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Délibération du 19/12/2013

Instance : Conseil

Commission : Zones d'activités

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Extension de la ZAE de Pertuis - Dispositif de maîtrise foncière - Approbation d'une convention d'intervention avec l'EPF PACA

Délibération du 19/12/2013

Instance : Conseil

Commission : Zones d'activités

Rapporteur : Madame le Président

Objet

ZAE de Pertuis - Déclaration d'intérêt communautaire de l'opération d'extension de la zone d'activités de Pertuis

Délibération du 19/12/2013

Instance : Conseil

Commission : Zones d'activités

Rapporteur : Madame le Président

Objet

ZAC communautaire de la Burlière à Trets - Approbation du programme des équipements publics et du dossier de réalisation de la ZAC

Délibération du 19/12/2013

Instance : Conseil

Commission : Interventions économiques

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Soutien à la Recherche et à l'innovation pour le transfert vers l'industrie : Cité des Energies/ zone d’accueil Entreprises et ENSAM ParisTech/pôle Enseignement - Recherche pour les énergies dé-carbonées

Délibération du 19/12/2013

Instance : Conseil

Commission : Interventions économiques

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Attribution de subventions aux associations à caractère économique au titre de l'exercice 2014

Délibération du 19/12/2013

Instance : Conseil

Commission : Interventions économiques

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Approbation du principe de projet d'aménagement et de réorganisation de la pépinière d'entreprises innovantes de Pertuis

Délibération du 19/12/2013

Instance : Conseil

Commission : Interventions économiques

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Transfert de l’Hôtel Technologique de Gardanne – Tarification des redevances

Délibération du 19/12/2013

Instance : Conseil

Commission : Emploi et formation

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Approbation des nouveaux tarifs de vente de produits et services pour le Centre de Formation d'Apprentis du Pays d'Aix (CFA)

Délibération du 19/12/2013

Instance : Conseil

Commission : Emploi et formation

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Centre de Formation des Apprentis - Restructuration et nouvelle localisation - Lancement des études de programmation

Délibération du 19/12/2013

Instance : Conseil

Commission : Habitat

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Avancement des solutions de logements pour les salariés du chantier ITER - Année 2014