Délibérations

Objet

Présentation du rapport d'activités 2012 du Délégataire de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la piscine communautaire Cap Provence à Cassis

Résumé

La société Carilis, en sa qualité de délégataire de la gestion et de l'exploitation de la piscine communautaire Cap Provence à Cassis, a remis son rapport annuel 2012 à la Communauté Urbaine. Celui-ci contient des informations assez fournies qui attestent de la qualité satisfaisante du service rendu ainsi que d'une situation financière saine. Il est proposé au Conseil de Communauté de prendre acte du Rapport Annuel du Délégataire remis par Carilis.

Objet

Approbation du choix du délégataire et du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la piscine communautaire Cap Provence à Cassis

Résumé

Le Conseil de Communauté a approuvé en juin 2012 le principe d'une délégation de service public comme mode de gestion de la piscine communautaire Cap Provence. Sur les six dossiers de candidatures déposés, seuls trois candidats ont remis une offre et participé aux négociations. A l'issue de la procédure engagée et notamment des négociations, il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver le choix de la société Carilis, en qualité de délégataire de service public, le contrat de délégation ainsi que le montant des contributions annuelles s'élèveront à : - 255 178 euros pour l’année 2014; - 239 728 euros pour l’année 2015; - 224 278 euros pour l’année 2016; - 214 875 euros pour l’année 2017; - 208 828 euros pour l’année 2018; - 202 781 euros pour l’année 2019.

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'extension du cimetière de Gémenos

Résumé

Compte-tenu de la saturation prochaine du cimetière communal de Gémenos, il apparaît nécessaire de précéder à l’extension de ce dernier. Cette extension est prévue sur une parcelle de 2 500 m² située dans la continuité directe du cimetière existant, ce qui permettra la construction d’au moins 200 caveaux. Afin de pouvoir lancer les travaux correspondant, il convient de créer et d’affecter une autorisation de programme d’un montant de 400 000 euros TTC. Les crédits de paiement seront affectés sur les budgets 2014 et 2015.

Objet

Approbation du montant des redevances de crémation pour l'année 2014

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est compétente dans la gestion des services d'intérêts collectifs et notamment, en matière de Crématorium. Dans ce cadre, il appartient à Marseille Provence Métropole de fixer les tarifs de crémation pour l'année 2014. Pour 2014, il est proposé une revalorisation des anciens tarifs sur une base de 3% d'augmentation, compte-tenu de l'évolution probable des différents indices intervenant dans le coût du service.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d'Urbanisme de Carnoux-en-Provence - Engagement de la procédure de modification n°9s - Détermination des modalités de mise à disposition au public du dossier

Résumé

Suite à la modification du Plan Local d'Urbanisme de Carnoux-en-Provence approuvée le 21 février 2013, la commune a identifié deux erreurs matérielles qu'il convient de corriger : - l'une portant sur le maintien des règles spécifiques relatives aux équipements d'intérêt collectif, - l'autre sur la non-suppression d'un emplacement d'entrée de parking sur la planche graphique. Il appartient aujourd'hui à la Communauté urbaine d'engager une procédure de modification simplifiée pour corriger ces deux erreurs.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Approbation de la convention relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive pour la Zone d'Aménagement Concerté Athélia V à la Ciotat.

Résumé

Dans le cadre de l’exercice de ses compétences en matière d’Aménagement de l’Espace Communautaire et de Développement Economique, par délibération du 30 mars 2006, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de mettre en œuvre une opération d'aménagement destinée à la réalisation d’une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) d’intérêt communautaire à vocation d’activités économiques, Athélia V, sur la commune de la Ciotat. Cette Zone d’Aménagement Concerté à vocation économique qui permet l’accueil d’activité tertiaire et de petite production est réalisé en régie directe par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole ; par conséquent Marseille Provence Métropole procédera elle même à l’aménagement des équipements publics de la zone. Le code du Patrimoine prévoit que l’INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) intervienne préalablement à l’exécution des travaux projetés par l’aménageur pour réaliser une opération d’archéologie préventive. Ainsi, Monsieur le préfet a pris en date du 5 avril 2013 un arrêté prescrivant un diagnostic d'archéologie préventive à la communauté urbaine, aménageur. La présente convention a pour objet de définir les modalités de réalisation par l’INRAP de l’opération de diagnostic, ainsi que l’ensemble des droits et obligations respectifs des deux parties dans le cadre de cette opération. L'aménageur s'engage à mettre à disposition de l'INRAP les terrains dans les conditions permettant d'effectuer l'opération archéologique au plus tard le 18 novembre 2013.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Plan Local d’Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule. Approbation de la modification n°1

