Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Approbation de l'avenant n°6 à la Concession d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté du Tubé Retortier sur la commune d'Istres
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Approbation de l'avenant n° 6 à la Concession d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de la Plate-forme de Clésud sur les communes de Grans et Miramas
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Approbation du périmètre de Projet Urbain Partenarial pour l'opération d'aménagement du secteur de Papaille sur la commune d'Istres
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec Quanta Aubagne, Parc d'activités de Camp de Sarlier à Aubagne
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Gerard GAZAY
Objet
Approbation du Schéma Directeur d'Urbanisme Commercial de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain - Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Modification n°8 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
Résumé
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Madame Martine VASSAL
Objet
Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pélissanne - Modification n° 5 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
Résumé
La procédure de modification n° 5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pélissanne, engagée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 16 décembre 2021, doit permettre l’implantation d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), d’une crèche et de lots à bâtir pour la construction de logements dans le quartier l’Ensoleillé du lieudit « Le Bas Taulet », ainsi que la suppression de l’emplacement réservé n° 13 au PLU suite à la mise en œuvre du droit de délaissement par le propriétaire de la parcelle cadastrée AM 372. Le site de l’Ensoleillé étant actuellement située en zone 2AU au PLU en vigueur, il est nécessaire de procéder à l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur, et de réaliser à ce titre une évaluation environnementale. Conformément aux articles L103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, toute modification du PLU soumise à évaluation environnementale doit faire l’objet d’une définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation avec le public.
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Plan Local d'Urbanisme de la commune de Martigues - Engagement de la procédure de modification n°2
Résumé
Par courrier du 14 juin 2022, la commune de Martigues a sollicité auprès de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues l’engagement de la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme. Ce projet de modification vise à préserver et valoriser le patrimoine architectural bâti du front du port de Carro. Cette modification pourrait également permettre d’intégrer des adaptations mineures aux dispositions règlementaires et la correction d’erreurs matérielles. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par l’article L153-41 du code de l’urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification. Il est sollicité de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou du Vice-Président délégué l’engagement de la procédure de modification n°2 du plan local d’urbanisme de Martigues. Incidence financière : Frais de publicité, d’enquête publique et de reprographie estimés à 10 000 € T.T.C.
Délibération du 20/10/2022
Publiée le : 26/10/2022
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT
Objet
Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial quartier de Papaille sur la commune d'Istres avec Grand Sud Développement
Résumé