Délibérations

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'autorisation de programme relative aux grosses réparations et maintenance sur matériels roulants ferroviaires pour la grande révision des boggies du métro

Résumé

Marseille Provence Métropole a conclu avec la RTM, un contrat d'obligation de service public pour l'exploitation de ses services de transport public urbain, d'une durée de huit ans à compter du 1er janvier 2011. Ce contrat a notamment rationnalisé la relation entre Marseille Provence Métropole et la RTM dans le domaine de la gestion des biens et investissements. Dans ce cadre, il incombe à Marseille Provence Métropole d'assumer financièrement les grosses réparations et la maintenance sur les matériels roulants ferroviaires, notamment la grande révision des boggies du métro. Ces opérations, définies dans le plan de maintenance du matériel sont déclenchées par le kilométrage de l'organe concerné : une révision tous les 600 000 kilomètres est impérative, soit environ tous les sept à dix ans. A compter de la mise en service des rames de métro en 1977, trois grandes révisions des boggies ont déjà été réalisées. Celle-ci sera la dernière et revêt, à ce titre, un caractère particulier. Cette évolution a accéléré de deux ans environ le déclenchement de grosses opérations de maintenance, qui étaient initialement prévues en 2016. En outre, l'apparition de fissures, notamment sur les châssis des boggies, confirme la nécessité de procéder au plus tôt à la grande révision des organes. L'application de préconisation impose un début de réalisation de l'opération en 2014 et s'échelonne jusqu'en 2017. Aussi, il est nécessaire de créer et d'affecter l'autorisation de programme correspondante à l'opération de "grande révision des boggies du métro". Le montant de cette autorisation de programme nécessaire s'élève donc à 18 350 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Budget annexe de l'Assainissement - Revalorisation d'autorisations de programme dans le cadre du Budget Supplémentaire 2013

Résumé

Dans le cadre du budget supplémentaire pour l'exercice 2013, il est proposé d'ajuster les montants des autorisations de programme de plusieurs opérations génériques et spécifiques afin de permettre le lancement de procédures de commandes ou d'appels d'offres. Afin de permettre le lancement de procédures de commandes ou d’appels d’offres, notamment au début de l’année 2014, dans l’attente du vote du budget de cet exercice, il est nécessaire d’ajuster certaines autorisations de programme pour un montant de 2 344 673 euros.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Budget annexe de l'Eau - Ajustement d'Autorisations de Programme dans le cadre du Budget Supplémentaire 2013

Résumé

Dans le cadre du budget supplémentaire pour l’exercice 2013, il est proposé d’ajuster les montants des autorisations de programme de plusieurs opérations génériques conformément aux dispositions suivantes afin de permettre le lancement de procédures de commandes ou d’appels d’offres, notamment au début de l’année 2014, dans l’attente du vote du budget de cet exercice. Afin de permettre le lancement de procédures de commande ou d’appels d’offres, notamment au début de l’année 2014, dans l’attente du vote du budget de cet exercice, il est nécessaire d’ajuster certaines autorisation de programme pou un montant de 2 274 942 euros.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'autorisation de programme relative au financement des travaux pour la création du pôle d'échanges Marseille Euroméditerranée.

Résumé

Dans le cadre du contrat de développement 2011-2014 dont la convention de partenariat a été approuvée lors de la séance du Conseil Communautaire du 8 juillet 2011, la Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de consacrer 90 millions d'euros à la réalisation de projets d'intérêt communautaire revêtant un intérêt régional. Les opérations financées concourent à la promotion, à la structuration, au développement économique du territoire et à la politique du logement. Son programme identifie une série d'actions destinées notamment à la réalisation d'opérations en matière de transports collectifs et ferroviaires. Le pôle d'échanges d'Arenc ayant une vocation métropolitaine (desserte de l'ensemble de la ville de Marseille, grâce à la correspondance de la ligne 2 du tramway), Marseille Provence Métropole et la Région ont convenu d'en cofinancer la réalisation dans ce cadre. RFF, propriétaire des infrastructures ferroviaires, est maître d'ouvrage des travaux : le montant total des travaux sur le périmètre ferroviaire est estimé à 2 737 000 euros HT en euros courants. Le montant total de la participation de Marseille Provence Métropole s'élève à 547 400 euros HT courants, soit un taux d'intervention sur ce périmètre de 20%. L'autorisation de programme porte sur les études de maîtrise d'oeuvre jusqu'au terme du projet prévu en 2023. Le montant de cette autorisation de programme nécessaire s'élève donc à 36 000 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Lancement d’une démarche de préfiguration pour la transformation des Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) en Aire(s) de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) à Marseille.

