Délibérations

Objet

Représentations de la Communauté Urbaine au sein des Collèges et Lycées

Objet

Création d'emplois saisonniers

Résumé

Pendant la période estivale, l’afflux des touristes associé à la nécessité de procéder au nettoiement des nombreuses plages et calanques, d’organiser des amplitudes d’ouverture plus grandes sur les ports et les déchetteries, ainsi que de pourvoir au remplacement des agents communautaires amenés à prendre leurs congés annuels, conduit à prévoir la création d’emplois saisonniers sur tout le territoire de la Communauté Urbaine.

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation des autorisations de programme de l'Espace Public Voirie - Circulation dans le cadre du Budget Primitif 2014

Résumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2014, sont inscrites des opérations d'investissement qui nécessitent une revalorisation de leur autorisation de programme respective.

Objet

Mise en place de la société anonyme de l'aéroport Marseille Provence

Résumé

Après avoir pris la décision lors de sa séance du 5 février 2014 de rentrer dans la société anonyme qui va gérer l’aéroport de Marseille Provence, le Conseil de Communauté approuve les statuts de la société et désigne son représentant au sein de son Conseil de surveillance. La Communauté Urbaine y disposera d’un siège, aux côtés de l’Etat (8 sièges), de la CCIMP (4 sièges) et de la Région et du Département (1 siège chacun comme MPM). Notre aéroport est le dernier grand aéroport concerné par la mise en œuvre de la loi de 2005 sur les aéroports, qui prévoit que les concessions en cours remises aux Chambres de Commerce et d’Industrie soient transmises à des sociétés aéroportuaires constituées pour l’occasion. La concession de l’aéroport courrait jusqu’en 2017, mais il faut agir rapidement avant la mi-2014 en raison de nouvelles règlementations européennes qui feraient retomber la gestion de l’aéroport dans le régime de l’appel d’offres ouvert. De grandes sociétés privées, des intérêts extérieurs à notre agglomération et notre région pourraient en théorie se porter candidats dans ce cadre. Ce n’est évidemment pas l’intérêt de MPM et des acteurs publics concernés par notre aéroport. L’intérêt structurant de l’aéroport pour notre économie n’est pas à démontrer et la confirmation de notre entrée dans la société va de soi. La réforme permet aussi à la Communauté Urbaine d’intégrer directement ses organes dirigeants. Des postes de censeurs sans vote sont aussi réservés à Saint-Victoret, Marignane et Marseille.

Objet

Approbation de la création du comité de pilotage pour le projet métropolitain

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Lancement de la concertation préalable et approbation de l'engagement d'une évaluation préalable en vue de recourir à un contrat de partenariat sur le boulevard urbain sud à Marseille

Résumé

Le projet du Boulevard Urbain Sud constitue un maillon fort de la politique d’aménagement du territoire de l’agglomération marseillaise. En reliant le secteur de la Pointe-Rouge à l’échangeur Florian sur l’autoroute A50, il vise à compléter la trame viaire en raccordant les quartiers Sud de la ville au dispositif des rocades. D’une longueur totale de 8,5 km entre l’avenue de la Pointe-Rouge et l’autoroute A50, le coût du projet est évalué à 300 000 000 euros TTC environ. A ce jour, seule une section de 570 m a été réalisée entre l’avenue de la Pointe-Rouge et la traverse Parangon. Par ailleurs, compte tenu, à la fois du coût important de ce projet et de l’intérêt qu’il y aurait, pour l’aménagement de l’agglomération marseillaise et son essor économique, à ce qu’il soit achevé dans les meilleurs délais, la procédure de contrat de partenariat pourrait être envisagée pour la réalisation du Boulevard Urbain Sud. A cet égard, il convient d'approuver l'intention d'engager une évaluation préalable pour étudier la possibilité de recourir à la procédure du contrat de partenariat.

Objet

Constitution de la Commission de Délégation de Service Public de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole - Conditions de dépôt des listes en vue de l'élection de ses membres

Résumé

Suite au renouvellement de l'assemblée délibérante, il est nécessaire de constituer la Commission de Délégation de Service Public à titre permanent. La date limite de réception ou de dépôt des listes est fixée au jour de la tenue du prochain Conseil au cours duquel l'Assemblée communautaire élira cette commission. Elle comprend, outre son Président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants. Ils sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Délégations du Conseil de Communauté au Président

Résumé

En application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans un souci d’efficacité et de bonne administration des affaires communautaires, il apparaît souhaitable que le Conseil de Communauté délègue au Président une partie de ses attributions. A chaque séance du Conseil, le Président rendra compte des décisions prises dans le cadre de ces délégations.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Indemnités de fonction des Conseillers communautaires

Résumé

Le Conseil de Communauté doit fixer le montant des indemnités de fonction des Conseillers communautaires. Ces indemnités sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, dans les limites fixées par l'article R 5215.2.1 du Code Général des collectivités territoriales.

Rapporteur : Monsieur MOREL Bernard

Objet

Création et composition des Commissions Permanentes de Travail et d'Études

Résumé

En application des dispositions des articles L.5211-2 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Communauté peut décider la création de Commissions permanentes de travail et d’études qui seront chargées d’étudier les dossiers de leur compétence et de préparer les délibérations et décisions qui seront soumises au Conseil et au Bureau de la Communauté. Les Commissions permanentes de travail et d’études émettent un avis consultatif à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du Président ou du Président de Commission délégué est prépondérante. Chaque Conseiller est membre de deux Commissions. Il est créé 11 commissions permanentes.