Délibérations

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention avec Bouygues Immobilier pour le projet urbain partenarial Charité à Châteauneuf les Martigues

Résumé

Par délibération du 28 juin 2013, le Conseil de Communauté a approuvé une convention de projet urbain partenarial avec l'opérateur Bouygues Immobilier sur le secteur Charité à Châteauneuf-les-Martigues. Afin de tenir compte des transactions foncières intervenues postérieurement à la signature de la convention, il convient d'approuver un avenant à la convention de PUP, qui aura pour objet notamment de modifier le montant et les modalités de participation de l'opérateur.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Approbation de l'avenant n 1 à la convention avec la SCI Norbalad pour le projet urbain partenarial à Chateauneuf-les-Martigues

Résumé

Par délibération du 28 juin 2013, le Conseil de Communauté a approuvé une convention de projet urbain partenarial avec l'opérateur Bouygues Immobilier sur le secteur Charité à Châteauneuf-les-Martigues. Afin de tenir compte notamment des transactions foncières intervenues postérieurement à la signature de la convention, il convient d'approuver un avenant à la convention de PUP qui aura pour objet notamment de modifier les modalités de participation de l'opérateur.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Attribution d'une subvention à Marseille Aménagement pour la réalisation d'une bretelle d'insertion dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté Saint-Just à Marseille 4ème et 13ème arrondisement - Approbation d'une convention.

Résumé

En vertu de l'article L. 300-4 du Code de l'Urbanisme, la Ville de Marseille a confié l'aménagement de la ZAC Saint-Just à Marseille Aménagement par le biais d'une convention de concession. Dans ce cadre, et au titre des équipements publics de la ZAC, le concessionnaire doit réaliser deux bretelles en vue de faciliter l'accès et la sortie de la ZAC et d'assurer une bonne desserte de l'opération d'aménagement. Marseille Provence Métropole souhaitant verser une subvention pour la réalisation de ces ouvrages, il convient d'approuver une convention de subvention entre Marseille Aménagement, la Ville de Marseille et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Présentation du rapport d'activité 2012 du Délégataire de Service Public pour la desserte maritime de l'Archipel du Frioul à Marseille

Résumé

La société Frioul If Express (filiale de Transdev) a remis son rapport annuel d'activité 2012. 1/ Fréquentation en légère baisse: 399 011 voyages A/R contre 407 761 en 2011. On constate pour autant que ces chiffres de fréquentation sont à la hausse tous les mois à l'exception du mois d'avril et octobre compte tenu des conditions météorologiques. Il convient de préciser que les mois de juillet et d'août ont connu une hausse de fréquentation significative en raison notamment de la mise en place du titre soirée à 5 euros A/R décidé par MPM (nombre de titre vendu : 9253). 2/ Les trois navires ont réalisé 5823 rotations en 2012 contre 6004 en 2011. 3/ Les compensations tarifaires s'élèvent à 340 690 euros HT en 2012 (pour 219 445 euros en 2011). La hausse des compensations est principalement liée à la prise en charge de la gratuité du tarif plaisanciers lors des travaux du Vieux Port ainsi qu'à la création du tarif soirée. 4/ Des résultats financiers en baisse.:

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Programme opérationnel FSE "Compétitivité Régionale et Emploi" 2007-2013 : demandes de subventions FSE par Marseille Provence Métropole pour le financement des actions évaluation "chemin faisant" du dispositif de gestion par Marseille Provence Métropole des PLIE" et " journal Europe"

Résumé

Le Préfet de Région a alloué à Marseille Provence Métropole une subvention globale FSE de 1 855 912 euros dont 88 377 euros au titre de l’assistance technique, pour un coût total de 4 462 163 euros (Commission Régionale de Programmation du 15 avril 2011). A ce jour, les programmations 2011 et 2012 sont terminées pour un montant total d’aides FSE votées de 3 718 704 euros. Par décision du 4 mars 2013, l’Etat a prorogé notre enveloppe d’une année et a alloué à MPM une nouvelle enveloppe 2013 de 1 855 912 euros. Le comité stratégique pour la gestion du FSE des PLIE par Marseille Provence Métropole réuni les 25 janvier 2012 et 11 septembre 2012 a donné un avis favorable à la mise en œuvre en 2012 par MPM de 2 actions transverses au profit des 3 PLIE. Il s'agit d'approuver les demandes de FSE à MPM pour ces deux opérations : - évaluation "chemin faisant" du dispositif de gestion par MPM des PLIE pour 27 000 euros - journal Europe PLIE/MPM pour 8 372 euros.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation de la grille tarifaire du parking Mimosas à Cassis

