Délibérations

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°2 à la convention Z200011 relative aux travaux de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés d’électricité ENEDIS pour l’opération d’extension vers le nord et le sud du réseau de tramway de Marseille phase 1 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de distribution d’électricité d’ENEDIS, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public. La convention n°20-0011 portant sur les travaux de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés a été conclue avec ENEDIS. L’avenant 1 à la convention n°20-0011 portant sur les travaux de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés a été conclue avec ENEDIS. Il y a lieu d’établir un avenant n°2 à ladite convention.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Approbation de la modification n°1 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Compte tenu de l’avis favorable de la commission d’enquête assorti d’une réserve qu’il est proposé de lever, et compte tenu des modifications proposées qui s’inscrivent dans le champ d’une modification telle que définie dans le Code de l’Urbanisme, il y a lieu d’approuver la procédure de modification n°1 du PLUi qui porte essentiellement sur la correction d’erreurs matérielles.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d'une Convention d'Aménagement Rural CAR conclue avec la SAFER pour la mise en œuvre d'actions en faveur du maintien et du développement de l'agriculture sur le Territoire Marseille Provence

Résumé

La convention d’aménagement rural conclue en 2012 avec la SAFER arrive à échéance le 20 novembre 2021. L'approbation d’une nouvelle convention d’aménagement rural CAR d’une durée de validité de six ans renouvelable permettra de poursuivre sur le territoire intercommunal agricole et naturel ce partenariat basé sur l’animation de terrain et sur la mise en œuvre d’outils techniques et financiers destinés à orienter l’activité agricole.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Principe d’acquisition d’une emprise de terrain issue de la parcelle cadastrée 853 A0056 située boulevard Schloesing à Marseille 9ème arrondissement propriété de l’Etat et utilisée par le Ministère des Armées, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit d'acquérir une propriété de l'Etat utilisée par le Ministère des Armées nécessaire à l'extension sud du réseau du tramway.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention avec ORANGE relative au déplacement en souterrain des réseaux de communications électroniques concernant l'aménagement de l'avenue Eugène Julien sur la commune de CEYRESTE

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit de requalifier et élargir la partie métropolitaine de l’avenue Eugène Julien en impasse sur la commune de Ceyreste La Métropole Aix-Marseille Provence, dans le cadre de ces travaux dont elle assure la maitrise d’ouvrage, a sollicité la société Orange afin de procéder au déplacement de ses ouvrages de communications électroniques se trouvant dans l’emprise du chantier de l’opération précitée. La société Orange a répondu à son obligation de déplacer son réseau à l’identique, au nouvel alignement du domaine public, tel que redéfini après les travaux. Au titre de la qualité environnementale et de la mise en valeur de son territoire, la Métropole souhaite profiter de la présente opération de voirie pour faire procéder à la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques d’Orange. Les parties ont convenu que la Métropole Aix-Marseille Provence – Territoire Marseille Provence - réalisera les travaux de génie civil (terrassement, fourniture de grillage avertisseur) en tant que maitre d’ouvrage délégué et que la société Orange procèdera aux opérations de câblage de communications électroniques tout en apportant son assistance technique et en fournissant les chambres, cadres, tampons et tuyaux nécessaires sur le domaine public. Chaque partie prendra à sa charge les travaux lui incombant dans le cadre de la présente opération.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention avec ORANGE relative au déplacement en souterrain des réseaux de communications électroniques concernant l'aménagement de l'avenue du Maréchal Gallieni, de l'avenue Louis Crozet, et du boulevard Michelet à La Ciotat

Résumé

La Métropole envisage l’aménagement de l’avenue Gallieni. Cette voie à sens unique, axe structurant sortant du vieux La Ciotat, est agrémentée de nombreux commerces et activités. L’objectif de l’aménagement est de sécuriser le cheminement piéton, de créer une piste cyclable descendante en contre-sens de l’avenue Louis Crozet pour être prolongée jusqu’au centre ancien. Le projet de requalification de l’avenue Gallieni s’inscrit dans le cadre de restructuration des voies du vieux La Ciotat. La Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de ces travaux dont elle assure la maitrise d’ouvrage, a sollicité la société Orange afin de procéder au déplacement de ses ouvrages de communications électroniques se trouvant dans l’emprise du chantier de l’opération précitée. La société Orange a répondu à son obligation de déplacer son réseau à l’identique, au nouvel alignement du domaine public, tel que redéfini après les travaux. Au titre de la qualité environnementale et de la mise en valeur de son territoire, la Métropole souhaite profiter de la présente opération de voirie pour faire procéder à la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques d’Orange. Les parties ont convenu que la Métropole Aix-Marseille Provence – Territoire Marseille Provence - réalisera les travaux de génie civil (terrassement, fourniture de grillage avertisseur) en tant que maitre d’ouvrage délégué et que la société Orange procèdera aux opérations de câblage de communications électroniques tout en apportant son assistance technique et en fournissant les chambres, cadres, tampons et tuyaux nécessaires sur le domaine public. Chaque partie prendra à sa charge les travaux lui incombant dans le cadre de la présente opération. Ainsi, il est proposé d’approuver une convention avec la société Orange afin de définir les prestations assurées par la Métropole Aix-Marseille Provence – Territoire Marseille Provence – et celles assurées par Orange.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'un avenant n°1 à la convention n°Z200060COV de maitrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Plan de Cuques pour des opérations d’éclairage public

