Délibérations

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial quartier de Papaille sur la commune d'Istres avec la SCCV "Le Hameau de la Papaille"

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation du périmètre du Projet Urbain Partenarial du site "Legré Mante" Madrague de Montredon à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation d'une convention avec la SAS SFPT Mante - Projet Urbain Partenarial Site "Legré Mante" à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Zone d'Aménagement Concerté de la Burlière à Trets - Concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires - Agrément d'acquéreur

Résumé

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Zone d'Aménagement Concerté du Carreau de la Mine à Meyreuil - Cession du lot 4S

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pertuis - Modification n°4 - Bilan de la concertation

Résumé

Il s'agit de tirer le bilan de la concertation menée dans le cadre de la procédure de modification n°4 du PLU de la commune de Pertuis.

Rapporteur : Monsieur David YTIER

Objet

Institution d'une autorisation préalable au changement d'usage de locaux destinés à l'habitation sur la commune de Saint-Chamas

Résumé

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre des Programmes de Rénovation Urbaine et du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur Marseille - Approbation de l'avenant n°2 à la convention fixant les modalités de transfert à la Métropole des participations régionales octroyées au GIP Marseille Rénovation Urbaine dans le cadre de ces programmes - Modification de la délibération n°CHL-001-12151/22/CM du 30 juin 2022

Résumé

Ce rapport a pour objet d’approuver l’avenant n°2 à la convention de transfert. Cet avenant n°2 a pour objet, d’une part, d’actualiser le montant subventionnable de quatre opérations dont les subventions régionales sont transférées à la Métropole et, d’autre part, de modifier l’intitulé d’une opération.

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Transfert des aides financières dans le cadre du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) engagé sur la ville de Marseille - Approbation de la décision portant transfert des subventions ANAH du Groupement d'Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine (GIP MRU) à la Métropole Aix-Marseille-Provence et du reversement au GIP MRU

Résumé

Ce rapport a pour objet d’approuver, d’une part, le transfert, du GIP MRU à la Métropole Aix-Marseille-Provence, de deux subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et, d’autre part, d’approuver le reversement au GIP MRU de la subvention Anah afférente à des dépenses réalisées par le groupement.

Rapporteur : Monsieur Martial ALVAREZ

Objet

Approbation du reversement au Groupement d'Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine (GIP MRU), en application de la décision de transfert ANRU, des subventions ANRU afférentes aux dépenses engagées par le groupement avant sa dissolution

Résumé

Ce rapport a pour objet d’approuver, en application de la décision de transfert ANRU portant transfert d’opérations du protocole de préfiguration du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du GIP Marseille Rénovation Urbaine à la Métropole Aix-Marseille-Provence, le montant du reversement au GIP MRU des subventions ANRU afférentes aux dépenses engagées par le groupement avant sa dissolution.