Résumé

La loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle a créé le dispositif des Aires de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) en remplacement des ZPPAUP, dont la limite de validité a été fixée au 14 juillet 2015. Au regard des nombreux enjeux patrimoniaux marseillais et des nouvelles problématiques à prendre en compte (développement durable, renouvellement et confort urbains, attractivité), il est proposé de lancer une démarche de préfiguration permettant d'affiner les objectifs, le contour et le contexte partenarial de cette (ces) future(s) AVAP(s), avant d'engager le lancement officiel de la procédure d'élaboration. Cette démarche de préfiguration sera menée en étroite collaboration avec la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan local d'urbanisme de Septèmes-les-Vallons - Déclaration de projet d'intérêt général du programme d'aménagement " Val Fleuri" et approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

Résumé

La procédure de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLU pour l’aménagement du secteur Val Fleuri sis chemin de la Bédoule à Septèmes-les-Vallons a été engagée par délibération du Conseil de communauté du 22 mars 2013, pour permettre la réalisation d’un programme mixte de logements dans le cadre des objectifs du Programme Local d'Habitat, voté par la Communauté Urbaine, L’enquête publique sur ce projet s’est déroulée du 10 juin au 12 juillet 2013 et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Cette procédure est soumise à approbation par la présente délibération.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d’Urbanisme de Septèmes-les-Vallons - Approbation de la modification n° 12

Résumé

La procédure de modification n°12 a été engagée par délibération du Conseil de communauté du 13 février 2012 afin d’apporter un certain nombre d’adaptations techniques, de modifications, de compléments concernant le zonage, le règlement, les emplacements réservés mais aussi de corriger des erreurs matérielles. L’enquête publique sur ce projet s’est déroulée du 10 juin au 12 juillet 2013 et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti d’une recommandation sur le dossier. Par ailleurs, pour répondre aux demandes du Préfet et de la Commune, des modifications ont été apportées au document et sont prises en compte dans le dossier soumis à approbation.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l’affectation d'une augmentation d’autorisation de programme pour la réhabilitation de l’aqueduc Beynet sur le Canal de Marseille à Marseille (11ème arrondissement)

Résumé

L'aqueduc Beynet est un ouvrage du canal de Marseille, situé sur la dérivation dite Camoins-Aubagne. Il est indispensable à l'alimentation en eau brute des communes de l'Est de Marseille Provence Metropole (La Ciotat, Cassis, Roquefort, Carnoux, Ceyreste) mais également pour l'alimentation en eau brute d'Aubagne et de La Penne-sur-Huveaune. Les maçonneries de briques constituant l'intrados des voutes présentent localement des dégradations importantes qu'il convient de reprendre par mise en place d'un béton projeté renforcé d'armatures. Les fissures seront reparées et l'ensemble des maçonneries seront rejointoyées. L'autorisation de programme initiale est de 167 224 euros HT. Dans le cadre du budget supplémentaire pour l'exercice 2013, il est proposé d'augmenter le montant de l'autorisation de programme 2011-00158 relative à la réehabilitation de l'aqueduc Beynet de 83 000 euros HT, et de la faire passer à 250 224 euros HT. L'augmentation de l'autorisation de programme 2011-0158 fait suite à l'aboutissement des études qui prévoit un changement des méthodes de réhabilitation.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Approbation de l’affectation d’une augmentation d’autorisation de programme pour la construction d’un réservoir d’eau potable à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Par délibération DPEA 22/283/CC du 26 mars 2007, il a été approuvé l'affectation d'une autorisation de programme pour la construction d'un réservoir d'eau potable de 1500 m3 sur la commune de Roquefort-la-Bédoule, pour un montant de 391 304 euros HT, soit 468 000 euros TTC. Par délibération DPEA 002-210/08/CC du 8 février 2008, cette autorisation de programme a été portée à 642 140 euros HT, soit 768 000 euros TTC. Par délibération AGER 011-663/12/CC du 26 octobre 2012, cette autorisation de programme a été portée à 725 753 euros HT, soit 868 000 euros TTC. Compte tenu du réajustement de l'estimation en fonction de l'implantation précise du réservoir sur la zone d'activité de la Plaine du Caire et des modifications d'accès de la ZAC en cours de réalisation, il apparaît nécessaire de revaloriser cette autorisation de programme pour un montant de 150 000 euros HT. Il est donc proposé de porter l'autorisation de programme n° 2007-00032 concernant le réservoir intercommunal de la Plaine du Caire à 875 753 euros HT, soit une augmentation de 150 000 euros HT.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie des Transports de Marseille concernant une prestation de conduite d'opération dans le cadre de l'opération de grande révision des boggies du métro

Résumé

Aux termes du contrat d'obligation de service public conclu entre la RTM et Marseille Provence Métropole, il appartient à cette dernière de procéder au renouvellement du matériel roulant utilisé dans le métro de Marseille ainsi qu'à l'adaptation des infrastructures et des systèmes correspondants. Dans ce cadre, Marseille Provence Métropole assume financièrement les grosses réparations et la maintenance sur les matériels roulants ferroviaires, notamment la grande révision des boggies du métro. Ces opérations sont déclenchées par le kilométrage de l'organe concerné : une révision tous les 600 000 kilomètres est impérative, soit environ tous les sept à dix ans. A compter de la mise en service des rames de métro en 1977, trois grandes révisions boggies ont déjà été réalisées. Celle-ci sera la dernière et revêt, à ce titre, un caractère particulier. Par ailleurs, dans le cadre de la relation in house qui lie Marseille Provence Métropole à la RTM, cette dernière peut assurer "des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage et/ou de maîtrise d'oeuvre et plus généralement toute mission d'ingénierie ou de réalisation d'études". Aussi, dans ce contexte, l'intervention de la Régie est rendue indispensable par son savoir-faire en qualité d'exploitant, par les contraintes du processus d'exploitation et des nécessités techniques. Il est donc envisagé de conclure une convention de conduite d'opération. Le montant maximal de cette convention est de 944 915 euros HT (euros 2010). La convention annexée détaille les missions de la RTM ainsi que les modalités de sa rémunération.