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Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Saint Savournin relative - l'organisation des transports scolaires


Résumé

La Métropole souhaite, sous sa responsabilité, confier - la commune de Saint Savournin la mise en oeuvre du service de transport scolaire des élèves de maternelle et du primaire. En effet, avant même son intégration - l'ex-communauté du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, la commune de Saint Savournin offrait - ses administrés un service de proximité de transport scolaire. Ce service de proximité, proposé - des élèves habitant - moins de 3 km de l'école, n'entre pas dans le cadre des critères de prise en char ge de la Métropole. Afin de pérenniser ce service souhaité par la commune, la Métropole Aix Marseille Provence et la commune de Saint Savournin conviennent que le transport des élèves sera effectué par la commune, avec ses propres moyens, sous la respon sabilité de la Métropole, dans la cadre d'une convention de délégation de compétence.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation d'une exonération partielle des redevances d'occupation du domaine public suite - la cessation d'activité des principaux diffuseurs de presse pour les kiosques presse sur la commune de Marseille


Résumé

Sur le fondement de ses compétences en matière d'occupation du domaine public et de relance en matière d'économie, la Métropole Aix-Marseille-Provence décide d'exonérer du paiement de la redevance perçue au titre du droit d'occupation 2020 et pour une pér iode équivalente - deux mois, les kiosquiers revendeurs de presse. Incidence financière : Perte de recettes estimée - 13 560 euros.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés


Résumé

Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et de l'article L. 323-2 du Code du Travail, il convient de présenter un rapport sur l'emploi de travailleurs handicapés au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Au 1er janvier 2019, l'effectif total de la Métropole Aix-Marseille-Provence - déclarer était de 7658 agents. La collectivité a donc obligation d'employer 459 personnes en situation de handicap (7658 x 6 %). Par conséquent, pour l'année 2019, la Métrop ole Aix-Marseille-Provence a atteint un taux d'emploi de 5,02 % et sera amenée, après évaluation sur le site du F.I.P.H.F.P., - verser une contribution de 448 558,63 euros pour les 74,54 unités manquantes. Incidence financière : 448 558,63 euros.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Délibération cadre sur l'action de la Métropole Aix-Marseille-Provence en faveur du covoiturage


Résumé

Dans le cadre de la réduction de l'usage de la voiture, la Métropole souhaite lancer un plan covoiturage qui s'appuie d'une part sur la massification de l'offre de covoiturage, objectif auquel ne peuvent pas répondre les plateformes de mise en relation co mpte tenu du nombre important d'offre privées de covoiturage et d'autre part sur la nécessité de mettre en place ces actions systémiques. Trois grands axes sont priorisés, le covoiturage dynamique, les infrastructures qui permettront d'améliorer le covoit urage et l'accompagnement des habitants aux changements de comportement. Incidence financière : Sans.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation du remboursement au prorata temporis des abonnements du réseau IRVE Emouv suite - l'arrêt du service Emouv


Résumé

Suite - la fin du marché, une opération de migration de l'ensemble des bornes de recharge Emouv dans le réseau « larecharge » est programmée pour le 1er juillet 2020 avec un arrêt du service Emouv et donc de l'ensemble des abonnements en cours. Il est pro posé d'approuver le remboursement de l'ensemble des abonnements annuels - 180 euros au prorata temporis suite - l'arrêt du service Emouv sur le territoire de la ville d'Istres et sa reprise par le service « larecharge ». Incidence financière : 1324 euros .

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation des conditions générales d'utilisation du service de stationnement vélo sécurisé collectif métropolitain "l'abrivélo"


Résumé

Adopté le 20 juin 2019, le Plan vélo métropolitain pose l'objectif de doubler la part modale du vélo dans les déplacements du quotidien d'ici - 2024. Ainsi la Métropole s'est dotée en 2020 d'un nouveau marché permettant de mettre - niveau l'ensemble des a bris et espaces vélos sécurisés existants mais aussi d'assurer le déploiement de l'offre avec une programmation de plus d'une soixantaine de nouveaux sites prévus entre 2020 et 2024. Ces abris et espaces vélos sécurisés seront accessibles gratuitement - t ous les détenteurs d'une carte de transport valable sur le territoire métropolitain sous réserve de souscription - l'offre « l'abrivélo ». Incidence financière : La tarification du service est gratuite.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation des conditions générales d'utilisation du service de vélos en location longue durée et des tarifs


Résumé

Suite - la crise sanitaire du covid19 et aux enjeux de distanciation sociale qui en découlent, la Métropole va lancer une offre de service de vélo en location longue durée en septembre 2020 alors qu'elle était annoncée en 2021/2022. Le vélo est en effet d ans ce contexte un outil de mobilité particulièrement positif. Pour ce faire il est nécessaire d'adopter les tarifs ainsi que les conditions générales d'utilisation. Incidence financière : XXXXX   HT

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Nouvelles modalités d'occupation et loi tarifaire des Pôles d'échanges et Parkings Relais (P+R) de la Métropole hors Marseille RTM


Résumé

La Métropole a harmonisé l'ensemble de sa gamme tarifaire afin d'unifier les 14 réseaux de transports en commun. Aujourd'hui nous devons étendre cette harmonisation liée aux usagers (de véhicules particuliers) aux pôles d'échanges et parkings relais de la Métropole hors Marseille RTM. Incidence financière : Sans.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation des nouveaux règlements intérieurs des parkings relais (P+R) métropolitains (hors Marseille réseau RTM) et des gares routières métropolitaines


Résumé

De nouveaux sites ont été mis en service sur le territoire de la Métropole depuis 2016 et d'autres équipements sont prévus dans les mois et années - venir. En conséquence, un nouveau règlement cadre des gares routières et parkings relais (P+R) est néces saire afin d'harmoniser leur mode de fonctionnement. Une simplification est également proposée. Incidence financière : Sans.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Création d'un service public métropolitain de location longue durée de vélos et désignation de la Régie des Transports - RDT comme exploitant


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, a pour objectif de proposer aux habitants du territoire métropolitain une offre de mobilité supplémentaire. A cet effet elle crée un nouveau service métropolitain de location longue durée de vélo. Ce service sera const itué d'une flotte de vélos - assistance électrique proposée - la location pour 12 mois avec possibilité de renouvellement une fois afin de faciliter le passage - l'acte. L'action comportera l'acquisition par la Métropole de plus de 2 000 vélos - assistanc e électrique dont 1 000 en 2020. La Métropole Aix-Marseille-Provence s'est rapprochée de la Régie Des Transports (RDT) afin de lui en confier l'exploitation Incidence financière : 740 000 euros HT (par an pour l'exploitation d'une flotte de 2000 vélos sur l'ensemble du territoire métropolitain).