Délibérations

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation d'une convention d'objectifs avec la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 2014, pour le Conseil de développement de Marseille Provence Métropole et de son plan d'actions 2014

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Autorisation de dégrèvements de la Redevance d'Occupation du Domaine Public

Résumé

Par délibération FAG 7/251/CC du 26 juin 2006, le Conseil de Communauté est autorisé à accorder, après examen du dossier, un dégrèvement partiel ou total de la Redevance d’Occupation du Domaine Public Routier pour les redevables ayant subi une gêne dans le cadre des travaux de compétences communautaires. Après examen des dossiers par la Direction des Emplacements de la Ville de Marseille et selon les avis favorables émis par celle-ci, il est proposé d’accorder l’exonération de la redevance 2012 et 2013 aux trois kiosques situés sur la place Castellane, square Stalingrad et Rue Camille Pelletan qui ont subis une gêne par les travaux du tramway et de voirie. Le montant total de ces annulations représente une charge pour MPM de 15 177,16 euros.

Rapporteur : Monsieur ORGEAS Jérôme

Objet

Attribution de subventions aux entreprises pour l'appel à projets n° 15 dans le cadre des pôles de compétitivité.

Résumé

Au titre de sa politique en faveur des filières d'excellence, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole apporte depuis 2005 un soutien aux pôles de compétitivité présents sur son territoire qui sont au nombre de 7 : Optique, Pégase, Solutions Communicantes Sécurisées, Eurobiomed, Mer, Risques, Capenergies. Marseille Provence Métropole est aujourd'hui sollicitée financièrement, à hauteur de 150 000 euros, en vue du co-financement de 2 entreprises impliquées dans 1 projet retenus lors du 15ème appel à projets du FUI (projet issu du pôle de compétitivité SCS). Il est proposé l'attribution d’une subvention d’un montant de 100 000 euros à la société TRAXENS et une subvention d’un montant de 50 000 euros à la société MGI pour le projet 4TRAX.

Rapporteur : Monsieur AMIRATY Christian

Objet

Admission en non valeur de créances irrécouvrables sur le budget eau

Résumé

Monsieur le Receveur des Finances de Marseille a transmis à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole un état de sommes irrécouvrables pour le budget eau de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole Le comptable demande à être dégagé de sa responsabilité pour l’admission en non valeur des titres correspondants. En effet, l’examen des documents joints à l’appui de cette demande atteste les diligences vainement engagées par le Comptable pour parvenir au recouvrement des créances proposées à l’admission en non valeur. Il apparaît que les motifs invoqués tiennent pour l’essentiel à : - Des PV de carence, - Des décès et demandes de renseignements négatives, - Des poursuites sans effet, - Des liquidations judiciaires, - Des créances minimes Le montant total des sommes irrécouvrables s’élève à 9 971.43 euros sur le budget eau.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation du protocole d’accord quadripartite sur la revitalisation des chantiers navals de La Ciotat.

Résumé

Le Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le 31 octobre 2013, la participation de Marseille Provence Métropole à l'augmentation de capital numéraire de la Société Publique Locale Sémidep Ciotat et l’approbation de l’avenant n°2 à la convention avec la SPL Semidep Ciotat relative au financement du Plan Stratégique à long terme 2010-2016. Il apparaît nécessaire d’actualiser les protocoles de 1994 et 2012 qui fondent le partenariat constant et efficace à l'origine de la réussite du site. Un nouveau protocole a donc été mis au point. Il rappelle les nouveaux engagements des collectivités territoriales en vue de la mise en oeuvre du plan stratégique à long terme et de l’augmentation du capital. Il est donc proposé un protocole d'accord quadripartite sur la revitalisation des anciens chantiers navals de la Ciotat.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d’un avenant au contrat de réservation de berceaux de Marseille Provence Métropole au sein de la crèche inter-entreprises "Cap Canailles" à Marseille, 2ème arrondissement, avec la société Crèche Attitude Joliette, et approbation du Contrat Enfance et Jeunesse, avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône

