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Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de l'avenant n°13 à la convention du 18 décembre 1972 relative à la gestion et à l'extension du Marché d'Intérêt National de Marseille


Résumé

L'avenant 13 a pour objet de payer à la SOMIMAR des travaux réalisés s'inscrivant dans le programme du plan de transformation du MIN sur le site des Arnavaux. Incidence financière : - L’avenant permettra de payer 5M d’€ de travaux déjà réalisés - Les versements de la Métropole seront compensés par le remboursement par la SOMIMAR d’une avance en compte courant de 5M d’€ déjà versée par la Métropole - 2M d’€ seront remboursés par l’Etat à la Métropole au titre d’une convention passée dans le cadre des travaux d’accompagnement de la L2 Co-financement : Dans le cadre du plan de financement prévisionnel de la restructuration du MIN, sont attendues des subventions du CD13 et de la Région Sud PACA. Un travail est en cours avec ces collectivités pour arrêter les assiettes subventionnables.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à l’élaboration des documents de Planification Urbaine et à l’Aménagement du Territoire du Territoire du Pays Salonais


Résumé

Le Plan Pluriannuel d’Investissement du Conseil de Territoire du Pays Salonais étant arrivé à son terme en 2020, il convient de le renouveler pour la période 2021/2024 pour assurer les travaux liés aux documents de planification urbaine (PLUc, PLUi, RLPi, études d’aménagement). Incidence financière : 650 000 €, répartis comme suit : CP 2021 : 276 636 € TTC CP 2022 : 186 682 € TTC CP 2023 : 165 885 € TTC CP 2024 : 20 797 € TTC

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Allauch - Aménagement du Cours du Onze Novembre"


Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence envisage de requalifier l'entrée principale du Vieux Village d'Allauch, en continuité des travaux réalisés en 2009 sur la partie basse et sur la partie haute (travaux réalisés de septembre 2013 à juillet 2015), dans le respect et la mise en valeur du caractère provençal du site. Incidence financière : Création d’une AP de 2 500 000 € TTC.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de la concession d'aménagement avec la Société Publique Locale (SPL) SENS URBAIN pour la poursuite de l'aménagement du site des Portes de la Mer sur la commune de Fos-sur-Mer


Résumé

La ZAC des Portes de la Mer sur la commune de Fos-sur-Mer a été créée par arrêté préfectoral du 20 décembre 1994 prorogée par arrêté préfectoral du 10 décembre 1996. Le dossier de réalisation a été approuvé par arrêté préfectoral du 15 décembre 1997 et fera l’objet d’une modification approuvée par le Conseil de la Métropole. L’opération d’aménagement doit se poursuivre en désignant comme aménageur la SPL SENS URBAIN et en approuvant une concession d’aménagement. L’opération a été déclarée d’intérêt métropolitain mais sur un secteur particulièrement disqualifié, avec des contraintes urbaines et opérationnelles difficiles. Ainsi, l’impact financier génère un déficit estimé à 2 259 400 €. Ce déficit est pris en charge à égalité par la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Fos-sur-Mer. Incidence financière : Oui. Co-financement : Sans.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Réseau de chaleur - Acquisitions foncières"


Résumé

Dans le cadre de la compétence liée aux réseaux de chaleur ou de froid urbains, la Métropole est amenée à créer de nouveaux réseaux ou à reprendre des réseaux techniques ou des réseaux de chaleur actuellement sous maîtrise d’ouvrage privée pour les développer. Dans tous ces cas, la création ou le développement des réseaux peut impliquer le besoin de créer de nouveaux moyens de production de chaleur et/ou de froid, c’est-à-dire de réaliser la construction d’équipements spécifique. Pour cela, il est généralement nécessaire de mobiliser du foncier pour accueillir ces équipements et, par conséquent, d’acquérir des parcelles auprès de communes ou de propriétaires divers et de réaliser les travaux et études afférents à ces acquisitions. Incidence financière : Montant AP : 650 000 euros HT. CP 2022 : 532 000 euros HT.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation du contrat de concession pour la distribution publique d'électricité pour la Ville de Marseille entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, ENEDIS et EDF


Résumé

Le renouvellement de la convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs règlementés de vente, avec Enedis et EDF, sur le périmètre de la ville de Marseille, se base sur un modèle national entré en vigueur en 2018. La négociation menée a abouti à des engagements d’Enedis satisfaisants qui permettront de répondre aux enjeux spécifiques du réseau de Marseille. Incidence financière : Recettes : redevances annuelles R1 de fonctionnement et R2 d’investissement

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Engagement de la Métropole à mettre en place avec l'Ademe un contrat de développement territorial d'énergies renouvelables et de récupération thermique pour la période 2021-2024


Résumé

La Métropole s’engage à conclure un Contrat de développement territorial Energie renouvelables et de récupération thermique avec l’ADEME qui lui confie ainsi la gestion déléguée du Fonds Chaleur pour son territoire. Ce contrat constitue un outil puissant de mise en œuvre d’une politique ambitieuse et visible de l’énergie mais nécessite la mobilisation de moyens dédiés. Le contrat ne pouvant être prêt avant le 4ème trimestre 2021 cette délibération acte le principe de le signer avant fin 2021 et de mobiliser les moyens nécessaires. Incidence financière : Aucune à ce stade, c’est une délibération de principe.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transition écologique et énergétique, cycle de l'eau, mer et littoral

Rapporteur : Monsieur REAULT Didier


Objet

GEMAPI - Approbation des conclusions de la démarche SOCLE et des modalités d'exercice de la compétence GEMAPI sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence


Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI est totalement prise en charge par la Métropole Aix-Marseille-Provence. L’objet de la présente délibération est d’approuver les conclusions des travaux de la démarche SOCLE qui permettent d’élaborer le schéma définitif d’organisation de l’exercice de la compétence GEMAPI sur l’ensemble du territoire métropolitain, autour du scénario : - une structure métropolitaine GEMAPI - un « EPAGE BERRE » en charge des bassins versants dont le récepteur est l’Etang de Berre (l’Arc, de La Cadière et de La Touloubre ainsi que les Bassins Orphelins de Berre et l’Ouest de Berre) - un « EPAGE MER » en charge des bassins versants dont le milieu récepteur est La Méditerranée (l’Huveaune, les Aygalades ainsi que l’ensemble des bassins versants Orphelins côtiers). Le SABA (Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc) et le SMBVH (Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Huveaune) peuvent ainsi entamer la révision de leurs statuts en vue de devenir respectivement l’ « EPAGE BERRE » et l’ « EPAGE MER ». Incidence financière : sans

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Patrimoine naturel, agriculture, viticulture, ruralité

Rapporteur : Monsieur ARDHUIN Philippe


Objet

Grand Site Concors Sainte-Victoire - Mise à jour de la liste des produits et de la grille tarifaire relevant de la régie de recettes


Résumé

La régie de recettes « Grand Site Sainte-Victoire », créée par la décision n°16/469D du 12 janvier 2017, permet de proposer aux publics fréquentant le territoire du Grand Site Sainte-Victoire des objets souvenirs, des produits du terroir ainsi que des ouvrages touristiques et publications traitant notamment d'activités de pleine nature. Dans le cadre de l’adaptation régulière de la grille tarifaire des produits proposés, il est nécessaire de procéder à une nouvelle mise à jour de celle-ci. Incidence financière : recettes à venir sur l'Etat Spécial du Territoire du Pays d'Aix

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier


Objet

Approbation du règlement et des conditions d'octroi des garanties d'emprunts de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Abrogation de la délibération FAG 015-4064/18/CM


Résumé

Par délibération du 28 juin 2018, la Métropole a approuvé le principe de garantir des emprunts ainsi que le règlement et les conditions générales d’octroi de ses garanties. Une refonte de ce règlement est nécessaire afin d’intégrer de nouveaux dispositifs, tels que le bail réel solidaire ou l’habitat participatif, et, de préciser les notions d’opérations de logement social, d’aménagement, ou d’intérêt général. Ce nouveau règlement permet la définition de règles prudentielles cumulatives plus exigeantes que celles définies par la réglementation telles que : * Potentiel de garantie limité à 50 % des recettes réelles de fonctionnement du budget de rattachement avec intégration dans le calcul des annuités relatives au logement social ; * Plafonnement de la quotité garantie à 50 % pour les opérations de logements sociaux situées sur le territoire des communes membres, agissant en tant que co-garant ; * Plafonnement par débiteur à 10 % du potentiel de garantie ; * Plafonnement annuel de prise de garantie fixé à 200 millions d’euros ; * Analyse financière des demandeurs de la garantie métropolitaine. S’agissant des garanties d’emprunt portant sur des opérations de logements sociaux, la Métropole dispose en contrepartie de son engagement financier d’un contingent réservataire de logements.