Résumé

MPM réalise le parking Mimosas sis à Cassis dont la livraison est prévue au mois de mars 2014. Il fera l'objet d'une délégation de service public des parkings de Cassis dont la procédure est actuellement en cours. Afin de permettre aux usagers de Cassis d'utiliser ce nouveau parking, MPM gèrera cet ouvrage en régie. Dans ce cadre, il convient de délibérer les tarifs qui seront appliqués au sein du parking Mimosas ainsi que les tarifs des amodiations. Ceux-ci entreront en vigueur à partir du 1er mars 2014.

Rapporteur : Monsieur CHENOZ Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention n°11/1384 relative au remboursement à la commune de Cassis des frais de personnel liés à l'activité de la régie comptable communautaire des parkings de Cassis.

Résumé

Les parcs en enclos et le parking Viguerie à Cassis ont été transférés à MPM et sont exploités en régie depuis 2003. La fonction de régisseur est assurée depuis 2004 par du personnel communal de Cassis. Plusieurs conventions ont été passées entre la Ville de Cassis et MPM visant à compenser cette mise à disposition de personnel. La dernière convention a été passée entre MPM et la ville de Cassis le 8 juillet 2011 pour assurer cette mission en 2012 et 2013. Celle-ci a été prolongée de deux ans par avenant en date du 28 juin 2013 repoussant son échéance au 31 décembre 2015. Par ailleurs, le nouveau parking Mimosas, sous maîtrise d'ouvrage de MPM, sera livré courant mars 2014. A l'instar des autres parcs de Cassis, celui-ci fera l'objet d'une délégation de service public en cours de procédure. Toutefois, pour permettre aux usagers de Cassis de profiter dès à présent de cet équipement, il a été décidé de gérer ce parking en régie. Pour ce faire, il est nécessaire d'étendre la convention de régie au parking Mimosas à compter de sa mise en exploitation.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Paiement de la cotisation 2014 à l'association "Terres en Villes".

Résumé

Par délibération du Conseil de Communauté du 17 décembre 2007, le principe de mise en oeuvre d'actions en faveur du maintien d'une agriculture durable a été approuvé pour répondre aux attentes de l'ensemble des acteurs locaux (agriculteurs et gestionnaires de l'espace), afin de résoudre les problèmes identifiés et, d'autre part de favoriser la pérennisation et le développement agricole. Afin de poursuivre l'implication de Marseille Provence Métropole sur le maintien de l'agriculture et développer ses actions prenant appui sur les expériences menées dans les autres agglomérations françaises, il est proposé d'adhérer à l'association Terres en Villes en partenariat avec la Chambre d'Agriculture des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Paiement de la cotisation 2014 à l'association "Architectures Maîtres d'Ouvrage Provence Méditerranée".

Résumé

Dans le cadre de ses attributions en matière d’urbanisme et d’aménagement urbain, il est important pour Marseille Provence Métropole de suivre les évolutions urbaines et de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement du territoire communautaire. A ce titre, Marseille Provence Métropole souhaite renouveler son adhésion à l’Association « Architectures Maîtres d’Ouvrages Provence Méditerranée » (AMO).

Rapporteur : Monsieur MAGRO Patrick

Objet

Paiement de la cotisation 2014 à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT).

Résumé

La fédération nationale des SCOT, créée en 2010, a pour ambition de regrouper l’ensemble des structures porteuses de SCOT (communautés de communes, d’agglomération, communautés urbaines et syndicats mixtes) avec un objectif double, dans le prolongement de ce que le Club des SCOT avait initié : mettre en réseau, capitaliser les expériences de chacun, et participer activement aux politiques nationales d’aménagement du territoire. A ce titre, Marseille Provence Métropole souhaite renouveler son adhésion à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT).