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Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Politique de la ville / Cohésion sociale

Rapporteur : Loïc GACHON


Objet

Approbation et mise en œuvre de deux projets d'accompagnement à l'entreprenariat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dans le cadre du dispositif "Quartier Productif"


Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Politique de la ville / Cohésion sociale

Rapporteur : Loïc GACHON


Objet

Attribution de subventions dans le cadre de la Programmation du Contrat de Ville du Pays d'Aix 2022


Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Politique de la ville / Cohésion sociale

Rapporteur : Loïc GACHON


Objet

Attribution de subventions aux opérateurs du Pays d'Aix œuvrant dans le champ de la Prévention de la Délinquance


Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Politique de la ville / Cohésion sociale

Rapporteur : Loïc GACHON


Objet

Approbation de la convention de partenariat avec le Dispositif Régional de l'Observation Sociale (DROS)


Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Gens du voyage

Rapporteur : Loïc GACHON


Objet

Avis de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le projet de Schéma Départemental des aires d'accueil des gens du voyage (2021-2026)


Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : PLU, PLUi et urbanisme

Rapporteur : Jean-David CIOT


Objet

Approbation des conditions générales d'utilisation pour la saisine par voie électronique des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)


Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : PLU, PLUi et urbanisme

Rapporteur : Jean-David CIOT


Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Pertuis - Modification n°4 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation de la procédure


Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : PLU, PLUi et urbanisme

Rapporteur : Jean-David CIOT


Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Cabriès - Approbation de la modification n°2


Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : PLU, PLUi et urbanisme

Rapporteur : Jean-David CIOT


Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Saint-Cannat - Elaboration - Approbation du bilan de la concertation


Résumé

Habitat et aménagement du territoire

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : PLU, PLUi et urbanisme

Rapporteur : Jean-David CIOT


Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Peyrolles-en-Provence - Modification simplifiée n°1 - Décision motivée suite à la saisine de l'Autorité Environnementale pour avis conforme


Résumé

Habitat et aménagement du territoire