Délibérations

Rapporteur : Monsieur SAN MARCO Philippe

Objet

Programme National de Rénovation Urbaine - Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique passée avec la Ville de Marseille et le Groupement d’Interet Public - Marseille Rénovation Urbaine pour la réalisation d'ouvrages entrant dans le champ des compétences communales.

Résumé

Afin de simplifier la mise en oeuvre des opérations d'aménagements d'espaces publics conventionnés avec l'ANRU, il est proposé de mettre en place une convention cadre relative aux opérations labellisées ANRU qui associera la Ville de Marseille et le GIP-MRU à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Septèmes-les-Vallons pour l'aménagement de l'avenue Baptistin Raphaël.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement de l'avenue Baptistin Raphaël à Septèmes-les-Vallons, qui intéressent à la fois la commune de Septèmes-Les-Vallons et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. L'aménagement projeté consiste principalement à élargir la voie existante afin de mieux gérer l'accroissement du flux automobile. Des itinéraires piétons sécurisés seront aménagés. Il s'agira également de sécuriser le carrefour formé par le chemin de la Bédoule RD59c et l'avenue Baptistin Raphaël en organisant la circulation de l'ensemble des usagers. La convention ci-annexée a pour objet d'instituer un partenariat entre la commune de Septèmes-les-Vallons et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser l'opération. La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sera alors seule compétente pour la passation et l'exécution des marchés, l'attribution de ces marchés, les études et les travaux.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Indemnisation amiable des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement réalisées par Marseille Provence Métropole.

Résumé

il est proposé d’adopter les avis de la Commission d’indemnisation amiable relatifs à la recevabilité des six demandes d’indemnisation précitées, ainsi que les montants d’indemnisation retenus pour les douze dossiers ayant fait l’objet d’une expertise judiciaire pour un montant de 871 411 euros.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d'un enrochement désaffecté à l'angle de la rue et de l'impasse du Onze Novembre à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

Lors du transfert des voies à MPM, la Ville de Marseille a transféré une liste de voies publiques comprenant des délaissés de voirie qui n'ont jamais été affectés à la circulation publique. C'est le cas pour un affleurement rocheux non carrossable qu'il convient de sortir du domaine public routier. S'agissant d'un délaissé du domaine public, son déclassement est nécessaire.

Rapporteur : Monsieur ROUZAUD Antoine

Objet

Constitution à titre onéreux d'une servitude de passage en tréfonds de la propriété de Monsieur Robert Nattero pour la desserte sanitaire et pluviale du boulevard Meiffren et du chemin de la Bastide Longue à Marseille 13ème arrondissement.

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite réaliser la desserte sanitaire du boulevard Meiffren et du chemin de la Bastide Longue à Marseille 13ème arrondissement. A cet effet, il s'agit de constituer en tréfonds de la propriété de Monsieur Robert Nattero une servitude de passage en tréfonds d'une canalisation sanitaire et d'obtenir l'autorisation d'occuper, pendant une durée d'un mois, une partie de la propriété privée moyennant une indemnité totale de 530 euros (cinq cent trente euros) conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage de participation financière avec la commune d'Ensuès-La-Redonne pour l'aménagement de l'aire de retournement de la Madrague, et du parking du cimetière et de la salle de la culture.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement de l'aire de retournement de la Madrague ainsi que du parking et de son accès au niveau du cimetière et de la salle de la culture sur la commune d'Ensuès-la-Redonne, qui intéressent à la fois la Ville et MPM, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par la commune d'Ensuès-la-Redonne. La prise en charge par MPM sera mobilisée par voie de participation financière, dans les conditions précisées à l'article 5 de la convention.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention n°10/1348 de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la Ville de Marseille relative à l'aménagement de l'avenue de la Martheline, de l'avenue de la Barquière et de la rue du commandant Jean Réginensi à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

La commune de Marseille et MPM sont toutes deux signataires de la convention ANRU relative au projet de renouvellement urbain du secteur Soude - Hauts de Mazargues. Dans ce cadre, une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage a été signée par la commune et MPM pour l'aménagement des avenues Martheline et Barquière, et de la rue du Commandant Jean Réginensi. La maîtrise d'ouvrage unique a été confiée à MPM, chaque partie devant supporter la charge du coût des ouvrages destinés à lui revenir en propriété. A l'issue des études effectuées par le maître d'oeuvre, le montant initial de l'opération, estimé à 2 680 602 euros H.T. (valeur 2010) a été réajusté. Il convient donc, par avenant à la convention initiale, de prendre en compte l'évolution du coût prévisionnel de l'opération ainsi que sa décomposition.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne appartenant à Monsieur et Madame Zoppi.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de terrain de 8 m² environ à détacher de la parcelle AE 683 située chemin des Rompides à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement dudit chemin. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 990 euros.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Monsieur Hubert d'une emprise foncière nécessaire pour l'élargissement du chemin du Vallon de Juane à Ceyreste.

Résumé

Dans le cadre de l'élargissement du chemin Vallon de Juane à Ceyreste, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Monsieur HUBERT une emprise foncière de 30 m² environ moyennant la somme de 750 euros (sept cent cinquante euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Riviera Yachting Network et approbation d'une convention.

Résumé

Face à la crise financière, le territoire régional doit plus que jamais savoir préserver son attractivité : premier pôle de réparation/maintenance/refit ainsi que première zone de navigation de yachts au monde. Riviera Yachting Network agit sur 2 axes : - l’information aux adhérents : l’association structure une véritable démarche d’intelligence économique auprès de ses adhérents qui sont des TPE (newsletters et revue de presse spécialisée) - la promotion externe : relations presse, annuaire des membres et carte des ports d’hivernage de yachts, salons et relations avec les prescripteurs constructeurs … Riviera Yachting Network intensifie des relations transverses avec les organisations spécialisées et les pôles compétitivité et PRIDES sur les volets emploi/formation et innovation. Nous finançons Riviera Yachting Network depuis sa création en 2005. Le budget prévisionnel de Riviera Yachting Network, pour 2013, s'élève à 249.000 euros, en légère hausse de 1,63 % par rapport à 2012. Je vous propose d'accorder une subvention de 10.000 euros à Riviera Yachting Network et d'approuver la convention de partenariat.