Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain situées chemin de la Clue à Marseille 11ème arrondissement appartenant à Monsieur et Madame Arbacette, nécessaires à l'élargissement dudit chemin.

Résumé

L'acquisition de parcelles cadastrées sous les n°s A 869, A 503 et A 506 sises chemin de la Clue à Marseille 11ème arrondissement permettra l'élargissement et l'aménagement de la voirie. Cette acquisition est réalisée moyennant l'indemnité de 54 300 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de l'Etat d'une parcelle de terrain sise chemin du Génie à Marseille 7ème arrondissement.

Résumé

Le chemin du Génie à Marseille 7ème arrondissement est constitué en partie de la parcelle 830 L 2 appartenant à l'Etat. Afin de régulariser la situation foncière de cette voie et de l'intégrer dans le domaine public viaire communautaire. Il est proposé d'acquérir une emprise de 890 m². Cette acquisition est réalisée à l'euro symbolique.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Ceyreste relative à l'aménagement d'un giratoire entre les chemins Saint-Antoine et Peupliers.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement d'un giratoire entre les chemins Saint-Antoine et Peupliers sur la commune de Ceyreste, qui intéressent à la fois la Ville et MPM, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par MPM. La prise en charge par la Ville sera mobilisée par voie de remboursement, dans les conditions précisées à l'article 5 de la convention. L'aménagement projeté est destiné à : - sécuriser les croisements de véhicules en créant un giratoire à 5 branches, - créer un cheminement sécurisé pour les piétons.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de participation financière avec la commune de Plan-de-Cuques pour l'aménagement d'un parking.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement d'un parking, en couverture du Jarret, avenues Georges Pompidou/Rotonde du Mail sur la commune de Plan-de-Cuques, qui intéressent à la fois la Ville et MPM, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par la commune de Plan-de-Cuques. La prise en charge par MPM sera mobilisée par voie de participation financière, dans les conditions précisées à l'article 5 de la convention. L'aménagement projeté est destiné à améliorer l'offre de stationnement et la sécurité des usagers.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'étude de l'aménagement des entrées Est et Ouest (RD5), à Ensuès-la-Redonne

Résumé

La convention a pour objet d'instituer un partenariat entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour la partie étude de ces deux opérations. La convention concerne l'aménagement des entrées Est et Ouest (RD5). L'aménagement de l'entrée Ouest se fera en continuité du projet du carrefour giratoire Val de Ricard, jusqu'au carrefour giratoire d'accès au PAE des Coulins. L'aménagement de l'entrée Est débutera au niveau du panneau d'entrée d'agglomération et prendra fin au carrefour d'accès de la mairie qui a récemment été aménagé par le CG13. Le département sera susceptible de participer financièrement aux projets. Le montant de cette participation sera défini ultérieurement, sur la base du projet d'aménagement qui sera soumis au CG13 pour validation. L'enveloppe financière sera spécifiée dans la future convention de partenariat qui sera instaurée pour la phase travaux de l'opération.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution de servitudes de passage en tréfonds sur des terrains appartenant à la commune de La Ciotat.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser sur le territoire des communes de Cassis et de La Ciotat une galerie souterraine d'acheminement d'eau brute du Canal de Marseille vers l'usine de potabilisation des eaux de La Ciotat. A cet effet, il s'agit de constituer en tréfonds de propriétés de la commune de La Ciotat des servitudes de passage permettant la réalisation de ladite Galerie des Janots.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès du Centre Hospitalier Général de La Ciotat d'une emprise foncière nécessaire pour l'aménagement de l'avenue Victor Hugo à La Ciotat

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de l'avenue Victor Hugo et de son débouché sur le boulevard Jean Lamartine à La Ciotat, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès du Centre Hospitalier Général de La Ciotat une emprise foncière de 343 m² environ moyennant la somme de 130 400 euros (cent trente mille quatre cents euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une convention d'échanges de données géographiques avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Marseille (ENSA-Marseille)

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole exploite des bases de données géographiques. Elle associe aux données topographiques des données relatives aux cadastres, aux réseaux, et aux diverses occupations du domaine public au sein du Système d’Information Géographique (SIG). L’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Marseille (ENSA Marseille) utilise le Système d’Information Géographique et les données territoriales géolocalisées dans le parcours pédagogique de formation et de recherches. Aussi, l’objet de la convention entre Marseille Provence Métropole et l’ENSA Marseille est de faciliter la circulation des données entre les deux entités et de garantir la qualité des échanges, en définissant les modalités. Il est donc proposé au Bureau d’approuver la convention et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine, ou son représentant, à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à 13 Habitat située rue Albert Einstein à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

L'acquisition de 2 171 m² environ à détacher de la parcelle 886 B 51 située rue Albert Einstein à Marseille 13ème arrondissement appartenant à 13 Habitat permettra la réalisation du Bus à Haut Niveau de Service Château-Gombert/Saint-Jérôme. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 54 000 euros.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à la Chambre Syndicale de l'Habillement - Approbation d'une convention

Résumé

Le Système Productif Localisé est un mode d'organisation qui favorise les synergies entre PME, en développant le travail en réseau, la conduite d'actions communes. Il permet l'émergence d'une nouvelle culture de développement. La Chambre syndicale entend répondre aux objectifs suivants : faire de la métropole marseillaise un pôle d'excellence en matière de création de mode et d'habillement, conduire les actions et se doter de tous les moyens nécessaires en matière de modernisation des entreprises (façonniers, plate-forme de finition des produits...), favoriser l'innovation. Le SPL poursuit l'accompagnement de la plate-forme de services Mistral Services implantée à Marseille et le développement de la traçabilité pour les produits et les services. Il participe au développement de l'artisanat en liaison avec les structures de formation et des manifestations et salons. Suite à une étude filière mené par l'AGAM et ses préconisations, la Chambre souhaite réalisée avec ses partenaires une étude de faisabilité du projet Mode d'une plateforme pour les entreprises en développement. Il est proposé au Conseil de Communauté de participer, au titre de l'année 2013, pour l'animation du SPL par la Chambre Syndicale de l'habillement, pour un montant de 10.000 euros (maintien de la participation par rapport à 2012) dont les modalités de versement sont définies dans une convention de partenariat ci-annexée.