Délibérations

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire à l’association Athelia Entreprendre pour son action dans le domaine de l’Écologie Industrielle Territoriale - Approbation d’une convention

Résumé

Pour l’année 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend initier une action de soutien aux démarches d’Écologie Industrielle et Territoriale portées par les Associations de Zones d’Activités et accompagner Athelia Entreprendre. Après avoir mis en place des solutions mutualisées de collecte de déchets, elles souhaite identifier de nouvelles synergies inter-entreprises notamment de substitution. En complément de la subvention de fonctionnement attribuée le 15 Avril 2021, il est proposé une subvention de 5 000 € pour l’association Athelia Entreprendre. Les crédits nécessaires sont inscrits sur l’État Spécial du Territoire Marseille-Provence CT1.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Mesures d’adaptation des subventions attribuées en 2020 au regard de la crise COVID 19 - Association CLUB DES MARSEILLAISES

Résumé

La délibération de novembre 2019 prévoyait l’attribution d’une subvention à l’association CLUB DES MARSEILLAISES d’un montant de 20 000 € pour l’organisation de la course LA MARSEILLAISE DES FEMMES. Malheureusement l’urgence sanitaire a rendu impossible la tenue de l’évènement. L’association demande le maintien de la subvention accordée compte tenu des dépenses engagées pour l’organisation de l’évènement mettant en jeu la pérennité même de l’association, et conformément à la circulaire ministérielle n°6166 du 6 mai 2020 relatives aux mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques versées par l’État ou ses établissements, il est proposé de conserver la subvention.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'Association Grand Luminy Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’association Grand Luminy, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour vocation de promouvoir l’entrepreneuriat et d’accompagner dans leur développement les entreprises innovantes, notamment de la filière biologie et santé, ainsi que de contribuer à la promotion, à l’animation et au développement scientifique, entrepreneurial, culturel et de loisir de Marseille Luminy. La Métropole Aix-Marseille-Provence soutient cette filière prioritaire dans le cadre de la stratégie de développement économique métropolitaine. L’association est donc un partenaire indispensable permettant d’appuyer une politique de développement économique, notamment dans les domaines de la biologie et de la santé sur le territoire Métropolitain. A ce titre, la Métropole souhaite adhérer à l’Association Grand Luminy.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Prise en compte de l’impact de la crise sanitaire sur la réalisation des missions à caractère économique de l'association Athelia Entreprendre Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En raison de la crise sanitaire et de la période de confinement imposée, ces associations n’ont pu mettre en œuvre leurs programme d’actions ou feuille de route conformément aux prévisions et ont été amenées à ajuter en conséquence leur budget prévisionnel. Or les soldes de subvention sont versés au prorata des dépenses effectivement réalisées par rapport au budget prévisionnel. Aussi, afin de ne pas pénaliser les associations du fait de l’application de cette règle, il est proposé de modifier les termes du Règlement Budgétaire et Financier de la délibération mentionnée ci-dessous. Il s’agit de supprimer les clauses de proratisation dans l’objectif de permettre le versement total des subventions de fonctionnement global : Délibération n° : ECO 054-7295/19 BM du 19/12/2019 « Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association d’entreprises Athelia Entreprendre de la zone d’activités de La Ciotat ».

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de partenariat avec la Fédération Compagnonnique Régionale les Compagnons du Tour de France pour la réalisation de mobiliers urbains sur le centre sportif de Fontainieu - 13014 Marseille Information du Conseil de Territoire

