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Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité du Groupement Grand Pavois Organisation-SAFIM, délégataire de service public pour l'organisation et l'exploitation du salon nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Les Nauticales à La Ciotat Edition 2020 Information du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de présenter le rapport d'activité du groupement du grand pavois organisation SAFIM, DSP, pour l'organisation et l'exploitation du salon nautique de la Ciotat.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Propreté - Déchets

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime


Objet

CT1 - Approbation du contrat de reprise des emballages plastiques constitutifs du flux développement avec CITEO Information du Conseil de Territoire


Résumé

Dans le cadre de son renouvellement, la Métropole Aix-Marseille-Provence a attribué fin 2020 un nouveau marché de tri des recyclables issus de la collecte sélective. Ce nouveau marché est mutualisé sur trois Territoires : le Territoire du Pays d’Aix, le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile et le Territoire Istres-Ouest-Provence. Les prestations de tri du nouveau marché ont ainsi démarré le 1er janvier 2021 et permettent le tri de tous les matériaux dont les plastiques en ECT selon le standard dit « flux développement » regroupant ainsi tous les nouveaux plastiques rigides en ECT (hors films).

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Propreté - Déchets

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime


Objet

CT1 - Approbation d'un avenant au contrat Valorplast pour la reprise des emballages plastiques option filière Information du Conseil de Territoire


Résumé

En septembre 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a autorisé la signature d’un avenant avec Citeo au contrat pour l’Action et la Performance (CAP) 2022 pour la prise en compte d’un nouveau standard et la création d’une option spécifique de reprise, assurée par la société agréée, pour le standard dit « flux développement » pour les plastiques. Compte tenu, •d’une part de l’existence de deux standards plastiques repris par Valorplast, c’est-à-dire le standard 1 des 3 flux hors ECT et le standard 2 des 4 flux ECT, •du fait que Valorplast ne propose pas la reprise du Flux Développement, •et d’autres part de la reprise du standard Flux Développement par Citeo. Il convient d’apporter une modification au contrat option filière conclu avec Valorplast actant la reprise des plastiques selon le standard dit 4 « hors flux développement » en plus des deux standards initialement repris, Valorplast conservant cette partie du gisement, le flux développement étant repris par Citeo.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Propreté - Déchets

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime


Objet

CT1 - Approbation de la revalorisation de l'opération N° 2018101300 Etudes pour le nouveau centre de tri métropolitain Information du Conseil de Territoire


Résumé

Les premières études menées jusqu’ici ont montré la nécessité de créer dans un premier temps un centre de tri de collecte sélective d’une capacité de 58 000 tonnes, à édifier sur un terrain de 25 000 à 30 000 m². Différents montages ont été envisagés. Il convient désormais de lancer une étude complémentaire pour définir précisément le ou les contrats qui seront nécessaires afin de réaliser et exploiter cet équipement de haute technicité. Par ailleurs, s’agissant d’un équipement à vocation métropolitaine, la participation des conseils de territoires aux frais d’études du futur centre de tri métropolitain se fera en appliquant la clé de répartition définie en fonction de la population des territoires (CT1 : 56%, CT2 : 21%, CT3 : 8%, CT4 : 6%, CT5 : 5%, CT6 : 4%). Ce complément d’études nécessite la revalorisation de l’opération 2018101300 de 100 000 euros, portant ainsi son montant à 220 000 euros.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux auprès de l’office Public 13 HABITAT d’emprises de terrain situées Chemin de la Grave à Marseille à Marseille 13ème arrondissement, dans le cadre du PAE les Paranques / La Claire, nécessaires à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers / La Grave Avis du Conseil de territoire


Résumé

Il s’agit d’acquérir des emprises de terrain situées chemin de la Grave dans le 13ème arrondissement de Marseille auprès de l’Office Public de l’Habitat 13 HABITAT dans le but de permettre la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers la Grave. Incidence financière : 905 025,00 € H.T. auquel n’est pas appliqué de T.V.A.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Acquisition onéreuse auprès de l’office Public 13 HABITAT d’emprises de terrain situées Chemin de la Grave à Marseille 13ème arrondissement, dans le cadre du PAE les Paranques / La Claire - Réalisation de la voie U372 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s’agit d’acquérir des emprises de terrain situées chemin de la Grave à Marseille 13ème arrondissement auprès de l’office public 13 HABITAT pour réaliser la voie U372. Incidence financière : 584 625,00 H.T. + frais d'acte

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - ZAC de Château Gombert 13013 - Approbation de la convention de participation constructeur avec SCI MEDITERRANEE C/O PROMOGIM Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Approbation de la convention de participation constructeur avec SCI MEDITERRANEE C/O PROMOGIM dans la ZAC de Château-Gombert 13013 MARSEILLE. Le constructeur a déposé le 22/12/2020 un permis de construire n° PC 0130552000935P0 relatif à la construction d’une SDP totale de 3 360 m2 à destination de logements en accession libre. Le montant de la participation exigée des constructeurs en ZAC de Château-Gombert est de 105€ /m2 de locaux à usage de logements libres soit une participation de 352 800 €.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Echange foncier sans soulte de terrains entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Habitat Marseille-Provence AMP dans le cadre des aménagements du secteur Saint-Barthélémy - Picon - Busserine Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit pour la Métropole AMP, dans le cadre du PRU St Barthélémy-Picon-Busserine, de procéder aux régularisations foncières par le biais d'un protocole. Incidence financière : Sans objet.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Cession à titre onéreux par la Métropole Aix-Marseille-Provence au profit de la Société IMCARVAU d'un terrain à bâtir formant le lot 45 dans la ZAC ATHELIA V à La Ciotat Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit pour la Métropole AMP de céder à la Société IMCARVAU le lot 45 afin de relocaliser son siège social. Incidence financière : 327 375 euros HT.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Approbation d'un apport foncier par la SOLEAM au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de la concession d'aménagement de la Capelette à Marseille 10ème arrondissement, nécessaire aux travaux d'extension de la ligne du tramway Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit pour la Métropole d'acquérir une parcelle sans compensation financière auprès de la SOLEAM afin de poursuivre les travaux d'extension du tramway.