Délibérations

Rapporteur : Joël MANCEL

Objet

Aménagement de l'entrée de ville Est de Peynier - RD908 Avenue de la Libération - Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la C.P.A., la Commune de Peynier et le Département des Bouches-du-Rhône

Rapporteur : Joël MANCEL

Objet

Approbation d'une convention de partenariat entre le Département des Bouches-du-Rhône et la C.P.A. pour le financement de la phase 1 du projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS A) - Gare routière d'Aix-en-Provence / Pôle d'échanges de Plan d'Aillane

Rapporteur : Michel LEGIER

Objet

Approbation d'une convention avec l'Etat pour l'expérimentation Ambassadeurs de la mobilité

Rapporteur : Michel LEGIER

Objet

Approbation d'une convention entre la C.P.A. et la Commune de Gardanne relative à l'organisation des transports scolaires

Rapporteur : Michel LEGIER

Objet

Approbation d'une convention d'occupation temporaire entre la C.P.A. et la SNCF concernant le parking relais vélo en gare ferroviaire d'Aix-en-Provence centre

Rapporteur : Pascale MORBELLI

Objet

Validation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance pour Aix-en-Provence et Vitrolles

Rapporteur : Bruno SANGLINE

Objet

Concession d'aménagement pour l'opération de rénovation du cœur de ville de Pertuis - Agrément d'acquéreur pour les parcelles BV 519/524/525/526/527/528 au profit du logeur social Nouveau Logis Provençal

Rapporteur : Bruno SANGLINE

Objet

Opérations façades - Subvention d'équipement à la commune de Meyrargues

Rapporteur : Bruno SANGLINE

Objet

Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - Aides en faveur des propriétaires occupants - PIG C.P.A.

Rapporteur : Bruno SANGLINE

Objet

Equilibre social de l'habitat - Intervention financière de la C.P.A. pour favoriser l'accession à coût maîtrisé - Attribution de subventions nominatives