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence exerce, à compter de sa création le 1er janvier 2016, les compétences de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. A ce titre, elle exerce, sur le périmètre du Territoire de Marseille Provence les compétences transférées par les communes et notamment la compétence « création, aménagement et entretien de voirie. » Toutefois, l’éclairage public était demeuré de compétence communale. Dans le cadre du contrôle de légalité sur un marché public de la Ville de Marseille relatif à l’éclairage public, le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône, a indiqué, le 28 janvier 2019 : « la loi du 27 janvier 2014 prévoit la compétence exclusive de la Métropole en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, ce qui inclut l’éclairage public, en tant qu’élément indissociable de la compétence voirie. » Dès lors, il appartient à la Métropole d’assurer pleinement cette compétence. Cependant, dans l’immédiat, la Métropole ne dispose pas des moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de cette mission. Une convention de gestion a été conclue entre la Métropole et la commune de Plan de Cuques pour les opérations de fonctionnement et de grosses réparations. Une convention de Maitrise d’Ouvrage Déléguée a été conclue entre la Métropole et la commune de Plan de Cuques pour des opérations d’éclairage public réalisées sur le territoire de la commune Ces travaux concernent la réfection de l’éclairage sur divers lieux de la commune. Le présent avenant n°1 a pour objet de modifier la convention n° Z200060COV en augmentant le montant des dépenses de travaux d’éclairage. En effet, la commune envisage de réaliser un montant de 190 000 € TTC de travaux alors que la convention initiale prévoyait initialement 100 170 € TTC.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la convention de mise à disposition à titre de gracieux par la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la Région Provence Alpes Côtes d'Azur, du domaine public métropolitain situé : rue Peyssonnel tronçon de voie localisé entre les rues d'Anthoine et Urbain V, à Marseille 13003 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole souhaite mettre à disposition une partie de son domaine public situé rue Peyssonnel entre les rues d’Anthoine et Urbain V, en vue de la mise en œuvre de la Cité scolaire Internationale de Marseille CSI réalisée par la Région Provence Alpes Côte d’Azur. La Cité Scolaire Internationale est envisagée comme un équipement rayonnant à l’échelle de la Métropole et de la Région en parfaite complémentarité avec l’offre éducative existante. Pour ce faire, un important travail a été conduit avec les services académiques pour garantir la mise en réseau de ce futur établissement avec les groupes scolaires élémentaires de proximité ainsi que les collèges et lycées qui développent les enseignements internationaux. La structure pédagogique définie avec le Rectorat concerne 2 100 élèves (900 à 1000 lycéens, 700 collégiens et 400 élèves en élémentaire) comprenant notamment les espaces d’enseignements, de restauration, les équipements sportifs, le stationnement, les logements de fonction et l’internat. L’emplacement mis à disposition par la Métropole Aix-Marseille-Provence au bénéfice de la Région, dans le cadre de la présente convention, sera strictement affecté à la desserte exclusive des entités fonctionnelles de la CSI, parvis sécurisé de l’établissement, espace à usage piétonnier, et accessible par des véhicules si nécessaire pour l’entretien et la maintenance. Considérant la destination et l’usage de l’espace mis à disposition dans le cadre de la réalisation, du fonctionnement et de l’exploitation d’un équipement public d’enseignement, la présente convention est consentie pour une durée de 10 (dix) ans renouvelable tacitement. La mise à disposition de l’emprise aura lieu à titre gracieux en raison de l’intérêt et le caractère publics du projet poursuivi.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de fonds de concours entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Plan de Cuques concernant des opérations d'éclairage public Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En application des dispositions combinées des articles L5215-26 et L5217-7 du code général des collectivités territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre une métropole et ses communes membres pour financer la réalisation d’un équipement après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil métropolitain et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. Ainsi, la Métropole a sollicité, sur la base de ces dispositions, une participation financière de la Commune de Plan de Cuques. Le montant des travaux liés à cette opération s’établit prévisionnellement à 190 000 € TTC ; Le Département des Bouches du Rhône a accordé une subvention à hauteur de 58 433 €. La commune, dans le cadre de cette convention fonds de concours, participera pour un montant de 54 071 €. Une retenue sur l’attribution de compensation de la commune (46 328 €) et une récupération du montant du FCTVA (31 168 €) permettra à la Métropole d’équilibrer le plan de financement de cette opération.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Information sur la stratégie de facilitation de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La nouvelle stratégie de déploiement des IRVE prévoit désormais la délivrance par les autorités compétentes en matière de voirie des convention d’occupation temporaire du domaine à des opérateurs privés. L’appel à manifestation d’intérêt lancé en juillet 2021 doit permettre à la Métropole de signer un accord-cadre avec trois opérateurs. Cet accord-cadre donnera la possibilité de lancer, au fur et à mesure des besoins, de nouvelles consultations. Il a été rédigé afin de pouvoir être utilisé par la Métropole mais également par les personnes publiques et les communes des territoires autres que Marseille Provence. Incidence financière : / sans objet Co-financement : / sans objet