Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maitrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la ville de Marseille relative au réaménagement des voies d'accès nord au parking du pôle de commerces et de loisirs "Bleu Capelette" à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

Les co-promoteurs Icade et Sifer ont lancé, pour le compte de la société CAP EST LOISIRS, les travaux de terrassement du futur pôle loisirs, cinéma, shopping « Bleu Capelette », situé à l’entrée Est de Marseille. La présente convention a pour objet de définir les modalités de réalisation de l’aménagement des voies d’accès nord au parking du futur pôle de commerces et de loisirs « Bleu Capelette ». Elle a pour objet de confier à M.P.M. la maîtrise d'ouvrage des travaux de compétence communale, dans les conditions prévues à l’article 2-11 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 dite « loi MOP ». Elle a également pour objet de définir les conditions administratives de la répartition financière des travaux entre M.P.M. pour son propre compte, et la commune de Marseille pour les prestations relevant de sa compétence.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'une offre de concours de la Société Civile immobilière Cap Est Loisirs pour la réalisation des ouvrages d'accès au parking du pôle de commerces et de loisirs "Bleu Capelette" à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

Les co-promoteurs Icade et Sifer ont lancé, pour le compte de la société CAP EST LOISIRS, les travaux de terrassement du futur pôle loisirs, cinéma, shopping « Bleu Capelette », situé à l’entrée Est de Marseille. La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement et d'acceptation de l'offre de concours de la société CAP EST LOISIRS et MPM

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention de déviation de réseaux avec Electricité Réseaux de France (ERDF), relative à la ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre le technopôle de Château-Gombert et l'université Saint-Jérôme à Marseille 13ème et 14ème arrondissements.

Résumé

Par délibération DTUP 002-2284/10/CC du 1er octobre 2010, le Conseil de Communauté a approuvé la réalisation d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre le technopôle de Château-Gombert et l'université de Saint-Jérôme à Marseille (13ème et 14ème arrondissements). Lors des études de conception, le maître d'oeuvre à réalisé des enquêtes réseaux sur la totalité de l'itinéraire. Il a été décidé que les réseaux, qui présentaient un état vétuste, feraient l'objet de travaux de déviation ou de remplacement, plusieurs réseaux électriques appartenant à Electricité Réseaux de France rentrent dans ce cadre. Electricité Réseaux de France se chargera des travaux et en assurera la charge financière. Une convention entre Marseille Provence Métropole et Electricité Réseau de France a été établie et est soumise à votre approbation. Elle fixe les modalités administratives, techniques et financières.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Marseille et le Conseil Général des Bouches-du-Rhône relative à la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre le technopôle de Château-Gombert et l'université Saint-Jérôme à Marseille 13ème et 14ème arrondissements.

Résumé

Par délibération DTUP 002-615/12/CC du 26 octobre 2012, la Communauté Urbaine a approuvé la déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre le technopôle de Château-Gombert et l'université Saint-Jérôme à Marseille (13ème et 14ème arrondissements). L'objectif de cette opération est d'améliorer la desserte en transports en commun en accompagnement du plan campus. Le projet sera l'occasion de requalifier les espaces publics traversés. Pour des raisons d'efficacité technique et financière, la Communauté Urbaine réalisera pour le compte de la Ville de Marseille et du Département des Bouches-du-Rhône les équipements qui relèvent des compétences de chaque collectivité. C'est pourquoi est présentée à votre approbation une convention de maîtrise d'ouvrage unique qui détermine les modalités administratives et financières de la réalisation des travaux. Les remboursements dus par la Ville de Marseille s'élève prévisionnellement à 4 020 000 euros TTC pour les prestations relevant de sa compétence. Le Département financera à hauteur de 20 000 000 euros dans le cadre du Plan Quinquennal d'Investissement 2009-2014.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours et d'entretien partiel ultérieur des ouvrages relative à l'aménagement de la RD 59C, entre l'avenue Anne-Marie et le rond-point de la Gavotte Peyret à Septèmes-les-Vallons

