Délibérations

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Echange sans soulte de terrains sis chemin des Granettes avec Madame Gauthier pour l'élargissement du chemin des Granettes à Gignac-la-Nerthe.

Résumé

L'échange sans soulte de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée section AW n° 126 d'une superficie de 20 m² environ appartenant à Madame Gauthier et de la bande de terrain d'environ 25 m² à détacher de la parcelle AW n° 127 appartenant à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole permettra l'élargissement du chemin des Granettes à Gignac-la-Nerthe.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement d'entreprises Seaworks Nova Nautics Poralu Marine

Résumé

Afin de régler les sommes dues par Marseille Provence Métropole pour la réalisation de travaux de mise en sécurité des mouillages du Frioul après l'atteinte du montant maximum du marché, un protocole transactionnel avec le groupement d'entreprises Seaworks - Nova Nautics – Poralu Marine est nécessaire pour un montant de 79800 euros HT.

Rapporteur : Monsieur FRANCESCHI François

Objet

Approbation d'un avenant à la convention de partenariat relative à la mise à disposition de moyens humains et matériels dans le cadre de Marseille Provence 2013

Rapporteur : Monsieur DE PIETRO Christophe

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours pour le terrain de football du stade municipal d'Ensuès-la-Redonne

Résumé

La Communauté urbaine souhaite aider les communes à améliorer leurs équipements de proximité, en mettant en place un dispositif accompagnant le développement durable et harmonieux de son territoire. Dans ce contexte, par lettre en date du 16 décembre 2013, Monsieur le Maire d'Ensuès-la-Redonne a sollicité MPM pour cofinancer les travaux de transformation du terrain de foot stabilisé en gazon synthétique dont l'opération s'élève à 675 922,00 euros HT. Le dossier de demande de fonds de concours a fait l’objet au préalable d’un examen par la commission EPPS le 7 février 2014. Au vu du dossier transmis par la Commune, ce projet répond aux critères définis par MPM dans sa délibération cadre relative aux fonds de concours. Il est donc proposé d'adopter la convention attribuant un fonds de concours à hauteur de 100 000 euros TTC à la commune d'Ensuès-la-Redonne pour la réalisation de ce projet.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel relatif à l'interface entre les travaux du Bus à haut Niveau de Service Bougainville/Saint Antoine et ceux de l'opération immobilière Nouvel Horizon.

Résumé

Les travaux de réalisation du BHNS entre Bougainville et Saint Antoine, sous la maîtrise d'ouvrage de la Communauté urbaine comprennent une forte requalification de la voirie et des trottoirs. De plus, les travaux liés au programme immobilier Nouvel Horizon et réalisés par un promoteur privé Agir Promotion ont démarré avenue de Saint Antoine. La réalisation simultanée de deux chantiers a conduit à coordonner leurs interventions. Toutefois, certains désordres ont été constatés sur les bordures et caniveaux déjà réalisés par la Communauté urbaine pour l'opération du BHNS. Après accord entre les deux maîtres d'ouvrage, il a été convenu que les travaux de reprise seront réalisés par l'entreprise titulaire du marché VRD pour le BHNS. Le promoteur Agir Promotion remboursera à la Communauté Urbaine, sur la base du devis établi, la somme de 4 773,00 euros HT. Ces dispositions sont établies dans le protocole d'accord ci-joint, soumis à votre approbation.

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de Madame Szulc d'une emprise foncière pour l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos.

Résumé

Dans le cadre de l'aménagement du chemin Lieutaud à Gémenos, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès de Madame SZULC une parcelle de terrain d'une superficie de 73 m² environ moyennant la somme de 4 672 euros (quatre mille six cent soixante douze euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Marseille Innovation et approbation d'une convention

Résumé

Marseille Innovation gère 3 pépinières, anime un réseau basé sur l'innovation et assure des fonctions d'animation de filières et de territoires. Marseille Innovation est un centre d’entreprise et d’innovation labellisé par la Commission Européenne. Depuis 2002, la pépinière du Technopôle de Château Gombert spécialisée dans les services de l’ingénieur et les sciences de l’information : 912 m2 de locaux situés dans l’Hôtel Technologique composés de 43 bureaux et 2 ateliers. Elle a accompagné en 2013, 40 entreprises représentant 129 emplois dont 13 nouvelles entrées et 11 sorties de l’hôtel. Le taux de remplissage était 83,5 % en 2013. Depuis 2004, la pépinière du Pôle Média Belle de Mai spécialisée dans les industries du contenu et de la création numérique : 474 m2 de locaux composés de 19 bureaux. Elle hébergeait, fin 2013, 29 entreprises représentant 104 emplois, dont 13 nouvelles entrées et 6 sorties en 2013. Le taux d’occupation était au 31 décembre 2013 de 100 %. Depuis mars 2012, Marseille Innovation gère la pépinière de l’Hôtel Technoptic axée sur la création et le développement des entreprises de la filière optique et photonique. Les locaux à Château-Gombert ont une surface globale de 1.384 m² et accueillent 8 entreprises représentant 21 emplois. Le taux de remplissage pour l’année 2013 est de 35,94 %. Le budget prévisionnel 2014 est de 1.437.767 euros en baisse de 2,2 %. La masse salariale a augmenté de 2,7 % (elle représente 50,3 % des dépenses). La part de l'autofinancement représente 57 % des ressources. Je vous propose d'accorder une subvention de 291.540 euros à Marseille Innovation.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d’une subvention à l’association « Pépinière Histoire d’Entreprises» et approbation d'une convention.

Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, MPM désire soutenir activement les filières industrielles et notamment les secteurs aéronautiques et mécaniques. Le projet Henri Fabre, sur le Technoparc des Florides, incite des entreprises à s’implanter à proximité des grands donneurs d’ordre. L’offre de bureaux individuels équipés et dotés d’un accompagnement personnalisé n’existe pas sur la commune de Marignane, nous empêchant de donner suite à ces demandes. Pour ces raisons MPM a accompagné la réalisation d’une pépinière d’entreprises sur le Technoparc des Florides à Marignane. De façon à pouvoir satisfaire les nouvelles demandes immobilières émanant de TPE et PME des filières aéronautique et mécanique auxquelles le marché traditionnel de bureaux ne peut répondre.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille pour l'aménagement du carrefour des Camoins ( RD4a) à Marseille 12ème arrondissement.

Résumé

La commune et MPM souhaitent que le Département des Bouches-du-Rhône procède à l'aménagement du carrefour formé par la RD4a, route des Camoins et route des 4 Saisons aux Camoins, dit carrefour des 4 Saisons, dans le 12ème arrondissement de Marseille afin de favoriser l'écoulement du trafic dans ce secteur. ll convient donc de passer une convention tri partite entre le Département, MPM et la commune de Marseille, afin d'approuver le transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage au profit du Département ainsi que les modalités d'intervention et les domaines de responsabilité du Département, de la Commune et de MPM dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation du domaine public routier départemental et de ses dépendances en agglomération.

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès des consorts Portail d'une emprise foncière pour l'élargissement du chemin Vallon de Juane à Ceyreste.

Résumé

Dans le cadre de l'élargissement du chemin Vallon de Juane à Ceyreste, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole acquiert auprès des consorts Portail une emprise foncière de 10 m² environ moyennant la somme de 250 euros (deux cent cinquante euros) conformément à l'évaluation de France Domaine.