Délibérations

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

ZAC Communautaire de Bertoire 2 à Lambesc - Agrément d'acquéreur du lot 18

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Extension de la zone d'activités du Plateau de la Pile à Saint-Cannat - Lancement d'une étude de faisabilité

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Approbation de la convention de financement entre RFF et la C.P.A. pour l'étude des contraintes liées à l'élargissement de l'ouvrage sur le chemin des Rigons à Plan-de-Campagne

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Réhabilitation de la zone d'activités des Estroublans - Boulevard de l'Europe à Vitrolles - Approbation de la convention tripartite entre la C.P.A., la Commune de Vitrolles et la SPLA "Pays d'Aix Territoires"

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Protocole transactionnel entre la C.P.A., la SEMEPA et la société Berthouly TP pour le règlement du litige portant sur l'exécution du marché public conclu par la SEMEPA, dans le cadre de son mandat, avec la société Berthouly TP pour la réalisation d'un bassin de rétention d'eau sur la zone d'activités des Chabauds à Bouc-Bel-Air

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Attribution d'une avance remboursable à une entreprise du Pays d'Aix ELYCTIS

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Attribution de subventions aux associations à caractère économique

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Dispositif d'aide à l'immobilier - Attribution de subventions à quatre entreprises du Pays d'Aix

Rapporteur : Roger PELLENC

Objet

Tarification des redevances pour l'Hôtel d'entreprises du Puits Morandat à Gardanne - Correction d'erreur matérielle

Rapporteur : Francis TAULAN

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec Famille et Provence relative à la mise en œuvre de la clause d'insertion sociale dans les marchés