Délibérations

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours pour la réalisation de plateaux et locaux sportifs à l' Espace Sébastien d'Orso à Cassis

Résumé

La Communauté urbaine souhaite aider les communes à améliorer leurs équipements de proximité, en mettant en place un dispositif accompagnant le développement durable et harmonieux de son territoire. Dans ce contexte, par lettre en date du 17 août 2012, Madame le Maire de Cassis a sollicité MPM pour cofinancer les travaux de création de plateaux et locaux sportifs dont l'opération s'élève à 1 550 000 euros HT. Le dossier de demande de fonds de concours a fait l’objet au préalable d’un examen par la commission EPPS le 3 décembre 2013. Au vu du dossier transmis par la Commune, ce projet répond aux critères définis par MPM dans sa délibération cadre relative aux fonds de concours. Il est donc proposé d'adopter la convention attribuant un fonds de concours à hauteur de 100 000 euros TTC à la commune de Cassis pour la réalisation de ce projet.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Ceyreste pour l'extension du parking de Caunet.

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d'extension du parking Caunet, qui intéressent à la fois la commune de Ceyreste et MPM, se passent dans les meilleures conditions possibles en terme de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d'ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité. L’aménagement projeté vise à développer l'offre de stationnement à proximité immédiate du centre-ville par la création de 40 places de stationnement supplémentaires. La convention, ci-annexée, a pour objet d'instituer un partenariat avec la commune de Ceyreste afin de confier à MPM la maîtrise d'ouvrage unique. La prise en charge par la commune sera mobilisée par voie de remboursement.

Rapporteur : Monsieur MASSE Christophe

Objet

Approbation d'une convention de travaux avec le Département des Bouches-du-Rhône, la commune de La Ciotat, et la SNC La Ciotat Dulac, pour l'aménagement du carrefour giratoire d’accès à la ZAC de la Tèse II avenue Guillaume Dulac (RD 40a).

Résumé

La création de ZAC de la Tèse II sur la commune de La Ciotat, par l’Aménageur SNC La Ciotat Dulac, nécessite la création d’un carrefour giratoire sur la route départementale 40a, avenue Guillaume Dulac, afin de permettre l’accès à la zone en préservant le bon fonctionnement général du réseau routier local. Cette mise à disposition d’une partie du domaine public départemental est consentie à titre gratuit par le Département des Bouches-du-Rhône, sous réserve de l’entretien par la commune de la Ciotat et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole des ouvrages décrits ci-dessus. La totalité du coût des études, des travaux et des frais de contrôle et de maîtrise d’œuvre toutes taxes comprises sera intégralement supportée et prise en charge par l’Aménageur.

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours pour la réalisation de la tranche 2 de la Plaine des Sports à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

La Communauté urbaine souhaite aider les communes à améliorer leurs équipements de proximité, en mettant en place un dispositif accompagnant le développement durable et harmonieux de son territoire. Dans ce contexte, par lettre en date du 26 avril 2013, Monsieur le Maire de Châteauneuf-les-Martigues a sollicité MPM pour cofinancer les travaux de réalisation de la tranche conditionnelle 2 de la Plaine des Sports dont l'opération s'élève à 1 636 448 euros HT (construction des trois terrains pour la pratique du rugby et du football américain ainsi que d'un terrain de jeux de plage). Le dossier de demande de fonds de concours a fait l’objet au préalable d’un examen par la commission EPPS le 3 décembre 2013. Au vu du dossier transmis par la Commune, ce projet répond aux critères définis par MPM dans sa délibération cadre relative aux fonds de concours. Il est donc proposé d'adopter la convention attribuant un fonds de concours à hauteur de 100 000 euros TTC à la commune de Châteauneuf-les-Martigues pour la réalisation de ce projet.

