Délibérations

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Acquisition auprès des Communes de La Ciotat, Ceyreste, Carnoux en Provence, Gemenos, Roquefort-la-Bédoule et Cassis d'une parcelle de terrain située au Lieudit "Tête de Lapin" , nécessaire à la ZAC Athélia V à La Ciotat.

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert à titre onéreux auprès des communes de la Ciotat, Ceyreste, Carnoux en Provence, Gemenos, Roquefort-la-Bédoule et Cassis une parcelle de terrain nécessaire à la ZAC ATHELIA V située au Lieudit "Tête de Lapin" à la Ciotat. Cette acquisition est réalisée moyennant la somme de 138 775 euros, conformément à l'estimation de France Domaine.

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Gignac-la-Nerthe pour la mise à disposition du site de l'antenne communautaire.

Résumé

Dans le cadre de la mise à disposition de locaux complémentaires pour les besoins des services de l'antenne de Gignac, il y a lieu de faire une nouvelle convention et de mentionner la prise en charge par MPM d'une partie des travaux d'étanchéité.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Acquisition à titre gratuit et onéreux de parcelles de terrain situées rue Albert Einstein à Marseille 13ème arrondissement appartenant à Marseille Aménagement.

Résumé

Dans le cadre de la réalisation du Bus à Haut Niveau de Service Château-Gombert/Saint-Jérôme, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole doit s'assurer la maîtrise foncière de cinq parcelles de terrain sises rue Albert Einstein à Marseille 13ème arrondissement appartenant à Marseille Aménagement. Les acquisitions sont réalisées à titre gratuit et onéreux.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Voiture and Co et approbation d'une convention

Résumé

L'association Voiture & Co a été créée pour promouvoir et initier de nouvelles pratiques de mobilité dans un souci du respect de l'environnement. Depuis 2005, cette association s'est développée dans toute la France et notamment à Marseille en devenant la Maison des Transports sur le site du campus à Luminy. Elle poursuit 3 objectifs : - fournir des informations, - influencer les choix des voyageurs de façon à privilégier le transport collectif, - encourager un processus intégré d'aménagement de l'espace et de planification des transports. En 2013, l'association met en œuvre 4 actions : - Marseille comme un marseillais, organisation de balades à destination des étudiants et des enfants réalisées en transport en commun, - atelier de sensibilisation et de formation à la sécurité routière à vélo, - mise en place d'un conseil en mobilité diurne et nocturne, -Actions futées ! Il s’agit de sensibiliser les étudiants en amont des soirées sur la consommation d’alcool et de psychotropes. Marseille Provence Métropole en apportant son appui à Voiture & Co dans une convention de partenariat permet de confirmer son intérêt pour la mise en place des modes doux, de pérenniser et développer les transports alternatifs à la voiture. Il convient par la présente délibération d'approuver la subvention d'un montant de 10 000 euros à l'association. Ce montant est le même que celui attribué pour l'année 2012.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Cassis relative à l'aménagement des avenues Ganteaume, Viguerie, Dardanelles et Vieille Tour.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement des avenues Ganteaume, Viguerie, Dardanelles et Vieille Tour sur la commune de Cassis, qui intéressent à la fois la Ville et MPM, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par MPM. La prise en charge par la Ville sera mobilisée par voie de remboursement, dans les conditions précisées à l'article 5 de la convention. Le projet a pour objectif de : - modifier la géométrie des voies pour régulariser la mise en sens unique , - créer des trottoirs aux normes d'accessibilité PMR , - remanier l'offre de stationnement existante, - améliorer l'aspect qualitatif de l'espace public.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement de l'avenue Draïo de la Mar (RD5) à Carry-le-Rouet

Résumé

La convention a pour objet d'instituer un partenariat entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser l'opération. L'opération consiste à recalibrer la voie existante sur un linéaire d'environ 450m. L'aménagement a pour objectif d'élargir les trottoirs existants afin de sécuriser les déplacements des piétons ainsi que de créer des places de stationnement. Les cycles seront pris en charge dans l'aménagement de l'avenue Bocoumajour qui sera étudiée en parallèle et qui relie les deux extrémités de l'avenue Draïo de la Mar.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages réalisés avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'aménagement des accès à la station d'épuration, à la déchèterie, à l'antenne MPM et au centre technique municipal, à Ensuès-la-Redonne.

Résumé

La convention a pour objet d'instituer un partenariat entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser l'opération. L'opération consiste à créer des ilots afin d'assurer les mouvements de tourne à gauche des différentes dessertes concernées, et notamment l'accès aux nouveaux équipements. En effet, MPM prévoit la création d'une antenne technique sur un terrain situé aux abords de la station d'épuration et de la déchèterie communautaires existantes. Le Centre Technique Municipal sera également construit dans ce secteur. Cet aménagement porte sur un linéaire de 520m environ.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'étude de l'aménagement de la RD568, au Rove

Résumé

La convention a pour objet d'instituer un partenariat entre le Département des Bouches-du-Rhône et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour la partie étude de l'opération. L'opération concerne l'aménagement de la traversée du Rove sur 2175ml. Il s'agit de redistribuer l'espace afin d'assurer les diverses fonctions de la voie, notamment en sécurisant et en mettant aux normes les cheminements piétons et en créant des espaces cycles spécifiques. Par ailleurs, les revêtements de chaussée seront remis à neuf. Le département participera financièrement au projet au titre des travaux de voirie en agglomération. Le montant de cette participation sera défini ultérieurement, sur la base du projet d'aménagement qui sera soumis au CG13 pour validation. L'enveloppe financière prévisionnelle sera spécifiée dans la future convention de partenariat qui sera instaurée pour la phase travaux de l'opération.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain sise chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne appartenant à la Commune.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 9 m² environ à détacher de la parcelle AE 471 située chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement dudit chemin. Cette acquisition est réalisée à titre gratuit.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain sise avenue de la Côte Bleue appartenant à la Commune d'Ensuès-la-Redonne et constitution d'une servitude de passage au profit de ladite commune.

Résumé

L'acquisition de la parcelle cadastrée AC 43 sise avenue de la Côte Bleue à Ensuès-la-Redonne permettra l'implantation de l'antenne Marseille Provence Métropole. La constitution d'une servitude de passage au profit de la Commune permettra le bon fonctionnement des services techniques communaux.