Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Élection des membres des Commissions Permanentes de Travail et d'Études

Résumé

Le Conseil de Communauté a décidé de la création de 11 Commissions Permanentes de travail et d’études qui seront chargées d’étudier les dossiers de leur compétence et de préparer les délibérations soumises au vote des élus. Il convient d’approuver la composition de ces commissions.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Missions et réceptions- Paiement de dépenses à caractère protocolaire

Résumé

Il convient de définir les missions et réception justifiant le paiement de dépenses à caractère protocolaire, telles quel'accueuil de personnalités. Les crédits inscrits au Budget Primitif 2014 s’élèvent à 30 000 euros, identiques à ceux des exercices précédents.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Frais de représentation de Monsieur le Président

Résumé

Le Conseil Communautaire autorise le versement d’indemnités au Président pour frais de représentation. Ces indemnités sont destinées à couvrir les dépenses engagées par le Président à l’occasion de l’exercice de ses fonctions (Transport, hébergement, restauration...). Le montant proposé pour 2014 est de 30 000 euros, identique à celui des exercices précédents.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Affectation aux Groupes d'élus de moyens en personnel pour leur fonctionnement

Résumé

Il convient d’affecter des moyens en personnel aux Groupes d’élus. L'enveloppe consacrée à ces moyens ne peut excéder 30% du montant total des indemnités versées chaque année aux élus communautaires. La répartition des crédits s'effectuera au prorata des effectifs de chaque groupe politique.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Affectation aux Groupes d'élus de moyens en matériel pour leur fonctionnement - Modalités d'attribution

Résumé

Afin de permettre aux collaborateurs affectés auprès des Groupes d’élus d’exercer leurs attributions, il convient de procéder à l’affectation des moyens en matériel. Ces moyens sont proportionnels à l'éffectif des groupes politiques et s'alignent sur le droit commun des agents de Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Formation des élus communautaires

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole reconnaît aux élus, membres du Conseil de Communauté, le droit à une formation liée à leurs fonctions. L'enveloppe disponible pour ces formations est calculée par référence au montant des indemnités versées aux elus. Il est proposé au Conseil de Communauté de retenir un taux de 15% pour définir cette enveloppe et d’adopter le principe de la ventilation des crédits entre les différents Groupes d’Elus au prorata de leurs effectifs.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Remboursement des frais de déplacement liés aux formations des élus communautaires

Résumé

Le Conseil de Communauté fixe les modalités de prise en charge des frais de déplacements liés à la formation des conseillers communautaires. Ce dispositif s'aligne sur celui mis en oeuvre pour les fonctionnaires d'Etat conformément aux articles L 2123.18 et L5215.13 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le montant de ces dépenses s'impacte sur l'eveloppe consacrée à la formation dont dispose chaque groupe politique.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Remboursement des frais de mission des élus communautaires

Résumé

Les conseillers communautaires peuvent être amenés à effectuer des déplacements liés aux missions dont ils ont été chargés par délibération : ceci peut les conduire à engager des frais, notamment de transport et de séjour. Le dispositif de remboursement proposé s'aligne sur celui mis en oeuvre pour les fonctionnaires d'Etat, conformément aux articles L.213-18 et L.5215-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Création et composition d'une Commission spéciale pour l'élaboration du règlement intérieur de la Communauté urbaine

Résumé

Le Conseil de Communauté doit procéder à l’adoption de son règlement intérieur, dans les six mois suivant son installation. Il est créé, à cet effet, une commission spéciale chargée de son élaboration, composée du Président de Marseille Provence Métropole et de 12 Conseillers désignés à la représentation proportionnelle.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Election des membres de la Commission spéciale chargée de l'élaboration du règlement intérieur

Résumé

Dans le cadre de l’élaboration du règlement intérieur de la Communauté Urbaine, une Commission spéciale a été créée. Il convient d'élire ses 12 membres