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Délibération du 20/10/2022


Publiée le : 26/10/2022


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT


Objet

Approbation de l'avenant n°6 à la Concession d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté du Tubé Retortier sur la commune d'Istres


Résumé

Délibération du 20/10/2022


Publiée le : 26/10/2022


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT


Objet

Approbation de l'avenant n° 6 à la Concession d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de la Plate-forme de Clésud sur les communes de Grans et Miramas


Résumé

Délibération du 20/10/2022


Publiée le : 26/10/2022


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT


Objet

Approbation du périmètre de Projet Urbain Partenarial pour l'opération d'aménagement du secteur de Papaille sur la commune d'Istres


Résumé

Délibération du 20/10/2022


Publiée le : 26/10/2022


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT


Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec Quanta Aubagne, Parc d'activités de Camp de Sarlier à Aubagne


Résumé

Délibération du 20/10/2022


Publiée le : 26/10/2022


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Gerard GAZAY


Objet

Approbation du Schéma Directeur d'Urbanisme Commercial de la Métropole Aix-Marseille-Provence


Résumé

Délibération du 20/10/2022


Publiée le : 26/10/2022


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT


Objet

Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain - Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)


Résumé

Délibération du 20/10/2022


Publiée le : 26/10/2022


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT


Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Modification n°8 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation


Résumé

Délibération du 20/10/2022


Publiée le : 26/10/2022


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Madame Martine VASSAL


Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pélissanne - Modification n° 5 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation


Résumé

La procédure de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pélissanne, engagée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 16 décembre 2021, doit permettre l’implantation d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), d’une crèche et de lots à bâtir pour la construction de logements dans le quartier l’Ensoleillé du lieudit « Le Bas Taulet », ainsi que la suppression de l’emplacement réservé n° 13 au PLU suite à la mise en œuvre du droit de délaissement par le propriétaire de la parcelle cadastrée AM 372. Le site de l’Ensoleillé étant actuellement située en zone 2AU au PLU en vigueur, il est nécessaire de procéder à l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur, et de réaliser à ce titre une évaluation environnementale. Conformément aux articles L103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, toute modification du PLU soumise à évaluation environnementale doit faire l’objet d’une définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public.

Délibération du 20/10/2022


Publiée le : 26/10/2022


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT


Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Martigues - Engagement de la procédure de modification n°2


Résumé

Par courrier du 14 juin 2022, la commune de Martigues a sollicité auprès de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues l’engagement de la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme. Ce projet de modification vise à préserver et valoriser le patrimoine architectural bâti du front du port de Carro. Cette modification pourrait également permettre d’intégrer des adaptations mineures aux dispositions règlementaires et la correction d’erreurs matérielles. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par l’article L153-41 du code de l’urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification. Il est sollicité de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou du Vice-Président délégué l’engagement de la procédure de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Martigues. Incidence financière : Frais de publicité, d’enquête publique et de reprographie estimés à 10 000 € T.T.C.

Délibération du 20/10/2022


Publiée le : 26/10/2022


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT


Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial quartier de Papaille sur la commune d'Istres avec Grand Sud Développement


Résumé