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours pour la transformation d'un terrain stabilisé en gazon synthétique au Complexe sportif Georges Carnus à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

La Communauté urbaine souhaite aider les communes à améliorer leurs équipements de proximité, en mettant en place un dispositif accompagnant le développement durable et harmonieux de son territoire. Dans ce contexte, par lettre en date du 24 octobre 2013, Monsieur le Maire de Gignac-la-Nerthe a sollicité MPM pour cofinancer les travaux de transformation d’un terrain stabilisé en gazon synthétique dont l'opération s'élève à 700 000 euros HT. Le dossier de demande de fonds de concours a fait l’objet au préalable d’un examen par la commission EPPS le 3 décembre 2013. Au vu du dossier transmis par la Commune, ce projet répond aux critères définis par MPM dans sa délibération cadre relative aux fonds de concours. Il est donc proposé d'adopter la convention attribuant un fonds de concours à hauteur de 100 000 euros TTC à la commune de Gignac-la-Nerthe pour la réalisation de ce projet.

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours pour la modernisation de l'aire d'athlétisme à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

La Communauté urbaine souhaite aider les communes à améliorer leurs équipements de proximité, en mettant en place un dispositif accompagnant le développement durable et harmonieux de son territoire. Dans ce contexte, par lettre en date du 13 mai 2013, Monsieur le Maire de Roquefort-la-Bédoule a sollicité MPM pour cofinancer les travaux de modernisation de l'aire d'athlétisme dont l'opération s'élève à 118 959 euros HT. Le dossier de demande de fonds de concours a fait l’objet au préalable d’un examen par la commission EPPS le 3 décembre 2013. Au vu du dossier transmis par la Commune, ce projet répond aux critères définis par MPM dans sa délibération cadre relative aux fonds de concours. Il est donc proposé d'adopter la convention attribuant un fonds de concours à hauteur de 29 739,88 euros HT à la commune de Roquefort-la-Bédoule pour la réalisation de ce projet.

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours pour la rénovation de la piscine municipale de Pie d'Autry à Allauch

Résumé

La Communauté urbaine souhaite aider les communes à améliorer leurs équipements de proximité, en mettant en place un dispositif accompagnant le développement durable et harmonieux de son territoire. Dans ce contexte, par lettre en date du 30 mars 2012, Monsieur le Maire d'Allauch a sollicité MPM pour cofinancer les travaux de rénovation de la piscine municipale dont l'opération s'élève à 886 287 euros HT. Le dossier de demande de fonds de concours a fait l’objet au préalable d’un examen par la commission EPPS le 3 décembre 2013. Au vu du dossier transmis par la Commune, ce projet répond aux critères définis par MPM dans sa délibération cadre relative aux fonds de concours. Il est donc proposé d'adopter la convention attribuant un fonds de concours à hauteur de 100 000 euros TTC à la commune d'Allauch pour la réalisation de ce projet.

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours pour l'extension du musée de l'aviation à Saint-Victoret

Résumé

La Communauté Urbaine souhaite aider les communes à améliorer leurs équipements de proximité, en mettant en place un dispositif accompagnant le développement durable et harmonieux de son territoire. Dans ce contexte, Monsieur le Maire de Saint-Victoret a sollicité Marseille Provence Métropole pour cofinancer les travaux d'extension du musée de l'aviation dont l'opération s'élève à 320 000 euros HT. Le dossier de demande de fonds de concours a fait l’objet au préalable d’un examen par la commission Equipements d'intérêt Communautaire, Patrimoine Foncier, Protection et Sécurité des Espaces Communautaires (EPPS) le 3 décembre 2013. Au vu du dossier transmis par la Commune, ce projet répond aux critères définis par Marseille Provence Métropole dans sa délibération cadre relative aux fonds de concours. Il est donc proposé d'adopter la convention attribuant un fonds de concours à hauteur de 80 000 euros HT à la commune de Saint-Victoret pour la réalisation de ce projet.

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain auprès de l'Association Médico-Sociale de Provence pour l'aménagement du Rond-Point Corot / Mérimée / Monet à Marseille 14ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement d'un giratoire Rond-Point Corot / Mérimée / Monet et l'élargissement du boulevard Claude Monet à Marseille 14ème arrondissement, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de l'Association Médico-Sociale de Provence une parcelle de terrain moyennant la somme de 28 200 euros, conformément à l'avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur COULOMB Vincent

Objet

Définition d'emplois créés à la nomenclature

Résumé

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il convient de définir les missions, ainsi que le niveau de recrutement et de rémunération relatifs à des emplois créés à la nomenclature de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Il convient de définir deux postes : - Chef de projet Informatique (Direction de Pôle Système d’Information) - Chargé de projets (Direction de la Planification, de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Foncier).