Délibérations

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public de l'eau et de l'assainissement sur la commune de la Roque d'Anthéron

Résumé

Rapporteur :

Objet

Budget Annexe Gemapi - Approbation de la révision de l'opération d'investissement relative aux études et travaux sur le réseau Gemapi dans la perspective de l'accueil des Jeux Olympiques en 2024

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation d'une convention de cession du droit à valorisation des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) pour des travaux menés sur la station d'épuration de La Fare les Oliviers

Résumé

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (ou CEE), instauré par la loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique (dite loi POPE) du 13 juillet 2005, renforcé par les lois Grenelle (2010) et Territoire à Energie Positive pour la Croissante Verte - TEPCV (2015) a pour objectif de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en incitant les entreprises et collectivités à réaliser des économies d’énergie via des travaux d’amélioration énergétique ou l’utilisation d’équipements peu énergivores. Par ce dispositif, les fournisseurs d’énergie appelés « les obligés » (grandes entreprises distributrices d’électricité, gaz, chaleur et froid et distributeurs de fioul domestique) doivent réaliser et promouvoir des investissements économes en énergie

Rapporteur :

Objet

Présentation du rapport annuel d'activités 2021 du délégataire de service public de traitement des déchets ménagers et assimilés du Territoire du Pays Salonais par enfouissement et stockage - SMA Vautubière

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société Artelia - Mission de maîtrise d'œuvre pour la création ou la réhabilitation de 8 postes de refoulement des eaux usées de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays Salonais

Résumé

La collectivité a relevé une erreur dans le calcul du forfait provisoire de rémunération sur le cahier des clauses particulières valant Acte d’engagement au moment du calcul du forfait définitif de rémunération (projet d’avenant N°2 non notifié).Après avoir pris connaissance des justifications techniques et financières justifiant le bien fondé des réclamations de la société ARTELIA Ville et Transport, le maître d’ouvrage accepte de prendre en charge les chefs de demandes formulés par cette dernière pour un montant total dû par le Maitre d’ouvrage à ARTELIA Ville et Transport de 12 322,27 € HT.

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation d'un protocole relatif à la rétrocession des PEI de la Rocade L2 Est à la Métropole Aix-Marseille-Provence conclu avec la Société Eau de Marseille Métropole et la Société de la Rocade L2

Résumé

L’objet de ce rapport est de trouver un accord entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Société Eau de Marseille Métropole et la Société Rocade L2, en vue de la rétrocession des PEI de surface de la L2 Est à titre gratuit par la SRL2 à la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation du rapport annuel métropolitain 2021 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable et de l'assainissement et des six rapports annuels 2021 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable et de l'assainissement des Territoires

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Présentation des rapports annuels 2021 des exploitants (délégataires, régie) des services publics de l'assainissement et de l'eau potable du Territoire Marseille-Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Présentation des rapports annuels 2021 des exploitants (délégataires, régies) des services publics de l'assainissement et de l'eau potable sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Présentation des rapports annuels 2021 des exploitants (délégataires) des services publics de l'assainissement et de l'eau potable du Territoire du Pays Salonais

Résumé