Délibérations

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Approbation d'une convention avec l'entreprise Antalios pour l'appel à projets 14 dans le cadre des pôles de compétitivité.

Résumé

Au titre de sa politique en faveur des filières d'excellence, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole apporte depuis 2005 un soutien aux pôles de compétitivité présents sur son territoire qui sont au nombre de 7 : Optique, Pégase, Solutions Communicantes Sécurisées, Eurobiomed, Mer, Risques, Capénergies. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 80 000 euros, en vue du co-financement d'une entreprise impliquée dans 1 projet retenu lors du 14ème appel à projets du FUI (projet issu du pôle de compétitivité Mer PACA). Il est proposé l'approbation d'une convention d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au titulaire du projet.

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition gratuite d'équipements avec l'association Orane dans le cadre du Festival Marsatac

Résumé

L’association Orane Marsatac organise depuis 15 ans, le festival musical Marsatac qui se déroulera cette année du 19 au 29 septembre 2013. Organisé depuis 1999, le Festival de musique électronique Marsatac constitue désormais le plus grand festival des musiques électroniques du sud de la France, regroupant environ 40 000 spectateurs pour plus de 80 concerts programmés. Afin de faciliter l’accès au site des festivaliers sans engorger le quartier par l’afflux automobile, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole met à disposition gracieusement un renforcement du service de tramway ainsi que divers moyens de propreté, collecte et de sécurité urbaine, durant toute la durée de l’événement, et une partie du réseau C de Mobilier Urbain Pour l’Information (MUPI), pour un montant total de mises à dispositions gratuites toutes prestations confondues de 46 985,42 euros TTC, selon les modalités décrites dans la convention ci annexée. Ainsi, la dite convention, en plus de préciser les modalités de collaboration, permet à la Communauté Urbaine de figurer comme partenaire au titre de l’année 2013 de l’événement.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation d'une convention avec l'entreprise Destino Mundo dans le cadre du Fonds d'Innovation Marseille Provence (FIMP).

Résumé

Par délibération du 26 mars 2012, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé une convention entre l'Etat et les Collectivités territoriales relative à la participation au Plan Local de Redynamisation (PLR) initié par l'Etat. Ce Plan Local de Redynamisation, accompagné de moyens financiers, a pour objet de recréer un nombre d'emplois égal à celui supprimé par les restructurations des sites de la défense. L'axe 1.1 du PLR "Favoriser le développement d'entreprises innovantes créatrices d'emplois sur l'agglomération marseillaise" a donné naissance au Fonds d'Innovation Marseille Provence. Ce fonds vise à favoriser la création d'emplois directs sur le territoire. Dans ce cadre, Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 30 000 euros, en vue du financement de l'entreprise Destino Mundo, agence de voyage en ligne B to C, pour la création de 10 emplois. Il est proposé l'approbation d'une convention d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au titulaire du projet.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation d'une convention avec l'entreprise Coapte Groupe Santé dans le cadre du Fonds d'Innovation Marseille Provence (FIMP).

Résumé

Par délibération du 26 mars 2012, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé une convention entre l'Etat et les Collectivités territoriales relative à la participation au Plan Local de Redynamisation (PLR) initié par l'Etat. Ce Plan Local de Redynamisation, accompagné de moyens financiers, a pour objet de recréer un nombre d'emplois égal à celui supprimé par les restructurations des sites de la défense. L'axe 1.1 du PLR "Favoriser le développement d'entreprises innovantes créatrices d'emplois sur l'agglomération marseillaise" a donné naissance au Fonds d'Innovation Marseille Provence. Ce fonds vise à favoriser la création d'emploi direct sur le territoire. Dans ce cadre, Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 30 000 euros, en vue du financement de l'entreprise Coapte Groupe Santé, solutions informatiques pour les professionnels de santé; pour la création de 10 emplois. Il est proposé l'approbation d'une convention d'application liant la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole au titulaire du projet.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention informatique conclue avec la Ville de Marseille 12/1085

Résumé

Depuis le 1er janvier 2012, la convention de prestations informatiques n° 12/1085 définie les conditions générales de gestion des trois domaines restant mutualisés : • Le Système d’Information Géographique (SIG). • Les déclarations d’intention d’aliéner (Droit de cité). • L’observatoire de l’accidentologie (Concerto). Aujourd’hui, l’établissement d’une nouvelle convention entre Marseille Provence Métropole et les communes membres définissant les conditions générales de mise à disposition des données du système d’information géographique communautaire implique une évolution de la convention de prestation n° 12/1085. Par conséquent, il est demandé au bureau l'approbation d'un avenant permettant d'adapter la convention aux exigences actuelles.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec le SMITEEB pour l'utilisation d'emprises domaniales en vue de la réalisation du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)

Résumé

Le Syndicat Mixte des Transports de l'Est de l'Etang-de-Berre (SMITEEB) est un syndicat mixte de type "SRU". Son périmètre s'étend sur trois territoires communautaires : - la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole , - la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, - La Communauté d'Agglomération de Salon Etang-de-Berre Durance. Les membres du SMITEEB sont le Département des Bouches-du-Rhône, Marseille Provence Métropole , la Communauté du Pays d'Aix, l'Agglopole Provence. Le projet de Bus à Haut Niveau de Service vise au déploiement d'un axe structurant "lourd" à l'échelle du SMIITEEB sur le territoire des communes de Marignane, Saint-Victoret, Vitrolles et les Pennes-Mirabeau. Le financement de ce projet par l'ensemble des partenaires fera l'objet d'une convention spécifique entre Marseille Provence Métropole et le SMITEEB. Les aménagements proposés sur les communes de Marignane et Saint-Victoret sont principalement de deux ordres : - des aménagements de voirie : couloirs d'approche bus et quais, reprise d'intersection, - des aménagements fonctionnels : régulation de carrefour, priorité aux véhicules de transport en commun. Ces aménagements, de compétence communautaire, seront réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du SMITEEB. Il est donc nécessaire de les autoriser à utiliser nos emprises domaniales.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de partenariat n°11/065 relative à l'indemnisation amiable des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement réalisées par Marseille Provence Métropole.

