Délibérations

Objet

Approbation du contrat d'expérimentation d'une collecte des papiers hors foyer avec l'éco-organisme EcoFolio

Résumé

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté Urbaine a en charge la collecte et le développement du tri sélectif des déchets ménagers sur son territoire. Ainsi, Marseille Provence Métropole cherche à dynamiser ses performances de tri en éprouvant des solutions innovantes de collecte. C’est dans cette perspective qu’Ecofolio, en tant qu’éco-organisme des papiers et conformément à son cahier des charges, et Marseille Provence Métropole ont convenu d’expérimenter une collecte des papiers hors foyer, puis de diffuser au niveau national les résultats de cette expérimentation. Il s’agit de mettre en place une collecte des papiers hors foyer dans le réseau métropolitain réalisée au moyen de prototypes de contenant testés par Ecofolio. Ecofolio prendra à sa charge la totalité des dépenses nécessaires à la réalisation de l’expérimentation.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d'une convention conclue avec la commune des Pennes Mirabeau afin d'assurer la continuité du service public de distribution d'eau.

Résumé

Pour des raisons à la fois géographique, technique et historique la Commune des Pennes-Mirabeau n’assure la distribution d’eau potable que sur une partie de son territoire et la Commune des Pennes-Mirabeau assure la distribution d’eau potable sur une partie du territoire de Marseille Provence Métropole, située à Septèmes-les-Vallons. Les réseaux d’eau potable des deux structures étant en effet interconnectés. Afin de remplir pleinement sa compétence en matière d’eau potable prévue par l’article L.2224-7-1 du Code Général des Collectivités Locales, la Commune des Pennes Mirabeau entend assurer la distribution de l’eau potable sur l’intégralité de son territoire. La Commune des Pennes Mirabeau exercera cette compétence à compter du 1er janvier 2014 Les services de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole et ceux de la Commune des Pennes Mirabeau ont donc étudié en commun les modalités de cette reprise intégrale.

Objet

Approbation de la convention d'adhésion relative à la collecte et au traitement des déchets de papiers avec l'éco-organisme Ecofolio

Résumé

Par délibération DPEA 023-231/08/CC du 8 février 2008, Marseille Provence Métropole a approuvé une convention d’adhésion relative à la collecte et à l’élimination des déchets d’imprimés visés applicable à compter du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012. EcoFolio, qui perçoit les contributions des producteurs d’imprimés, a vocation à apporter une compensation financière aux coûts de collecte, de valorisation et d’élimination des déchets d’imprimés, supportés par les collectivités. Ainsi Marseille Provence Métropole perçoit ces compensations financières. Dans cadre du renouvellement de son agrément par l’Etat, Ecofolio instaure une nouvelle convention d’adhésion relative à la collecte et au traitement des déchets papiers. Ainsi, afin de continuer à percevoir les soutiens financiers d’Ecofolio, il convient donc d’approuver la nouvelle convention relative à la collecte et au traitement des déchets papiers.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Demande de subventions auprès de tout organisme pour les campagnes initiales de surveillance des rejets des stations d'épuration

Résumé

Au titre de sa compétence assainissement, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole assure le pilotage de l'ensemble des études et opérations d'assainissement sur son territoire. Elle veille notamment à évaluer l'impact des stations d'épuration dont elle est Maître d'Ouvrage. Afin d’améliorer la connaissance qualitative et quantitative des rejets de substances dangereuses au milieu naturel, des campagnes initiales de surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées par les stations de traitement des eaux usées des cinq systèmes d’assainissement, doivent être mises en place pour être en conformité avec les textes législatifs. Ces campagnes initiales de surveillance consistent à réaliser, pour chacune des cinq stations d’épurations sus-visées, quatre opérations de prélèvements, d’échantillonnages et de quantification des concentrations moyennes 24 heures, de soixante quatre (64) micropolluants susceptibles d’être présents dans les eaux traitées rejetées au milieu naturel. Afin d'obtenir des subventions, il est nécessaire d'autoriser le Président de la Communauté Urbaine à demander et signer tous documents afférents à celles-ci.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation du Document d'Aménagement Commercial (DAC) de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

