Délibérations

Rapporteur : Monsieur GHIGONETTO Patrick

Objet

Exercice du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de Gémenos.

Résumé

Compte tenu de l'approbation par délibération concomitante du Conseil de Communauté de la révision du Plan Local d'Urbanisme de Gémenos, il convient de mettre à jour les conditions d'exercice du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune eu égard aux nouvelles appellations des zonages du Plan Local d'Urbanisme.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Nomenclature des emplois - Ajustement et création de 50 emplois d'avenir

Résumé

Par délibération du 24 novembre 2000, le Conseil Communautaire a autorisé la création des emplois constituant la première nomenclature des emplois de la Communauté Urbaine. Depuis cette date, diverses délibérations ont été adoptées en vue de réajuster cette nomenclature en fonction des nombreux événements qui touchent aux emplois de notre établissement. Ces délibérations successives ont conduit à fixer le nombre global d’emplois permanents de droit public à 4000 par délibération du Conseil de Communauté du 26 octobre 2012.

Rapporteur : Madame SALAH-EDDINE Myriam

Objet

Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 - Enveloppe FEDER "Quartiers sensibles" axe 4 mesure 1. Reprogrammation et attribution de subventions

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Paiement de la cotisation 2013 à l’association CUSMA

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole utilise actuellement pour gérer son système d’information Gestion Finance les produits Sédit-Marianne Finance et Opale de l’éditeur Sédit Marianne. Ainsi, l’adhésion de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a pour effet : - de rejoindre une communauté de collectivités qui souhaitent partager entre elles leurs informations et expériences en matière de mise en œuvre des outils Sédit-Marianne, - de permettre à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole de jouer un rôle actif et de faire entendre sa voix dans les choix d’architecture et le développement des logiciels et en particulier ceux de la gamme de Gestion Finance. Le montant de la cotisation annuelle 2013 est fixé à 200 euros.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Déclaration de projet sur l’intérêt général de l’opération de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Résumé

A l’issue de l’enquête préalable à l’utilité publique, sur le territoire de la commune de Marseille, portant sur les travaux de l’opération citée en objet, le rapport et les conclusions assorties d’un avis favorable de la Commission d’Enquête ont été communiqués à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, par le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône. Aux termes de l’article L.126-1 du Code de l’Environnement « lorsqu’un projet public de travaux d'aménagements ou d'ouvrages a fait l'objet d'une enquête publique… l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public responsable du projet se prononce, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération projetée ». Le rapport soumis à votre examen a pour objet : - d’approuver le rapport et les conclusions de la Commission d’Enquête, - d’approuver la déclaration de projet, - de se prononcer sur l’intérêt général du projet de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville à Capitaine Gèze et création d’un pôle d’échanges.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Approbation d'une convention Habitat à caractère multi-sites sur le territoire communautaire avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Résumé

Afin d’accompagner le développement de la Communauté Urbaine dans le cadre des orientations fixées par Marseille Provence Métropole en matière de production de logements, Marseille Provence Métropole et l’Etablissement Public Foncier PACA ont conclu de mettre en place un partenariat au travers d’une convention Habitat Multi-sites, sur le développement d’une stratégie foncière eu égards les objectifs fixés dans le programme local de l'habitat communautaire approuvé en décembre 2012.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Marseille - Approbation de la Révision

Résumé

A la demande de la Ville de Marseille, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a décidé, par délibération du 19 février 2009, de prescrire la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) en vue de son passage en Plan Local d'Urbanisme (PLU). Bénéficiant des dispositions transitoires de la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite loi « Grenelle », au droit de l’Union Européenne, la révision du PLU a été menée en application des dispositions de la loi du 13 décembre 2000 dite loi « solidarité et renouvellement urbains » (SRU) et de la loi du 2 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat » (UH). Ce travail d’élaboration a été conduit sur une double échelle, celle de la métropole et celle des territoires de proximité, qui constituent l’armature de la Ville. Le projet de Plu a été arrêté par la communauté Urbaine lors de sa session du 29 juin 2012. Le Président du Tribunal administratif de Marseille, a nommé une commission d’enquête composée de cinq personnes. L’enquête publique s’est déroulée du 29 octobre au 17 décembre 2012 pendant 7 semaines en dix lieux d’enquête (Le siège de MPM au Pharo, le siège de la Direction du Développement Urbain de la Ville de Marseille et dans les 8 Mairies de secteurs couvrant les 16 arrondissements de Marseille) ; Considérant la dimension du projet, notamment la superficie de la Ville de Marseille, la diversité de l’existant, dessus, la commission a émis dans ses conclusions un avis favorable sur le projet de PLU assorti de 5 réserves et de recommandations. Le projet a été modifié pour prendre en compte les 5 réserves et la plupart des recommandations. Le rapport de présentation présente les modifications et justifications, prise en compte pour l’approbation du Projet. Il convient maintenant de l’approuver.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d’une subvention à l’entreprise iProtego dans le cadre du Fonds d’Innovation Marseille Provence (FIMP)

Résumé

Par délibération du 26 mars 2012, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé une convention entre l'Etat et les Collectivités territoriales relative à la participation au Plan Local de Redynamisation (PLR) initié par l'Etat. Ce Plan Local de Redynamisation, accompagné de moyens financiers, a pour objet de recréer un nombre d'emplois égal à celui supprimé par les restructurations des sites de la défense. L'axe 1.1 du PLR "Favoriser le développement d'entreprises innovantes créatrices d'emplois sur l'agglomération marseillaise" a donné naissance au Fonds d'Innovation Marseille Provence. Ce fonds vise à favoriser la création d'emploi direct sur le territoire. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 21 000 euros, en vue du financement de l'entreprise iPROTEGO pour la création de 7 emplois. Il est proposé l'approbation d'une convention d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au titulaire du projet.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Dispositions modificatives relatives au régime indemnitaire des agents de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour l'année 2013

Résumé

La présente délibération a pour objectif de mettre en conformité règlementaire le dispositif indemnitaire des agents de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour l’année 2013, telles que prévues dans la délibération FCT 014-768/12/CC du 14 décembre 2012. Ces modifications n’ont aucune incidence sur les crédits ouverts. Les éléments mis en conformité portent sur : 1) L’Indemnité Spécifique de Service (I.S.S) ; 2) L’Indemnité d’exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P)

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d’une subvention à l’entreprise Xt-Vision dans le cadre du Fonds d’Innovation Marseille Provence (FIMP)

Résumé

Par délibération du 26 mars 2012, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé une convention entre l'Etat et les Collectivités territoriales relative à la participation au Plan Local de Redynamisation (PLR) initié par l'Etat. Ce Plan Local de Redynamisation, accompagné de moyens financiers, a pour objet de recréer un nombre d'emplois égal à celui supprimé par les restructurations des sites de la défense. L'axe 1.1 du PLR "Favoriser le développement d'entreprises innovantes créatrices d'emplois sur l'agglomération marseillaise" a donné naissance au Fonds d'Innovation Marseille Provence. Ce fonds vise à favoriser la création d'emploi direct sur le territoire. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 24 000 euros, en vue du financement de l'entreprise XT-VISION pour la création de 6 emplois. Il est proposé l'approbation d'une convention d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au titulaire du projet.