Résumé

La convention a pour objet de définir la maîtrise d'ouvrage et la répartition financière des travaux d'aménagement du chemin de la Bédoule (RD 59c) entre le giratoire de la Gavotte Peyret et l'avenue Anne-Marie, sur la commune de Septèmes-les-Vallons. Elle a également pour objet de définir les conditions de reprise en gestion des parties d'ouvrages par les collectivités qui devront en assurer l'entretien et l'exploitation à l'issue des travaux. L'aménagement projeté est destiné à sécuriser la section de la RD 59c, principalement aux abords des écoles Langevin-Wallon, en créant des aménagements en faveur des piétons, des deux roues et en réorganisant le stationnement. Il s'agit d'instituer un partenariat entre le Département des Bouches-du-Rhône, la commune de Septèmes-les-Vallons et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour réaliser l'opération.

Objet

Approbation d'une convention avec AIRPACA pour la réalisation d'une étude.

Résumé

Convention pour une subvention à AIRPACA pour la réalisation d'une étude sur l'enjeu des transports dans l'agglomération marseillaise qui présente un dépassement des valeurs limites de qualité d'air en particules et oxydes d'azote. Cette étude intervient dans le cadre du Plan d'urgence pour la Qualité de l'Air (PUQA) présenté par le Ministère de l'Ecologie et des Transports qui remplace l'ancien dispositif des ZAPA. Le montant de la convention s'élève à 90 000 euros répartis selon l'échéancier suivant: - versement de 60 000 euros au titre de l'année 2013 - versement de 20 000 euros au titre de l'année 2014 - versement de 10 000 euros au titre de l'année 2015

Objet

Approbation d'une convention de remboursement des frais d'acquisition d'installation et de maintenance du système de sécurisation du site de l'antenne et de la déchéterie de Sausset-les-Pins

Résumé

Dans le cadre de la sécurisation des sites de l'antenne et de la déchèterie de Sausset-les-Pins, il est proposé d'installer un système de vidéo protection composé de trois caméras.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Saint-Victoret pour l'aménagement du parking Mathieu.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement du parking Mathieu qui intéressent à la fois la commune de Saint-Victoret et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole se passent dans les meilleures conditions possibles en terme de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Débouchant sur le boulevard Robert Ferrisse (D47) et situé à proximité d’une zone commerciale, le terrain objet du projet fait office de zone de stationnement. Cet espace doit être aménagé afin d’optimiser la capacité de stationnement et faciliter son accès aux piétons, notamment aux personnes à mobilité réduite. Le projet prévoit la réalisation d’un parc de stationnement de 26 places + 2 places PMR et de trottoirs de part et d'autre permettant l'intégration de mâts d'éclairage public à proximité immédiate des places de stationnement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Gignac-la-Nerthe pour l'aménagement du chemin des Granettes.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement du chemin des Granettes qui intéressent à la fois la commune de Gignac-La-Nerthe et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole se passent dans les meilleures conditions possibles en terme de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Portion de voie présentant un virage et un carrefour sans visibilité, le chemin des Granettes ne dispose pas d'aménagement sécurisé pour les cheminements piétons. L’aménagement projeté consiste principalement à sécuriser la voie notamment au niveau de l’intersection entre le chemin des Granettes et l’impasse du Vieux Moulin, à faciliter les déplacements des piétons en aménageant des trottoirs aux normes PMR et à intégrer les transports en commun à la conception de la voirie. Afin de récupérer l'emprise nécessaire à cet aménagement, un mur de propriété sera démoli et reconstruit en retrait de la voie.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située place des Aires à Ensuès-la-Redonne appartenant à Mesdames Alessio et Asenjo.

Résumé

L'acquisition d'une emprise de 25 m² à détacher de la parcelle cadastrée sous le n° AE 654 sise place des Aires à Ensuès-la-Redonne permettra l'aménagement de cette place. Cette acquisition est réalisée moyennant l'indemnité de 2 750 euros.