Par délibération en date du 14 décembre 2012, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le projet de Document d’Aménagement Commercial (DAC) de Marseille Provence Métropole. Le DAC définit la localisation préférentielle du développement commercial, au travers de la délimitation des zones de développement commercial et concerne les surfaces commerciales de plus de 1 000 m² de surface de vente. Sous peine de caducité, le projet de DAC doit faire l’objet d’une enquête publique dans un délai d’un an à compter de la délibération l’approuvant. Cette obligation a été respectée. Est donc présenté au conseil communautaire le résultat de l’enquête publique ainsi que notre analyse des recommandations émises par le commissaire enquêteur à la clôture de l’enquête publique. Le DAC peut donc être adopté et intégré au SCOT.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation du Plan de Déplacements Urbains de Marseille Provence Métropole 2013-2023

Résumé

Par délibération du 14 décembre 2012, MPM a arrêté le projet de plan de déplacements urbains 2013-2023. La stratégie et les enjeux du PDU 2013-2023 se trouvent à l'articulation des préoccupations environnementales, d'aménagement du territoire et sociales. L'objectif général est une baisse du trafic automobile pour réduire les nuisances environnementales. Ceci se décline en objectifs quantitatifs qui permettront de suivre et d'évaluer sa réalisation. Il convient d'approuver le Plan de Déplacements Urbains de MPM 2013-2023.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Demande de subvention auprès de tout organisme pour la suppression des branchements plomb sur les communes de Cassis - Ceyreste - La Ciotat et Roquefort-la-Bédoule

Résumé

L’eau constitue une source d’apport en plomb, notamment dans les régions où l’eau est douce, peu minéralisée. L’eau douce, « agressive » peut contribuer à dissoudre le plomb des tuyauteries en plomb. Ainsi, conformément à la Directive Européenne n° 98//3/CE du 3 novembre 1998 et au Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001, une nouvelle campagne pour la suppression de branchements en plomb sur les communes de Cassis, Ceyreste, La Ciotat et Roquefort-la-Bedoule est actuellement en cours. Tous ces branchements seront remplacés avant le 25 décembre 2013 afin de respecter la future norme sur la teneur en plomb dans l’eau potable. Afin d'obtenir des subventions, il est nécessaire d'autoriser le Président de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à demander et signer tous documents afférents à celles-ci.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Attribution d’une subvention de coopération décentralisée pour l’accès à l’eau au profit des populations de la commune de Gavar en Arménie, dans le cadre de la loi Oudin-Santini.

Résumé

Le manque d'accès à l'eau et à l'assainissement est la première cause de mortalité au monde. Aujourd'hui, 1,1 milliard d'êtres humains sont privés d'un accès convenable à l'eau potable et 2,6 milliards ne disposent pas d'assainissement. Dans ce contexte, Marseille Provence Métropole a adopté le 1er octobre 2010 une délibération DAS 10/5331/CC, afin de créer des lignes budgétaires spécifiques au sein des budgets annexes de la Collectivité pour la coopération dans ce secteur. Une capacité de financement sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement, à hauteur de 0.5% des ressources perçues sur l'usager communautaire, a été dégagée. Aujourd'hui, Marseille Provence Métropole est sollicitée par une association du territoire (Septèmes-les-Vallons) qui propose de continuer cette coopération décentralisée dans le domaine de l’accès à l’eau des populations en stress hydrique. Ce projet présenté fait partie du territoire d’action désigné par la délibération DAS 10/5331/CC du 1er octobre 2010 et, après étude préliminaire des services de la DEAPT, il remplit toutes les conditions cumulatives d’application de la loi Oudin Santini retenus par le Conseil. Ce projet d’accès à l’eau est porté par une association du territoire de MPM et a pour territoire d’application : l’Arménie, pour un montant global de 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Location d'un espace pour la participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à la Foire Internationale de Marseille - édition 2013.

Résumé

La Foire d’Automne est l’occasion de présenter Marseille Provence Métropole comme une Institution au service des habitants et des communes, qui porte des projets structurant de premier plan. La charge financière de Marseille Provence Métropole, en ce qui concerne la location d’un espace n’excèdera pas 110 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Attribution d'une subvention au Club de la Presse Marseille Provence Alpes du Sud.

Résumé

Compte tenu de l’importance du Club de la Presse et de ses actions dans le réseau local des professionnels de la communication et dans le monde de la presse, il est proposé d’attribuer, pour l’année 2013, au Club de la Presse Marseille Provence Alpes du Sud une subvention d’un montant de 15 000 euros TTC.