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Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Propreté - Déchets

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime


Objet

CT1 - Approbation d'un contrat type de reprise avec le repreneur Pyral relatif à la Responsabilité Élargie du Producteur - Approbation d’un avenant au contrat type de reprise avec Regeal Affimet et d’une convention de partenariat avec l’Alliance pour le Recyclage des capsules en aluminium Information du Conseil de Territoire


Résumé

Suite aux résultats concluants des expérimentations, le flux petits aluminiums et souples est désormais intégré au sein du standard Aluminium issu de collecte séparée. Avec la mise en place progressive de l’Extension des Consignes de Tri sur les différents territoires de la Métropole, il convient de signer un contrat de reprise de ce flux avec le repreneur désigné par la filière, à savoir la société PYRAL. Ce flux est également soutenu par CITEO. Par ailleurs, l’expédition d’un camion complet de petits aluminium souples devant s’accompagner de la livraison d’un camion complet d’emballages rigides, il y a nécessité de passer concomitamment un avenant avec REGEAL AFFIMET, repreneur de ces aluminiums rigides. Enfin, il convient de signer une convention avec l’Alliance pour le Recyclage des capsules en aluminium afin de bénéficier de soutiens complémentaires, établis pour favoriser la collecte de ce flux, et pour participer aux surcouts dus au faible taux d’aluminium de ce dernier.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative aux études préalables sur les réseaux pluviaux du Territoire Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Dans le cadre de la gestion et de l’exploitation quotidienne des réseaux pluviaux, des études de diagnostics de l’état des ouvrages assistance géotechnique, maitrise d’œuvre conception, levé topographique, reconnaissance sol, diagnostic amiante sont établis et permettent de définir et programmer les travaux à venir.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative aux interventions urgentes sur les réseaux pluviaux du Territoire Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La création de l’opération relative aux interventions urgentes sur les réseaux pluviaux du Territoire Marseille Provence permet de répondre aux urgences et aux sollicitations diverses, notamment celles liées à la sécurité du public par rapport à des équipements qui s’avèrent défectueux.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Redevances d’occupation du domaine public portuaire et prestations annexes pour l’année 202 - Nouveaux tarifs pour les animations, foires et marchés Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Le texte prévoit actuellement des tarifs principalement adaptés pour des occupations de courtes durées et des évènements ponctuels. En ce qui concerne les occupations de plus longue durée pour des manifestations récurrentes, il est nécessaire de proposer une adaptation de nos tarifs. En effet, dans l’ensemble, la Métropole applique des tarifs largement supérieurs à ceux pratiqués par la Ville de Marseille, et menacent ainsi la tenue de manifestations contribuant à l’attractivité du site.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Stratégie territoriale de Lutte contre l'Habitat Indigne et Dégradé - Concession d'Éradication de l'Habitat Indigne lot 2 - Approbation de l'avenant 24 à la convention de concession passée avec Urbanis Aménagement sur le territoire de Marseille Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L’objet du rapport est de soumettre à l’approbation l’avenant 24 à la convention de concession d’aménagement Eradication de l’Habitat Indigne confiée à Urbanis Aménagement sur le territoire marseillais. Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité portant sur le bilan de l’opération au 31 décembre 2019, est soumis en parallèle pour approbation au Bureau de la Métropole. Cet avenant permet de proroger la durée de l‘opération jusqu’à fin 2024, d’ajuster la rémunération du concessionnaire ainsi que l’échéancier de versement de la participation de la Métropole. La participation de la Métropole à l’équilibre de bilan de l’opération reste toutefois inchangée à 24 811 253 euros.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant 11 à la concession d'aménagement Grand Centre Ville à Marseille Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L'objet du rapport est l'approbation l’avenant n°11 actualisant l’échéancier de versement des participations.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Zone d’Aménagement Concerté de la Jarre à Marseille 9ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2019 de la concession d’aménagement passée avec la SOLEAM - Participations de la Métropole à l’équilibre du bilan et aux équipements - Approbation de l’avenant 23 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Approbation du CRAC relatif à la ZAC de la Jarre Marseille 9ème au 31/12/2019 ainsi que l’avenant n°23 à la convention de concession passée avec la SOLEAM. La participation à l’équilibre du bilan à la charge de la Métropole est de 538 064 € TTC. La participation de la Métropole au coût de certains équipements publics est de 2 978 835 € TTC. L’avenant n°23 est soumis à approbation pour prendre en compte, à budget constant, la baisse de la participation d’équilibre de la Métropole et la hausse de la participation aux équipements et les échéanciers de versement.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2019 de la concession d'aménagement de la Capelette à Marseille 9ème et 10ème arrondissements passée avec la SOLEAM - Approbation de l'avenant n°20 à la convention de concession Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Au vu des modifications du contexte urbain du secteur de la Capelette (maintien du centre de transfert, renforcement de la desserte du secteur et contraintes du PPRI), il est nécessaire de revoir le parti d’aménagement de l’opération. Ainsi, une étude de définition de programmation urbaine reposant sur un diagnostic partagé et la co-construction du programme avec les habitants et usagers a débuté en 2019. Le montant global de la participation des collectivités aux équipements et à l’équilibre de l’opération en cours est estimé à 77 468 015 euros en hausse de 1 573 466 euros au regard des estimations du précédent CRAC : - 45 950 306 euros de participation à la charge de la Ville de Marseille dont 25 376 840 euros déjà versés et 20 573 466 euros correspondant au futur groupe scolaire restant à verser. - 31 517 706 euros de participation à la charge de la Métropole (à l’identique des prévisions précédentes), dont 17 000 000 euros déjà versés et 14 517 709 euros restant à verser.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Propreté - Déchets

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime


Objet

CT1 - Prolongation de la convention signée avec l’association Zéro Waste Marseille - Approbation de l’avenant


Résumé

Cette délibération a pour objet de valider le report en 2021 de l’action « Festival zéro déchet » portée par l’association Zéro Waste Marseille. Cette action initialement prévue du 11/09/2020 au 13/09/2020 est reportée en 2021 en raison de l’épidémie du COVID-19. L’association a engagée des moyens financiers et humains sur 2020 mais n’a pas pu aboutir dans la réalisation de l’action. C’est pourquoi une demande de prolongement de la convention a été faite, afin de maintenir l’action en 2021.

Délibération du 15/12/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Approbation des redevances d’occupation du domaine public maritime et prestations annexes pour l’année 2021 pour les ports situés dans le périmètre du territoire Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L’objectif de la Métropole est d’améliorer les services rendus aux usagers des ports en proposant de nouvelles prestations qui correspondant aux besoins recherchés par les plaisanciers et aux nouvelles pratiques du nautisme et de la plaisance. Il est donc apparu nécessaire de revoir certains tarifs et d’en créer de nouveaux. Pour 2021, compte tenu de la crise sanitaire sans précédent liée au COVID 19 et comme déjà indiqué dans l’exposé des motifs de la délibération du 31 juillet 2020 fixant des mesures dérogatoires aux tarifs en vigueur, il est proposé de reconduire à l’identique les tarifs de l’année 2020.