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Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Ports Ouest - Entretien et réparations"


Résumé

L’opération d’investissement 2018107700 « Ports Ouest – entretiens et réparations » permet procéder à l’ensemble des travaux nécessaires à l’exploitation des ports de Berre l’Etang, Saint-Chamas, Istres et Port Saint Louis du Rhône devenus métropolitains au 1er janvier 2018. Les conclusions des différentes études mettent en avant le besoin de conduire de nouveaux travaux nécessaires à l’exploitation de ces ports, notamment un dragage d’entretien d’une partie du port Abri de Port-Saint-Louis-du-Rhône ainsi que la mise en place d’un traitement de ses eaux de carénage. Il convient donc de réviser cette opération. Incidence financière : Révision de 1 000 000 euros HT Montant AP avant révision : 416 666,67 euros HT CP 2021 : 300 000 euros HT

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Création d'un abonnement gratuit RTM 30 jours à destination des habitants des logements évacués de la Ville de Marseille


Résumé

Dans le cadre du partenariat entre la Métropole et la Ville de Marseille permettant une distribution simplifiée, sécurisée et contrôlée des titres de transport aux personnes évacuées de leur logement pour cause d’insalubrité, il est proposé la mise à disposition d’un Pass valable 30 jours sur le réseau RTM. Ce Pass sera télé-distribué sur une carte nominative Lacarte et renouvelé selon les indications des services de la Ville de Marseille. Ce tarif prendra effet au 1er avril 2021. Enfin, suite à des modifications tarifaires sur différents réseaux métropolitains en 2019 et 2020, la gamme tarifaire métropolitaine générale est donc mise à jour. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri


Objet

Approbation d’offres promotionnelles dans le cadre du service métropolitain de location longue durée de vélo "levelo+"


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence et la Régie des Transports qui exploite le service le velo+ ont décidé de compléter leur offre via une solution d’assurance individuelle et a apporté une précision à la grille tarifaire qui imposent une modification des conditions générales d’utilisation. De plus, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite créer des offres promotionnelles pour promouvoir et renforcer la visibilité de l’offre de location vélo en location longue durée. Incidence financière : 7020 € de perte de recettes. Co-financement : Sans.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian


Objet

Retrait de la délégation totale pour le Droit de Préemption Urbain à la Soleam pour le périmètre de l’ex ZAC Saumaty-Séon à Marseille 16e arrondissement - Modification de la délibération URBA 032-8703/20/CM du 15 octobre 2020


Résumé

Il convient d’amender la délibération du 15 octobre 2020 et ainsi retirer la délégation totale pour le DPU à la SPL SOLEAM pour le périmètre de l’ex ZAC SAUMATY-SEON (16ème).

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Budget Annexe de l’assainissement du Pays de Martigues - Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement, "Restructuration de l’assainissement de la Zone d'Aménagement Concerté de l’Hôtel de Ville"


Résumé

L’opération d’investissement n° 2017600400 « restructuration de l’assainissement de la ZAC hôtel de ville » inscrite pour un montant de 1.700.000 euros HT au budget annexe de l’assainissement enregistrée dans l’autorisation de programme AP 176110AS du programme 11 de la métropole doit être révisée pour un montant de 250.000 euros HT. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l’opération de 1.700.000 euros HT à 1.950.000 euros HT. Co-financement : Subvention agence de l’eau de 207.000 euros HT.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Budget Annexe de l’assainissement du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l'affectation de l’opération d’investissement, "Acquisition véhicules de service assainissement 2021-2024"


Résumé

Afin de poursuivre la réalisation du programme pluriannuel des investissements du Territoire du Pays de Martigues il est proposé de créer et d’affecter une opération permettant de financer les dépenses d’achat de véhicules nécessaires au fonctionnement du service assainissement Incidence financière : 660 000 euros HT CP 2021 : 50 000 euros H.T. CP 2022 : 280 000 euros H.T. CP 2023 : 330 000 euros H.T. Co-financement : Sans.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Budget Annexe de l’eau du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l'affectation de l’opération d’investissement, "Acquisition de véhicules légers, poids lourds et utilitaires"


