Etat-Métropole

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohésion sociale, habitat, logement

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Attribution d'une subvention au Conseil Départemental de l'Accès au Droit en charge de la Maison de la Justice et du Droit de Marseille pour 2025

Résumé

Délibération du 06/10/2025

Publiée le : 07/10/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société SOGEV (Société Générale d'Espaces Verts) dans le cadre de l'opération de création d'une station-service GAZ/GNV au Centre de Transfert Nord de Marseille

Résumé