Résumé

A la demande de la commune de Roquefort-la-Bédoule, la Communauté urbaine a engagé une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule, afin de permettre, telle que le prévoit la loi, une majoration du volume constructible, applicable aux programmes de constructions comportant des logements sociaux. Cette procédure s’est faite sous le formalisme simplifié prévu par le code de l’urbanisme, avec mise à disposition du public, pour avis, pendant un mois, du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme. En conséquence, suite à cette consultation du public et à l’avis favorable du Conseil Municipal de la Commune de Roquefort-la-Bédoule, il convient que la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuve la première modification du Plan Local d’Urbanisme de Roquefort-la-Bédoule afin de modifier la règle de hauteur autorisée pour les programmes de constructions comportant des logements sociaux, au quartier des Caneuves.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la revalorisation de l'autorisation de programme relative à l'acquisition du Système d'Aide à l'Exploitation de Marseille Provence Métropole

Résumé

Marseille Provence Métropole, Autorité Organisatrice des Transport Urbains, a décidé de déployer un Système d'Aide à l'Exploitation (SAE) visant à géo localiser, organiser les services de bus et de tramway mais aussi à gérer les priorités aux feux des bus en interaction avec le système de signalisation tricolore déployé au niveau du PC Circulation. Le Système d'Aide à l'Exploitation, actuellement exploité par la RTM souffre d'obsolescence. L'industriel se trouve dans l'impossibilité de fournir des équipements adaptés pour équiper les nouveaux véhicules qui seront mis en service (bus et tramways) et de maintenir le parc actuel de façon pérenne. Le nouveau système a vocation à permettre l'interconnexion de toutes les lignes de transport sous la responsabilité de Marseille Provence Métropole : il aura donc un périmètre plus large que l'actuel Système d'Aide à l'Exploitation de la RTM, limité au réseau de Marseille. Cette opération fait l'objet d'une demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l'appel à projet Transport Collectif et Développement Durable. Une autorisation de programme existante n° 2009/00223T d'un montant de 6 329 431 euros HT, a été réaffectée au Conseil Communautaire du 13 février 2012 afin de permettre le lancement de cette opération. A ce jour, il ressort que l'estimation du marché s'élève à environ 8 000 000 euros HT. Compte tenu de ce qui précède, il est donc nécessaire par la présente délibération d'approuver la revalorisation de l'autorisation de programme n° 2009/00223T à hauteur de 1 670 569 euros HT afin de porter son montant à 8 000 000 euros HT.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'opération de renouvellement des rames de métro - Etudes et assistance à maîtrise d'ouvrage

Résumé

Aux termes du contrat d'obligation de service public conclu entre la RTM et Marseille Provence Métropole, il appartient à cette dernière de procéder au renouvellement du matériel roulant utilisé dans le métro de Marseille ainsi qu'à l'adaptation des infrastructures et des systèmes correspondants. Ce matériel mis en service entre 1977 et 1984, est en fin de vie. Il est donc indispensable d'assurer au plus tôt le renouvellement des rames actuelles. Le processus de remplacement de rames de métro a une durée constatée sur les autres réseaux d'environ dix ans. Aussi, les études préalables présentant les grands choix structurants sont en cours d'exécution et ont d'ores et déjà permis à l'Autorité Organisatrice d'effectuer certains arbitrages essentiels : - choix d'un métro automatique sans conducteur, - protection des quais par des façades de quai de type mi-hauteur, - choix d'un matériel roulant à roulement pneu, disposant d'une intercirculation et sans unités multiples, - accessibilité des rames aux Personnes à Mobilité Réduite sur toutes les portes, - climatisation des rames et mise en place d'équipements de vidéo-protection. Suite à ces arbitrages, il convient dorénavant de poursuivre les études préalables et de lancer les conventions d'assistance à la continuation du projet. Le montant de cette autorisation de programme nécessaire s'élève à 4 400 000 euros HT.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d'une convention avec la Régie des Transports de Marseille concernant une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'opération de renouvellement des rames de métro

Résumé

Aux termes du contrat d'obligation de service public conclu entre la RTM et Marseille Provence Métropole, il appartient à cette dernière de procéder au renouvellement du matériel roulant utilisé dans le métro de Marseille ainsi qu'à l'adaptation des infrastructures et des systèmes correspondants. Ce matériel mis en service entre 1977 et 1984 est en fin de vie. Il est donc indispensable d'assurer au plus tôt le renouvellement des rames actuelles. Par ailleurs, dans le cadre de la relation in house qui lie Marseille Provence Métropole à la régie de transports et conformément au contrat d'obligation de service public, la RTM peut assurer à la demande de l'autorité organisatrice des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Aussi, dans ce contexte, l'intervention de la Régie est rendue indispensable par son savoir-faire en qualité d'exploitant par les contraintes du processus d'exploitation et les nécessités techniques. Il est donc envisagé de conclure une convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la RTM afin de mettre à profit ses compétences techniques d'exploitant et de mainteneur de l'opération de renouvellement des rames du métro. La convention annexée détaille les missions de la RTM ainsi que les modalités de la rémunération. Le montant maximum de rémunération de la RTM en euros 2010, s'élève à 3 075 975 euros HT.