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Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Modification des modalités d'attribution des aides directes pour le logement social sur le territoire Marseille Provence


Résumé

La délégation des aides à la pierre permet notamment à la Métropole Aix-Marseille-Provence d’allouer les financements de l’Etat aux opérations de logements locatifs sociaux qu’elle choisit de réaliser sur le territoire de Marseille-Provence. Par délibération du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 24 septembre 2019, les modalités d'attribution des aides directes pour le logement social sur le territoire Marseille Provence ont été : - mises en cohérence avec les enjeux actuels, - adaptées afin d’accélérer la production de logements locatifs sociaux, - précisées dans le règlement des aides directes en faveur du logement social de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le Territoire Marseille Provence Trois modifications légères de ces modalités sont aujourd’hui nécessairesDans ce cadre, il est proposé d’adopter un nouveau règlement d’aides prenant en compte ces modifications légères.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Attribution d'aides directes pour le logement social - Approbation de conventions de financement et de partenariat


Résumé

Les aides directes pour le logement social du Conseil de territoire Marseille Provence soutiennent les opérations de production, acquisition et amélioration de logements locatifs sociaux.La subvention d’une opération antérieure est également modifiée suite à l’évolution du programme.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation de la première série des actions 2022 du programme des Cités éducatives de Marseille


Résumé

Le programme des Cités éducatives a labellisé 80 sites suite l’annonce du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la ville et du logement le 5 septembre 2019 puis 120 sites supplémentaires en 2022 suite à l’annonce du premier ministre lors du CIV du 29 janvier 2021. 200 sites au total ont été labellisés sur la base d’avant-projets répondant à un référentiel national destiné à encourager un pilotage resserré et des actions renforcées dans trois directions : - Conforter le rôle de l’école (structurer les réseaux éducatifs, prise en charge précoce développer l’innovation pédagogique, renforcer l’attractivité des établissements…) - Promouvoir la continuité éducative (implication des parents, prises en charge éducatives prolongées et coordonnées, prévention santé, décrochage scolaire, citoyenneté…) - Ouvrir le champ des possibles (insertion professionnelle et entreprises, mobilité, ouverture culturelle, numérique, « droit à la ville », lutte contre les discriminations …) Les projets ont été instruits par les équipes Politique de la Ville de la Métropole et partagés avec les partenaires assurant le pilotage des cités éducatives que sont la Ville de Marseille l’Etat et l’Education Nationale.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation de la première série des avenants 2022 aux conventions pluriannuelles d'objectifs du Contrat de ville


Résumé

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 organise un nouveau cadre d’action pour la Politique de la Ville. Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, un Contrat de Ville a été signé le 17 juillet 2015 entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l’ensemble de ses partenaires. Par avenant approuvé par délibération n°DEV 016-6664/19/BM du 26 septembre 2019, le Contrat de Ville a été prolongé jusqu’à la fin 2022.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Actualisation de la convention cadre spéciale de déversements d’eaux usées non domestiques Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Métropole délivre des Arrêtés d’Autorisation de Déversement (AAD) aux entreprises pour autoriser les entreprises à rejeter des eaux « non domestiques » dans le réseau d’assainissement. Pour les entreprises ayant des rejets pouvant impacter le réseau ou le fonctionnement des stations d’épuration, une Convention Spéciale de Déversement (CSD) basée sur un AAD peut être réalisée entre la Métropole, le gestionnaire du réseau d’assainissement et l’entreprise. Les modalités de ces CSD comprennent notamment une redevance d’assainissement spécifique à la charge de l’entreprise. Suite à des évolutions réglementaires, il convient de modifier les conventions cadres du territoire de Marseille Provence. Il est ainsi proposé d’approuver la convention cadre spéciale de déversement modifié et conforme à la nouvelle réglementation.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Développement Durable - Environnement - Biodiversité - Agriculture

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence


Objet

CT1 - Contrat de Baie : Attribution d'une subvention à l'association Septentrion et approbation d'une convention pour l'année 2022


Résumé

SEPTENTRION Environnement est une association (loi 1901) dont les objectifs s'articulent autour de 3 axes de développement : -Etudier pour comprendre, -Partager pour sensibiliser, -Transmettre pour former. Cette association a pour but de contribuer à la connaissance et à la préservation du milieu marin en s’inscrivant dans un contexte de développement durable et s’appuyant notamment sur le patrimoine environnemental, écologique et culturel du littoral, en particulier le littoral méditerranéen. L’association se définit comme une plateforme scientifique et pédagogique en milieu marin.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Développement Durable - Environnement - Biodiversité - Agriculture

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence


Objet

CT1 - Contrat de Baie : Attribution d’une subvention à l’association Mer Terre - Approbation d’une convention pour l'année 2022


Résumé

L'association Mer Terre met en œuvre tous les moyens nécessaires pour contribuer à la réduction des déchets en milieux aquatiques, avec une vision globale et transversale. Elle a pour objet principal de contribuer à la réduction de la pollution par les macros déchets, déchets solides et visibles à l’œil nu en milieux aquatiques, dans le périmètre initial du Contrat de Baie (hors extension). Parmi les actions inscrites au Contrat de Baie, figurent les actions 13-07 et 13-11 relatives respectivement à la mise en place d’un programme de surveillance des macros déchets, sur tout le territoire du Contrat de Baie, ainsi qu’un programme de prévention et de gestion des macros déchets sur les Aygalades.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - GEMAPI - Approbation de l'avenant 4 à la convention de délégation de compétence entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Huveaune pour l'aménagement de cours d'eau, ouvrages et milieux associés Information du Conseil de Territoire


Résumé

L’objet de la présente délibération est d’approuver l’avenant 4 à la convention de délégation de compétence n° Z190523CO entre la Métropole et le SMBVH qui prolonge la durée de cette convention, (prévue initialement jusqu’au 7 juillet 2022), jusqu’au 31 décembre 2022, délai nécessaire à la signature de la nouvelle convention de délégation de compétence entre la Métropole et l’EPAGE SMBVH (devenant EPAGE HuCA).

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Développement Durable - Environnement - Biodiversité - Agriculture

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence


Objet

CT1 - Contrat de Baie : Attribution d’une subvention à l'association Association Initiatives Education de la Jeunesse à l'Environnement - Approbation d'une convention pour l'année 2022


Résumé

L’Association Initiative et Education de la Jeunesse à l'Environnement (A.I.E.J.E) est une association à but non lucratif (loi 1901) créée en 2007, qui porte de nombreux projets fondamentaux pour l’information et la sensibilisation du public, la protection de l’environnement et de la qualité de la vie et l’éducation au public à l’environnement.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - GEMAPI - Approbation d’une Avance Exceptionnelle aux EPAGEs HUCA et MENELIK Information du Conseil de Territoire


Résumé

Au-delà de leurs compétences statutaires, ces EPAGEs seront en charge d’opération encadrées par la convention de délégations de compétences. Ces opérations sont partiellement financées par des subventions. Leur reste à charge incombe à la Métropole. Afin de permettre aux EPAGEs de faire face au décalage de trésorerie auxquels ils seront confrontés dans un contexte de montée en puissance, et de limiter les frais induits par le recours à des lignes de trésorerie, la Métropole souhaite verser une avance exceptionnelle remboursable aux titres de la délégation de compétences et d’objectifs. (Le reste à charge des compétences transférées étant couvert par les contributions statutaires).