Résumé

Par délibération FCT 016-1864/10/CC du 25 mars 2010, Marseille Provence Métropole a créée une commission d'indemnisation amiable des préjudices commerciaux en faveur des commerçants, artisans, professions libérales et entreprises des riverains des travaux du tunnel Prado Sud, puis par délibérations FCT 007-375/12/CC du 29 juin 2012 et FCT 005-335/13/CC du 28 juin 2013 le champs de compétence de la Commission a été élargie aux travaux de semi-piétonnisation du Vieux-Port, à l'extension du tramway rue de Rome, aux travaux de réalisation d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service Bougainville/Saint-Antoine ainsi qu'à la réhabilitation du centre-ville de Marignane. Dans le cadre de la procédure d'Indemnisation Marseille Provence Métropole, la Ville de Marseille, la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille Provence et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Bouches-du-Rhône se sont associées par convention n°11/1065 du 7 février 2011 pour mettre en oeuvre des mesures d'accompagnement. Un premier avenant a été établi lors de l'élargissement du champ de compétence de la Commission au travaux de semi piétonnisation du Vieux-Port et à l'extension du tramway rue de Rome. Il convient de passer un 2ème avenant afin d'entériner l'extension du champ de compétence aux travaux du Bus à Haut Niveau de Service Bougainville/Saint-Antoine ainsi qu'à la réhabilitation du centre-ville de Marignane.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec le Département des Bouches du Rhône pour la requalification du boulevard Abbadie entre le carrefour de la Lombarde et Félix Turi à Saint Victoret

Résumé

Le boulevard Abbadie (RD 20) traverse l’intégralité de la commune de Saint-Victoret et présente des caractéristiques techniques favorisant la vitesse des véhicules transitant. Cette section de la RD 20, n’assurant plus qu’un rôle de desserte locale, n’a plus vocation à demeurer dans le domaine public départemental. Aussi, par délibération en date du 22 mars 2013 la communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a décidé d’incorporer dans son patrimoine routier cette section de la RD20 composée notamment du boulevard Abbadie. La procédure de transfert d’un patrimoine routier du Département vers une collectivité est en principe précédée de la remise en état, par le Département, de la chaussée concernée. En accord avec MPM, les travaux de réfection de la voirie encore concernée (boulevard Barthélémy Abadie) seront réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage directe, dans le cadre de la coordination de l’ensemble des travaux d’aménagements urbains et de réfection des réseaux existants qu’elle a souhaité mettre en œuvre. Le montant de cette réfection a été estimé conjointement à 200 000 euros TTC.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain situées 74 avenue de Saint-Antoine à Marseille 15ème arrondissement, appartenant à Monsieur et Madame Laziosi

Résumé

Dans le cadre de la réalisation d'un pôle d'échange à Marseille 15ème arrondissement, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à décidé suite à une mise en demeure déposée par Mr et Mme LAZIOSI d'acquérir deux parcelles de terrain cadastrées 904 L 203 et 204 situées 70, 74 avenue de Saint-Antoine, réservées au Plan Local d'Urbanisme. L'acquisition a été conclue pour un montant de 820 500 euros conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) et la Régie des Transports de Marseille concernant la mise en oeuvre du processus de la verbalisation électronique par la RTM sur le territoire communautaire

Résumé

En accord avec Marseille Provence Métropole, la RTM souhaite poursuivre l'action de répression engagée en 2012, dont l'utilité n'est plus à démontrer, via les timbres amendes et la vidéo verbalisation notamment à partir du Poste Central de Régulation du trafic routier. Dans ce contexte, face au grand nombre de timbres amendes établis par la RTM (21 700 en 2012 dont 2 770 par vidéo verbalisation), Marseille Provence Métropole a été saisie par le Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône (DDSP 13) sur la nécessité de recourir au procès-verbal électronique (PVe), déjà développé au sein de la majorité des services de police sur l'agglomération marseillaise dans le cadre de la modernisation de l'Etat. Ainsi, en accord avec les services de l'Etat, il est envisagé de mettre en oeuvre la procédure avant fin 2013 afin que toutes les infractions constatées et en particulier le stationnement gênant soient gérées par l'ANTAI située à Rennes. Aussi, il est proposé par la présente délibération d'approuver la convention ayant pour objet de définir les conditions de mise en oeuvre du processus de verbalisation électronique dans le cadre des articles L. 130-4, 4 et R. 130-4 du Code de la Route par des agents habilités entre l'ANTAI, la RTM et Marseille Provence Métropole. Le montant des équipements et leur maintenance à la charge de la RTM permettant la verbalisation électronique est estimé à 230 000 euros HT (acquisition des appareils portatifs, logiciels...).