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Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Objet

Stratégie territoriale de Lutte contre l'Indigne et Dégradé - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - volet copropriétés dégradées Lutte contre l'Habitat Indigne - Marseille centre - Approbation d'une convention-cadre avec deux SACICAP pour le préfinancement des subventions accordées aux copropriétés en difficulté pour la réalisation de travaux Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Objet

Attribution d'une subvention - la Confédération Générale des CIQ de la Ville de Marseille et des Communes environnantes


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Objet

Réhabilitation de l'Habitat ancien - Attribution de subventions aux propriétaires privés - Programme d'Intérêt Général Habiter Mieux - OPAH Renouvellement Urbain de La Ciotat - OPAH Renouvellement Urbain transitoire Marseille Centre - Aides - la prestatio n d'assistance - maitrise d'ouvrage, pour quatre copropriétés en péril - Approbation d'un modèle type de convention de financement


Résumé

Par divers dipositifs partenariaux la Métropole subventionne les travaux de réhabilitation de l'habitat privé en complément des aides de l'Anah pour favoriser les travaux d'économie d'énergie, le maintien - domicile des personnes en perte de mobilité, la lutte contre l'habitat indigne et le redressement des copropriétés dégradées. La Métropole finance également les équipes qui conseillent et accompagnent les propriétaires ou les syndics dans la décision et la mise en oeuvre de ces programmes de travaux. Le s aides visées au présent rapport sont gérées et octroyées par le Territoire Marseille-Provence. Incidence financière : Les dispositifs partenariaux d'aides - la réhabilitation de l'habitat privé (PIG, OPAH) prévoient un cofinancement dont la Métropole fait l'avance pour le compte de la Région et du Département 459 848 euros dont 151 536   d'aides de la Région et 15 500 euros du Département.

Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice


Objet

Délégation de Service Public pour l'exploitation des services d'avitaillement de grutage et de carénage du port de Carry-le-Rouet - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes Avis du Co nseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice


Objet

Délégation de service public pour la gestion du service d'avitaillement du port de la Pointe Rouge. Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice


Objet

Délégation de service public pour la gestion du service d'avitaillement du Vieux-Port de Marseille - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert


Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Gignac-la-Nerthe pour la rénovation de l'éclairage public de l'avenue du Général Salan Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Objet

Stratégie territoriale de Lutte contre l'Indigne et Dégradé - Concession d'Éradication de l'Habitat Indigne - Approbation de l'avenant 26 - la convention de concession passée avec Marseille Habitat sur le territoire de Marseille et rectification de la dél ibération DEVT 003-6461/19/CM du 20 juin 2019 Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Objet

Approbation de l'avenant n°1 - la convention d'objectifs relative - la subvention attribuée - l'association Marseille Innovation


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Objet

Approbation d'une exonération partielle des redevances d'occupation du domaine public suite - la crise sanitaire COVID 19 sur le périmètre du Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire