Délibérations

Objet

Délégation de Service Public pour l'exploitation du service de l'eau - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes - Approbation du règlement de service.

Résumé

Le rapport présente les motifs du choix du candidat retenu par l’autorité habilitée à signer la convention avec la Société des Eaux de Marseille (SEM). Il présente également les principales caractéristiques et l’économie générale du contrat de Délégation de Service Public qu’il est proposé de conclure avec le candidat retenu. Il est également proposé d’approuver le règlement de service de l’assainissement de la zone Centre, annexé au contrat de délégation qui définit les droits et obligations des usagers du service public et leurs relations avec l’exploitant.

Objet

Délégation de Service Public pour l'exploitation du service public d'assainissement Zone Ouest - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes - Approbation du règlement de service.

Résumé

Le rapport présente les motifs du choix du candidat retenu par l’autorité habilitée à signer la convention avec la Société des Eaux de Marseille (SEM). Il présente également les principales caractéristiques et l’économie générale du contrat de Délégation de Service Public qu’il est proposé de conclure avec le candidat retenu. Il est également proposé d’approuver le règlement de service de l’assainissement de la zone Centre, annexé au contrat de délégation qui définit les droits et obligations des usagers du service public et leurs relations avec l’exploitant.

Objet

Délégation de Service Public pour l'exploitation du service public d'assainissement Zone Centre - Approbation du choix du délégataire- Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes - Approbation du règlement de service

Résumé

Le rapport présente les motifs du choix du candidat retenu par l’autorité habilitée à signer la convention avec la Société d’Exploitation du Réseau d’Assainissement de Marseille (SERAM). Il présente également les principales caractéristiques et l’économie générale du contrat de Délégation de Service Public qu’il est proposé de conclure avec le candidat retenu. Il est également proposé d’approuver le règlement de service de l’assainissement de la zone Centre, annexé au contrat de délégation qui définit les droits et obligations des usagers du service public et leurs relations avec l’exploitant.

Objet

Attribution d'une subvention à l'Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins Libéraux Provence Alpes Côte d'Azur et approbation d'une convention

Résumé

l’Union Régionale des Professionnels de Santé Médecins Libéraux PACA organise les 6 et 7 décembre 2013 au Palais du Pharo le 1er congrès « Santé-Environnement : Les pathologies environnementales émergentes ». MPM souhaite soutenir cette manifestation par une aide financière d’un montant de 10 000 euros. En effet, dans le cadre de son PCET, MPM consacre plusieurs actions en lien avec la santé et l’environnement.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme d'HLM Néolia d’acquisition en Vente en Etat Futur d'Achèvement de vingt six logements locatifs sociaux à Marseille dans le 14ème arrondissement.

Résumé

Marseille Provence Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en V.E.F.A de vingt-six logements collectifs locatifs sociaux, dix huit PLUS et huit PLAI dénommés « Saint-Gabriel» et situés au 32 rue Saint-Gabriel, dans le 14ème arrondissement de Marseille. Cette opération sera financée par quatre emprunts (PLUS, PLUS Foncier, PLAI et PLAI Foncier) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et cette opération bénéficie d’une garantie à hauteur de 55% de la commune de Marseille. Pour financer cette opération, la Société Anonyme d’HLM Néolia a effectué une demande d’emprunt qui sera contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 2 625 901,00 euros, et bénéficie d’ine garantie à hauteur de 55% de la commune de Marseille. L’obtention de ce prêt étant conditionnée à la mise en place d’une garantie d’emprunt solidaire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à hauteur de 45%, le montant de la garantie de Marseille Provence Métropole s’établit à 1 181 655,45 euros.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme La Régionale de l'Habitat d’acquisition en Vente en Etat Futur d'Achèvement de deux logements locatifs situés 6 rue des Capucines à La Ciotat.

Résumé

Société Anonyme La Régionale de l’Habitat, porte une opération d’acquisition en V.E.F.A de deux logements collectifs locatifs sociaux, deux PLUS, situés 6 rue des Capucines à La Ciotat. Cette opération est financée par deux emprunts (PLUS et PLUS Foncier) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et cette opération bénéficie d’une garantie à hauteur de 55% de la commune de La Ciotat. Pour financer cette opération, la Société Anonyme La Régionale de l’Habitat a effectué une demande d’emprunt qui sera contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de 113 719 euros. Cette opération est financée par deux emprunts (PLUS et PLUS Foncier) de la Caisse des Dépôts et Consignations et bénéficie d’une garantie à hauteur de 55% de la commune de La Ciotat. L’obtention de ce prêt étant conditionnée à la mise en place d’une garantie d’emprunt solidaire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole à hauteur de 45%, le montant de la garantie de Marseille Provence Métropole s’établit à 51 173,55 euros.

