Délibérations

Rapporteur : Monsieur Christian AMIRATY

Objet

Cession à titre onéreux des lots n° 6, 7, 8, d'une contenance cadastrale totale d'environ 6032 m², cadastrés à la section C sous les n° 3253, 3254 et 3255, sis Zone d'Activités de Malebarge II à Port-Saint-Louis-du-Rhône, au bénéfice de la société Environnement Services - Approbation de prorogation des délais de réitération par acte authentique

Résumé

Rapporteur : Madame Danielle MILON

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Latinissimo pour l'organisation de l'évènement Babel Music XP - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Présentation du rapport annuel technique et financier 2021 de la Délégation de Service Public portant sur la valorisation énergétique du biogaz produit sur le Centre de Stockage des Déchets de La Crau

Résumé

Par délibération N°AGER 004-862/11/CC du 9 décembre 2011, la Métropole Aix-Marseille-Provence a délégué, par contrat de concession, la valorisation énergétique du biogaz produit sur le Centre de Stockage des Déchets (CSD) de La Crau, pour une durée de 17 ans à compter de sa notification le 13 février 2012. Comme convenu à l'article 19 de la convention liant la Métropole à la Société LA CRAU ENERGIES VERTES, le délégataire doit remettre chaque année à l'autorité délégante un rapport annuel permettant d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Présentation du rapport annuel technique et financier 2021 du Délégataire de la Délégation de Service Public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du Centre de Traitement Multifilière des déchets ménagers et assimilés de Fos-sur-Mer

Résumé

MPM a conclu le 4 juillet 2005 avec le groupement URBASER - VALORGA INTERNATIONAL, la convention de DSP n°05/1130 portant sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un ensemble de traitement des déchets comprenant en particulier une unité de traitement thermique avec valorisation énergétique (UVE) d’une capacité nominale de 300 000 tonnes par an. Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel financier et technique retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public.

Rapporteur : Monsieur David GALTIER

Objet

Présentation du rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2021 pour la Délégation de Service Public Aréna du Pays d'Aix

Résumé

Rapporteur : Monsieur David GALTIER

Objet

Approbation d'un protocole indemnitaire avec la Société Vert Marine, délégataire du contrat de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis

Résumé

Rapporteur : Monsieur David GALTIER

Objet

Attribution de contributions financières au profit de la Régie de la Halle d'Athlétisme de Miramas au titre des exercices 2022 et 2023

Résumé

Rapporteur : Monsieur Henri PONS

Objet

Approbation d'une convention avec l'Aéroport Marseille Provence et Airbus Helicopters, pour la réalisation d'un transport par câble depuis la gare ferroviaire Vitrolles Aéroport Marseille Provence, jusqu'à l'Aéroport Marseille Provence

Résumé

Rapporteur : Monsieur David GALTIER

Objet

Présentation du rapport d'activités 2021 du délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation de la piscine intercommunale Cap Provence à Cassis

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland MOUREN

Objet

Approbation des avenants aux conventions pluriannuelles avec les lauréats du volet 1 de l'appel à projets "Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation" - Attribution des subventions pour l'année 2023

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider la signature des avenants aux conventions pluriannuelles, et l’attribution d’une subvention pour l’année 2023, avec les structures retenues sur le volet 1 de l’appel à projets métropolitain « Prévention des déchets réemploi, réparation et réutilisation 2020-2024 ». Ces structures assureront l’animation et la gestion des espaces de réemploi sur les déchèteries équipées sur Aix-Marseille Provence Métropole .