Résumé

Par délibération FCT 006-1027/09/CC du 19 février 2009, le Conseil de Communauté a entériné les modalités de participation de la Communauté Urbaine à la création d’une crèche inter-entreprises dans le quartier de la Joliette (Marseille, 2ème arrondissement), en approuvant notamment le contrat de réservation de 10 berceaux à conclure entre MPM et la société Crèche Attitude Joliette, gestionnaire de la structure. Il convient de pérenniser ce dispositif.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Paiement de la cotisation 2014 à l'association Centre Méditerranéen de la Communication Audiovisuelle (CMCA) et attribution d’une subvention pour l’organisation du PRIMED

Résumé

Le Centre Méditerranéen de la Communication Audiovisuelle (CMCA) est un réseau méditerranéen de coopération audiovisuelle qui regroupe des organismes de télévision ainsi que des producteurs et des acteurs audiovisuels appartenant à l'aire culturelle méditerranéenne. Il a mis en place les structures et les outils indispensables pour développer un espace d'échange ouvert à tous les opérateurs audiovisuels publics ou privés, intéressés par la valorisation des cultures méditerranéennes. A ce titre, il organise le PriMed - Prix International du Documentaire et du Reportage Méditerranéen. Montant de l'adhésion : 1 700 euros TTC Montant de la subvention : 4 000 euros TTC

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Ajustement de la nomenclature des emplois

Résumé

Par délibération du 24 novembre 2000, le Conseil Communautaire a autorisé la création des emplois constituant la première nomenclature des emplois de la Communauté Urbaine. Celle-ci a été modifiée à plusieurs reprises afin de tenir compte de l’évolution des missions et des priorités de l’établissement. Ainsi, le nombre global d’emplois permanents de droit public a été fixé à 4 000, par délibération du Conseil de Communauté du 31 octobre 2013. Il convient aujourd’hui, de modifier cette nomenclature : 1- Pour tenir compte de l’évolution des missions de l’établissement, et pour mettre en adéquation les emplois, ce qui permettra la nomination des agents proposés en CAP ou lauréats de concours, d’examens ou de sélections professionnelles 2- Pour tenir compte de l’ensemble des départs définitifs prévus (retraite, démissions…) 3- Afin de pouvoir répondre à l’obligation légale de réintégration le cas échéant de fonctionnaires détachés. Il est précisé que la nomenclature budgétaire proposée s’entend à effectif permanent constant.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Délégation de Service Public pour l'exploitation du parc de stationnement Jules Verne à Marseille - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes

Résumé

Par délibération du 26 mars 2012, MPM a approuvé le principe de délégation de service public sous la forme d'affermage d'une durée de six ans, pour l'exploitation du parking Jules Verne à Marseille. Suite à un appel public à la concurrence du 4 avril 2012, sept offres ont été remises. Elles émanaient des sociétés SAGS, QPARK, SPIE AUTOCITE, VINCI Parc France, EFFIA, MASSILIA PARK, RUBIS PARK et DG CONSTRUCTION. Après examen des candidatures par la Commission de service public quant au respect de l'ensemble des obligations légales, la collectivité a envoyé un dossier de consultation aux candidats admis à présenter une offre. Le 30 janvier 2013, la Commission de Délégation de Service Public a ouvert les offres des candidats suivants : VINCI Park France, QPARK. Un rapport décrivant l'ensemble de la procédure a été rédigé et propose de retenir la société Q Park France. Ainsi, il convient d'approuver le choix du délégataire, le contrat de DSP et ses annexes.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention relative aux conditions d'utilisation du réseau de transport ferroviaire régional sur les communes de Marseille et Septèmes-les-Vallons par les titulaires de Pass XL

Résumé

MPM et la Région PACA ont renouvelé leurs accords tarifaires permettant aux titulaires d'abonnements de Pass XL d'emprunter librement les TER sur Marseille et Septèmes dans le cadre d'une convention approuvée en octobre dernier. Les parties ont convenu de réaliser au cours du 1er trimestre 2014 une enquête partagée pour mettre à jour le niveau de rémunération annuelle versée par MPM. Cette enquête sera co-financée à parité par MPM et la Région pour un montant maximum forfaitaire total de 40 000 euros HT soit 20 000 euros HT pour chaque prestataire. Ce montant fera l'objet d'une révision au réel à la présentation des résultats de l'enquête dans la limite du montant maximum de 40 000 euros.