Délibérations

Rapporteur : Monsieur Gerard GAZAY

Objet

Approbation d'une convention d'avance en compte courant d'associé avec la Société Publique Locale La Ciotat Shipyards

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est actionnaire de la SPL La Ciotat Shipyards suite à une augmentation de capital approuvée le 26 septembre 2019, qui s'inscrit dans le nouveau plan stratégique de développement du site des chantiers navals de la Ciotat, adopté pour la période 2019-2036. Ce nouveau plan d'investissements est principalement lié à la réalisation d'une plateforme dite "Mégayachts" pour plus de 80m, desservie par un ascenseur à bateaux de 4300T. Au regard d’un contexte économique et sanitaire difficile ces deux dernières années, La Ciotat Shipyards doit aujourd’hui faire face à des surcoûts sur ces investissements, engendrés par de fortes augmentations d’indices et révisions de prix, conséquences de la crise. Tel est l'objet de la convention d'avance en compte courant à la SPL LCS

Rapporteur : Monsieur Gerard GAZAY

Objet

Augmentation de capital de la société publique locale La Ciotat Shipyards - Renonciation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à son droit préférentiel de souscription

Résumé

Afin de conforter la position des chantiers navals de la Ciotat sur le marché des très grands yachts, il a été décidé en 2018 de réaliser sur le site un nouvel équipement composé d'une plateforme d'accueil de sept mégayachts de plus de 80m et d'un ascenseur à bateaux de 4300T, le tout constituant le projet ATLAS. Les travaux liés à ce chantier qui ont démarrés en mars 2020, ont fortement été impactés par une série de difficultés engendrant un dépassement progressif du budget atteignant le montant de 8 M€. Le partenaire privé MB92, opérateur de la plateforme ATLAS a apporté une participation financière complémentaire de 3M€. Les quatre collectivités actionnaires de la SPL ont donné leur accord pour contribuer à couvrir le dépassement. La Région a choisi d'apporter une subvention; Le Département et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont proposé d'apporter une avance en compte courant en proportion de leur part au capital. Enfin, la Commune de la Ciotat a choisi de contribuer en renforçant les fonds propres de la société par augmentation de capital. Le présent rapport porte sur les dispositions relatives à cette augmentation de capital réservée exclusivement à la Ville de la Ciotat. Ce rapport est sans incidence financière pour la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Création d'emplois fonctionnels de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre de l'organisation des services de la Métropole

Résumé

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Créations, suppressions et définitions d'emplois permanents et non permanents dans le cadre des besoins des services

Résumé

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation de l'avenant n°6 à la convention de délégation de service public pour la construction et l'exploitation du crématorium de la ville d'Aubagne

Résumé

Rapporteur : Madame Martine VASSAL

Objet

Révision du cadre général de la mise à disposition des véhicules au bénéfice des élus et des agents - Politique générale d'acquisition et de renouvellement des véhicules

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation de l'avenant n°4 au contrat de gestion du service public de l'assainissement collectif des communes de Belcodène, Cadolive, La Bouilladisse, La Destrousse, Peypin, Saint-Savournin conclu avec la Société Publique Locale l'Eau des Collines

Résumé

Rapporteur : Monsieur Pascal MONTECOT

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2021 - Concession d'aménagement du Vallon de Malpassé à Marseille 13ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Approbation de l'avenant 11

Résumé

Ce rapport permet d’approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2021 et l’Avenant n°11 de la concession d’aménagement passée avec la SOLEAM dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du Vallon de Malpassé 13013. Le montant total des dépenses passe de 14 232 395 euros TTC à 13 584 447 euros TTC. Le montant des recettes propres passe de 5 528 581 euros TTC à 4 772 884 euros TTC. Le montant des participations Métropole à l’équilibre et aux équipements reste inchangé. L’avenant prolonge la durée de la concession de 2 ans et mets en place une rémunération forfaitaire de 50 000 euros par an pour les années 2023 et 2024.

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation de l'avenant n°5 au contrat de gestion du service public de l'assainissement collectif des communes d'Aubagne, Auriol, Cuges-les-Pins, La Penne-sur-Huveaune, Roquevaire et Saint-Zacharie conclu avec la société Publique Locale l'Eau des Collines

Résumé

Rapporteur : Monsieur Roland GIBERTI

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au contrat de gestion du service public de l'eau potable de la commune d'Aubagne conclu avec la Société Publique Locale l'Eau des Collines

Résumé