Rapporteur : Monsieur MOLINO André

Objet

Approbation du dispositif visant à améliorer l'attractivité des transports en commun à Marseille à l’issue de l’appel à projets portant sur le recrutement de médiateurs sociaux en emploi d’avenir et approbation d'une convention.

Résumé

Il s’agit d’accorder une aide financière annuelle de 489 000 euros à l’association de Médiation Sociale (AMS) pour mettre en place un dispositif de médiation dans les transports en commun de Marseille en s’appuyant sur le recrutement de vingt emplois d’avenir.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif au marché de travaux n°07/189/CUMPM avec la société Bouygues Travaux Publics Régions France

Résumé

Par délibération VOI 3/480/BC du 26 juin 2006, le Bureau de Communauté a approuvé le lancement d'un appel d'offres relatif aux travaux de réparation et de renforcement des ouvrages et des encorbellements de la Corniche Kennedy à Marseille (7ème arrondissement) -. Le marché n°07/189 a été attribué au groupement VSL FRANCE (mandataire) DV Construction, devenu Société Bouygues Travaux Publics Régions France, suite à une scission partielle conformément aux dispositions du Code de Commerce. A la fin des travaux, le groupement d'entreprises a transmis un mémoire en réclamation relatif à des travaux supplémentaires non prévus au marché exécutés à la demande du maître d'ouvrage et à des coûts indirects supportés par l'entreprise suite à des faits imprévus. La réclamation s'élevait à 1 165 250,65 euros HT. Après avis du CCIRAL, un accord a été trouvé et entériné dans un protocole transactionnel soumis à votre approbation. Le montant a été ramené à 287 789,54 euros HT et rentre dans l'enveloppe budgétaire de l'opération.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation d’une convention relative à la réalisation de travaux de dévoiement entre Marseille Provence Métropole et GFC Construction

Résumé

La Ville de Marseille et la société Arema ont signé le 25 octobre 2010 un Contrat de Partenariat portant sur la reconfiguration du Stade Vélodrome et du Stade Delort ainsi que la valorisation d’un Programme Immobilier d’Accompagnement (P.I.A). Dans le cadre de la réalisation des projets du P.I.A, la société Arema doit procéder au dévoiement des réseaux secs enterrés entre la station d’épuration et le dégrilleur (ci-après les « Travaux de Dévoiement »). Ces travaux sont confiés à la société GFC Construction. Les Travaux de Dévoiement ont pour objet la dépose des anciens réseaux secs et le transfert de ces réseaux hors de l’emprise des futures constructions. Les réseaux à dévoyer ayant été endommagés lors des sondages dans le cadre de la campagne de fouilles archéologiques préventives, ceux-ci doivent être remis entièrement à neuf au lieu d’être simplement déplacés. Par ailleurs, le dévoiement sera l’occasion d’une remise à niveau de ces réseaux courants forts et faibles, et le passage des câbles sera réalisé sous fourreaux ce qui permettra à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole d’envisager ultérieurement des évolutions sur le réseau neuf. Les sociétés Arema et GFC Construction se sont en conséquence rapprochées de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, en sa qualité de propriétaire des réseaux, afin de solliciter la prise en charge par cette dernière d’une partie du coût des travaux de dévoiement correspondant à l’amélioration apportée par rapport à l’existant.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Roquefort-La-Bédoule relative à l'aménagement du boulevard Emile Zola.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'aménagement du boulevard Emile Zola sur la commune de Roquefort-La-Bédoule, qui intéressent à la fois la Ville et MPM, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par MPM. La prise en charge par la Ville sera mobilisée par voie de remboursement, dans les conditions précisées à l'article 5 de la convention. Le projet a pour objectif, d'une part, d'assurer la sécurité des usagers piétions et de matérialiser des poches de stationnement et, d'autre part, de gérer les eaux pluviales et de préparer des zones plantées.