Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Approbation d'une promesse unilatérale de vente à la Société Icade pour une parcelle de terrain sur l'ancien site des pharmacies militaires à Marseille 12ème arrondissement

Résumé

Les 28 et 29 mars 2012, il a été procédé à une publicité d'un appel à projet pour une cession d'un terrain d'environ 22 000 m² au prix de 2,2 millions d'euros conformément à l'avis de France Domaine, en vue d'y développer un programme immobilier à vocation économique. Quatre groupements ou organismes de promotion immobilière ont répondu. Sur les deux projets restant en lice, le projet de la Société Icade apparaît le plus à même de répondre à l'ensemble des objectifs du cahier des charges. C'est pourquoi la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuve la cession à la Société Icade d'une parcelle de terrain à détacher de l'ancien site des pharmacies militaires à Marseille 12ème arrondissement, suite à une première délibération du 28 juin 2013 qui approuvait le principe de cession d'une parcelle de terrain de 22 000 m² environ pour un montant de 2,2 millions d'euros.

Rapporteur : Monsieur TEISSIER Guy

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain, propriété des Consorts Falcone pour la Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition des parcelles incluses dans le périmètre de ladite ZAC. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès des Consorts Falcone les parcelles cadastrées section Z n° 140 et n° 145 sur la commune de Marignane pour un montant de 358 500 euros.

Rapporteur : Madame BERNASCONI Sabine

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la société Lafarge Granulats Sud de terrains pour la réalisation d'une zone d'activité artisanale à Cassis.

Résumé

Afin de réaliser une zone d'activité artisanale dans le secteur du Brégadan à Cassis, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de la société Lafarge Granulats Sud des terrains pour une superficie de 23 500 m² environ moyennant la somme de 235 000 euros conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Gignac-la-Nerthe pour l'aménagement de la place des Templiers.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux pour l'aménagement de la place des Templiers, qui intéressent à la fois la commune de Gignac-la-Nerthe et MPM, se passent dans les meilleurs conditions possibles en terme de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. L'aménagement projeté vise à aménager une place piétonnière pavée, ornée d'espaces paysagers. La convention, ci-annexée, a pour objet d'instituer un partenariat avec la commune de Gignac-la-Nerthe afin de confier à MPM la maîtrise d'ouvrage unique. La prise en charge par la commune sera mobilisée par voie de remboursement.

Objet

Approbation d’une convention d’occupation passée avec la SNCF pour le Centre de Transfert Sud, à Marseille 10ème arrondissement

Résumé

La Communauté Urbaine est titulaire de deux conventions conclues avec la SNCF pour l'occupation du Centre de Transfert Sud. Ces conventions arrivent à échéance le 31 mars 2014, il est donc proposé de les regrouper au sein d'une seule convention d'occupation.

Rapporteur : Monsieur BIZAILLON Alexandre

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec la Société Excent relative à l’abondement de la prime d’Aménagement du Territoire (PAT)

Résumé

La société eXcent France est un ETI de 400 personnes basé à Toulouse et créé en 1990. L'établissement d'eXcent Marignane est une société de services à l'industrie, proposant d'une part la réalisation d'outillages et de machines spéciales et d'autre part des services d'ingénierie pour les filières industrielles de la Région PACA. EXCENT France est détenue à 100% par le Groupe eXcent SAS. Son siège social est à Colomiers. Leur offre s'adresse en particulier aux secteurs de l'Aéronautique (Eurocopter, Dassault, Safran…), de l'Energie (CEA, Areva, ONET…), de la Défense (DCNS, DGA…) et de la Chimie (INEOS, TOTAL, Esso, Sanofi). Ces filières sont en phase de forte industrialisation avec des projets ambitieux sur lesquels leur expertise est sollicitée. eXcent France envisage un projet de développement important avec la création du site eXcent Marignane afin de supporter le développement de ses activités sur la région PACA. Ils se sont implantés sur le Technoparc des Florides depuis octobre 2013 et visent la création d’au moins 50 emplois sur 3 ans nécessitant un investissement de 3,4 Million d' euros. Avec la mobilisation des partenaires de la région (Provence Promotion, MDER PACA…) et le soutien de la Communauté Urbaine MPM, eXcent France a déposé un dossier de demande de Prime à l’Aménagement du Territoire auprès de la DATAR. L’avis de la CIALA a été favorable et un montant de 250.000 euros obtenu.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation de l’avenant n° 3 à la convention n° 11/1089 avec Gaz Réseau Distribution France, relatif aux travaux de déviations et protection de ses réseaux dans le cadre du prolongement de réseau de Tramway Canebière - Cours Saint-Louis - Castellane

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de Tramway Canebière - Cours Saint-Louis - Castellane, il est nécessaire d’approuver l’avenant n°3 à la convention n°11/1089 avec Gaz Réseau Distribution France, relatif aux travaux de déviation et de protection de ses réseaux, préalables à la réalisation de la future plate-forme. Cet avenant est relatif à des travaux supplémentaires de déviation provisoire de réseaux de Gaz Réseau Distribtion France qui s’avèrent indispensables pour permettre un repositionnement de l’ensemble des réseaux dans des conditions conformes à la règlementation en vigueur, dans une section particulièrement encombrée de la rue de Rome dans sa partie étroite. Le montant de cet avenant s’établit à 45 000 euros HT (montant plafond, non assujetti à TVA).

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel au marché 06/178 avec la société Colas Rail

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 1 du métro de la station La Timone à la station La Fourragère un marché n° 06/178 relatif à la signalisation ferroviaire a été passé. A l’issue de ce marché, le titulaire a présenté une réclamation d’un montant de : - 578 614,50 euros TTC, révisé. Il a par ailleurs saisi le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) à ce sujet. Après instruction de la réclamation et avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges rendu le 26 septembre 2013, ce montant a été ramené à : - 270 000 euros HT révisés (dont 68 838 euros, non assujettis à TVA). - 309 427,75 euros TTC y compris révision. Cet accord transactionnel fait l’objet du protocole soumis à approbation.

Rapporteur : Madame LOTA Marie-Louise

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel au marché 03/104 avec le groupement SMM/Egis Rail/Setec Its

Résumé

Dans le cadre de l’opération de prolongement de la ligne 1 du métro de la station La Timone à la station La Fourragère, un marché n° 03/104 de maîtrise d’œuvre pour les équipements d’exploitation courants faibles du prolongement et du Poste de Commandes Centralisées, a été passé. A l’issue de ce marché, le titulaire a présenté une réclamation d’un montant de : - 3 509 729 euros HT (Base marché). Il a par ailleurs saisi le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) à ce sujet. Après instruction de la réclamation, négociation et prise en compte de l’avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges du 20 juin 2013, dans l’affaire n° 2011-49, ce montant a été ramené d’un commun accord à : - 438 334 euros HT (Base marché) - 524 247,46 euros HT (après révision) - 626 999,96 euros TTC (après révision) Le protocole soumis à approbation, entérine cet accord transactionnel.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec l’association Festival de Jazz des Cinq Continents.

Résumé

Créé en 2000 à Marseille, le Festival de Jazz des Cinq Continents offre une manifestation ouverte sur la rencontre entre les musiques du monde et le jazz (FJ5C). Cette manifestation permet de promouvoir l’éco-responsabilité par un certain nombre d’opération menée par l’association en charge de l’organisation du festival. Afin de soutenir ces initiatives, Marseille Provence Métropole fournit de nombreux moyens logistiques, ainsi qu’indiqué dans la convention annexée à la présente délibération.