Délibérations

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements locatifs sociaux dénommée "Route de Velaux" située 2 Route de Velaux à Coudoux

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 17 logements locatifs sociaux dénommée "Coeur de Ville" située Traverse du Torrent du Pas de l'Etroit à Meyrargues

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation du transfert des garanties d'emprunts accordées initialement à la SA HLM 3F Sud vers la SA HLM 3F Résidences dans le cadre d'une cession de patrimoine

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagements sous maitrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Régie des eaux et de l'Assainissement du Bassin Minier et du Garlaban pour le financement des opérations d'investissements 2022 en infrastructures d'eau potable et d'assainissement

Résumé

Rapporteur : Monsieur Philippe GINOUX

Objet

Approbation de l'avenant n° 9 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée conclue avec l'Epad Ouest-Provence pour la réalisation du mur anti-bruit sur la commune de Fos-sur-Mer le long de la Route Nationale (RN) 568

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation du transfert des garanties d'emprunts accordées initialement à la SA HLM Logirem vers la SA HLM Vilogia dans le cadre d'une cession de patrimoine et approbation d'un avenant à la convention de garantie d'emprunt - Rectification de la délibération n° FBPA 039-10246/21/BM du 7 octobre 2021

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Présentation du rapport annuel 2020 du délégataire de service public pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole Aix-Marseille-Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société CDC Habitat Action Copropriétés pour le financement de l'opération d'aménagement "Parc Corot" située 130 Avenue Corot à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation de l'avenant n°7 au contrat de concession relatif à la construction, l'exploitation et l'entretien du parc de stationnement Vieux-Port Mucem à Marseille

Résumé