Résumé

Afin de poursuivre la réalisation du programme pluriannuel des investissements du Territoire du Pays de Martigues, il est proposé de créer et d’affecter une opération permettant de financer les dépenses d’acquisition de véhicules légers, poids lourds et utilitaires nécessaires au fonctionnement du service eau Incidence financière : 246 000 euros H.T. CP 2021 : 96 000 euros H.T. CP 2022 : 50 000 euros H.T. CP 2023 : 50 000 euros H.T. CP 2024 : 50 000 euros H.T Co-financement : Sans.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Budget Annexe Eau du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, "Acquisition de mobilier de bureau, de matériel et de licences informatiques"


Résumé

Afin de poursuivre la réalisation du programme pluriannuel des investissements du Territoire du Pays de Martigues il est proposé de créer et d’affecter une opération permettant de financer les dépenses d’achat de mobilier amortissable ainsi que l’acquisition d’études, de matériel et de licences informatiques nécessaires au fonctionnement du service eau. Incidence financière : 467 000 euros HT CP 2021 : 155 000 euros H.T. CP 2022 : 170 000 euros H.T. CP 2023 : 25 000 euros H.T. CP 2024 : 50 000 euros H.T Co-financement : Sans.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

Budget Annexe de l’eau du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l'affectation de l’opération d’investissement, "Renouvellement et restructuration du secteur de distribution R5 à Saint-Pierre / Saint-Julien-Martigues"


Résumé

Dans le cadre de l'amélioration de la desserte en eau potable du territoire du Pays de Martigues et conformément au programme pluriannuel d'investissement issu du schéma directeur, il est proposé de créer et d’affecter une opération permettant de financer les dépenses de renouvellement et de restructuration du secteur de distribution en eau potable depuis le réservoir R5 vers les quartiers de Saint-Pierre / St-Julien, situés sur la commune de Martigues. Incidence financière : 4 600 000 euros H.T CP 2021 : 1 250 000 euros H.T. CP 2022 : 2 550 000 euros H.T. CP 2023 : 800 000 euros H.T. Co-financement : Agence de l’eau à hauteur de 700.000 euros.

Délibération du 18/02/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

GEMAPI - Approbation de l’avenant 2 à la convention de délégation de compétence avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)


Résumé

La Métropole a approuvé un premier avenant à la convention de délégation en juillet 2020 afin d’intégrer des secteurs au périmètre de délégation. La Métropole souhaite aujourd’hui passer un nouvel avenant à cette convention concernant : 1. L’augmentation du budget annuel pour l’entretien et la réalisation des petites réparations sur les ouvrages délégués de 30 k€ HT 2. La mise en place d’un fonds pour les travaux d’urgence : 100 k€ HT 3. L’augmentation du budget pour permettre l’autorisation du système d’endiguement La Roque-Charleval-Mallemort de 30 k€ HT 4. Le montant des travaux et le niveau de protection retenus pour la digue des carriers de Mallemort Incidence financière : L’article 1 engendre une augmentation annuelle de 30 000 € HT (36 000 € TTC) pour réaliser l’entretien et les petites réparations sur les ouvrages délégués. La durée de la convention de délégation étant signée jusqu’en 2029, l’incidence financière totale s’élève à 270 000 € HT (324 000 €TTC) L’article 2 engendre une augmentation annuelle de 100 000 € HT (120 000 € TTC) pour réaliser l’entretien et les petites réparations sur les ouvrages délégués. La durée de la convention de délégation étant signée jusqu’en 2029, l’incidence financière totale s’élève à 900 000 € HT (1 080 000 €TTC) L’article 3 engendre une augmentation de 30 000 € HT (36 000 € TTC) pour réaliser l’étude et le dépôt du dossier du système d’endiguement de la Roque-Charleval-Mallemort L’article 4 engendre : - D’une part, une augmentation de 650 000 € pour réaliser les travaux sur la digue des carriers à Mallemort - D’autre part, un montant supplémentaire de 500 000 € (20% du montant total de l’opération évaluée à 2 500 000 €HT) pour financer la TVA à charge de la Métropole sur ces travaux comme indiqué à l’article 4.1.2 de la convention de délégation. Il est précisé que l’ensemble de ces montants et augmentations ont été inscrits au budget annexe de la GEMAPI*.