Résumé

La convention a pour objet l’établissement d’un partenariat entre la MAMP et la Fédération Compagnonnique régionale FCR afin de doter le Centre Sportif Fontainieu de mobilier urbain en bois. La FCR a pour mission d’assembler 3 bancs et 4 tables avec bancs attenants à partir de bois fourni gracieusement par la Métropole. Ce bois a été coupé dans le cadre d’un marché de travaux de Défense de la Forêt Contre l’Incendie conclu par la MAMP. Par la suite, via un autre marché, le bois a été scié en planches, séché puis transporté sur site. La convention est conclue à titre gratuit pour l’année scolaire 2021/2022.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société URBASER ENVIRONNEMENT SAS Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 23 septembre au 1 octobre 2021, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence et en particulier sur le secteur régie de la ville de Marseille (1er ,4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème ; 9ème ; 10ème ; 11ème ; 12ème et 13ème arrondissements ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés et ce dans les meilleurs délais. C’est dans ce cadre qu’il a été demandé à la société URBASER ENVIRONNEMENT SAS de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers. Ces prestations ont été réalisées hors marché et exécutées du 5 au 8 octobre 2021. Il convient de régler par protocole transactionnel les prestations exécutées par la société URBASER ENVIRONNEMENT s’élevant à un montant de 24 167, 17 euros TTC résultat d’un abattement consenti par l’entreprise de 15% sur le prix de la prestation.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société NOE CONCEPT Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 23 septembre au 1 octobre 2021, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence et en particulier sur le secteur régie de la ville de Marseille (1er ,4ième, 5ième, 6ième, 7ième, 8eme ;9eme ; 10eme; 11eme ; 12eme et 13eme arrondissements) ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés et ce dans les meilleurs délais. C’est dans ce cadre qu’il a été demandé à la société NOE CONCEPT de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers. Ces prestations ont été réalisées hors marché et exécutées du 2 au 8 octobre 2021. Il convient de régler par protocole transactionnel les prestations exécutées par la société NOE CONCEPT s’élevant à un montant de 168 465 euros TTC résultat d’un abattement consenti par l’entreprise de 6.25 % sur le prix de la prestation. Le Conseil de Territoire Marseille Provence prend acte de ce projet de protocole transactionnel,

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société NICOLLIN Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 23 septembre au 1 octobre 2021, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence et en particulier sur le secteur régie de la ville de Marseille (1er ,4ième, 5ième, 6ième, 7ième, 8eme ;9eme ; 10eme; 11eme ; 12eme et 13eme arrondissements) ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés et ce dans les meilleurs délais. C’est dans ce cadre qu’il a été demandé à la société NICOLLIN de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers. Ces prestations ont été réalisées hors marché et exécutées du 2 au 8 octobre 2021. Il convient de régler par protocole transactionnel les prestations exécutées par la société NICOLLIN s’élevant à un montant de 91 212, 95 euros TTC. Il est ainsi proposé au Bureau de la Métropole d’approuver le recours à une procédure transactionnelle avec la société NICOLLIN afin de procéder au paiement des prestations de collecte des déchets ménagers réalisées du 2 au 8 octobre 2021 Le Conseil de Territoire Marseille Provence prend acte de ce projet de protocole transactionnel,

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société SUEZ RV Méditerranée Information du Conseil de Territoire

Résumé

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence sera prochainement saisi du rapport présenté ci-après pour information au Conseil de Territoire Marseille Provence. Les perturbations qui ont affecté du 23 septembre au 1 octobre 2021, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence et en particulier sur le secteur régie de la ville de Marseille (1er ,4ième, 5ième, 6ième, 7ième, 8eme ;9eme ; 10eme; 11eme ; 12eme et 13eme arrondissements) ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés et ce dans les meilleurs délais. C’est dans ce cadre qu’il a été demandé à la société SUEZ RV Méditerranée de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers. Ces prestations ont été réalisées hors marché et exécutées du 2 au 8 octobre 2021. Il convient de régler par protocole transactionnel les prestations exécutées par la société SUEZ RV Méditerranée s’élevant à un montant de 62 832 euros TTC résultat d’un abattement consenti par l’entreprise de 17,65% sur le prix de la prestation. Le Conseil de Territoire Marseille Provence prend acte de ce projet de protocole transactionnel.

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime

Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société ORTEC Environnement Information du Conseil de Territoire

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 23 septembre au 1 octobre 2021, la collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence et en particulier sur le secteur régie de la ville de Marseille (1er ,4ième, 5ième, 6ième, 7ième, 8eme ;9eme ; 10eme; 11eme ; 12eme et 13eme arrondissements) ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés et ce dans les meilleurs délais. C’est dans ce cadre qu’il a été demandé à la société ORTEC Environnement de procéder à des opérations ponctuelles de collecte de déchets ménagers. Ces prestations ont été réalisées hors marché et exécutées le 6 et 7 octobre 2021. Il convient de régler par protocole transactionnel les prestations exécutées par la société ORTEC Environnement d’un montant de 20 076, 32 euros TTC résultat d’un abattement consenti par l’entreprise de 12 % sur le prix de la prestation. Il est ainsi proposé au Bureau de la Métropole d’approuver le recours à une procédure transactionnelle avec la société ORTEC Environnement afin de procéder au paiement des prestations de collecte des déchets ménagers réalisées le 6 et 7 octobre 2021. Le Conseil de Territoire Marseille Provence prend acte de ce projet de protocole transactionnel.