Délibérations

Objet

Approbation de l'avenant n°8 à la Délégation de Service Public pour l'exploitation du transport collectif de voyageurs de La Ciotat et de Ceyreste

Résumé

La convention de DSP arrive à échéance le 31 juillet 2014. Aussi, il est proposé par la présente délibération d'approuver un avenant n°8 afin de définir les incidences contractuelles liées à la fin du contrat et de régulariser les modifications d'offre et de tarifs, demandées par MPM intervenues en 2013 et 2014. Ainsi, la loi de finances de 2012 a porté le taux de TVA réduit pour les activités de transports de voyageurs de 7% à 10% à compter du 1er janvier 2014. MPM n'a pas répercuté cette augmentation du taux sur les tarifs des titres de transports ; ceci donnera donc lieu à une compensation calculée sur le nombre de titres vendus à partir du 1er janvier 2014 et jusqu'à la fin du contrat. Par ailleurs, le 1er juillet 2013, la nouvelle gamme tarifaire métropolitaine a été mise en place sur le réseau Ciotabus occasionnant une augmentation des tarifs qu'il convient également de compenser. D'autre part, depuis le 6 janvier 2014, une ligne expérimentale a été mise en service pour desservir les nouveaux logements sociaux de Ceyreste. MPM a décidé d'acquérir auprès de l'exploitant le nom commercial du réseau "Ciotabus", le nom de domaine associé "ciotabus.fr" et logo. Enfin, cet avenant permet de redéfinir les modalités de calcul de la démarche qualité et de l'actualisation de la contribution financière car il convient de recaler les formules et les indices utilisés pour une application sur le 1er semestre 2014. Le montant total de l'avenant est de 72 592 euros HT.

Objet

Avis de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur le projet de mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols de Saint-Victoret dans le cadre de la déclaration d'utilité publique de la Zone d'Aménagement Concerté Empallières.

Résumé

Le 8 octobre 2007, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a créé la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) d’intérêt communautaire à vocation d’activités économique d’Empallières sur la commune de Saint-Victoret. La mise en œuvre opérationnelle du projet d’aménagement nécessite une mise en compatibilité du POS de Saint-Victoret afin d’intégrer au document d’urbanisme la dimension réglementaire du projet d’aménagement du parc d’activités d’Empallières couvert par la ZAC du même nom. Dans le cadre de la procédure conduite par l’Etat, le projet de mise en compatibilité du document d’urbanisme a fait l’objet d’un examen conjoint par les personnes publiques associées et d’une enquête publique. Suite à l'avis favorable du Commissaire Enquêteur, il appartient à la Communauté Urbaine de donner un avis favorable à la mise en compatibilité du POS de Saint-Victoret et de demander à Monsieur le Préfet d’approuver le document d’urbanisme.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Affectation du Résultat de Fonctionnement de l’exercice 2013 (Budget Principal et Budgets Annexes).

Résumé

Après avoir voté le Compte Administratif 2013, il est nécessaire d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Il est proposé d’affecter le résultat de clôture en section d’investissement de la manière suivante : Budget annexe Transport : 4 962 362,65 euros Budget annexe Assainissement : 5 852 199,34 euros Budget annexe Eau : 8 056 420,30 euros Budget annexe ports de plaisance : 799 236,22 euros Pour mémoire, lors du vote du budget primitif 2014, les reprises anticipées des résultats pour le budget principal et le budget annexe collecte et traitement des déchets, ont permis de réaliser les affectations de résultats suivantes: Budget Principal : 16 989 902,40 euros Budget annexe Collecte et traitement des déchets : 0,00 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du Compte Administratif 2013 de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Résumé

Le Compte administratif est établi selon la nomenclature M14 pour le budget Principal, le budget annexe de la Collecte et du Traitement des déchets ainsi que le budget annexe des opérations d’aménagement et selon la nomenclature M4 pour les budgets annexes des services de l’Eau et Assainissement, du Crématorium, des Ports de Plaisance et du Marché d’Intérêt National Il est proposé de voter le Compte Administratif 2013 de la Communauté Urbaine qui présente des résultats de clôture identiques à ceux constatés dans le Compte de Gestion présenté par notre Receveur des Finances : Budget Principal : Section d’Investissement - 16 898 902,40 euros Section de Fonctionnement 90 690 702,76 euros Budget annexe Collecte et traitement des déchets : Section d’Investissement 0,00 euros Section de Fonctionnement 5 895 254,46 euros Budget annexe Transport : Section d’Investissement - 9 506 517,81 euros Section de Fonctionnement 4 962 362,65 euros Budget annexe Assainissement : Section d’Investissement - 5 852 199,34 euros Section de Fonctionnement 13 584 610,31 euros Budget annexe Eau : Section d’Investissement - 8 056 420,30 euros Section de Fonctionnement 13 234 021,02 euros Budget annexe Ports de Plaisance : Section d’Investissement - 799 236,22 euros Section de Fonctionnement 1 328 924,79 euros Budget annexe Marché d’Intérêt National Section d’Investissement 199 531,40 euros Section de Fonctionnement -182 608,93 euros Budget annexe Crématorium : Section d’Investissement 263 592,50 euros Section de Fonctionnement 1 484 218,70 euros Budget annexe Opérations d’aménagement : Section d’Investissement 0,00 euros Section de Fonctionnement - 206 745,18 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du Compte de Gestion de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole relatif à l’exercice 2013.

Résumé

Le Compte de Gestion est établi par le Receveur des Finances de MPM. Il est proposé d’approuver le Compte de Gestion 2013 de la Communauté Urbaine qui présente des résultats de clôture en fonctionnement et en investissement identiques à ceux constatés dans le Compte Administratif 2013 Budget Principal : Section d’Investissement - 16 898 902,40 euros Section de Fonctionnement 90 690 702,76 euros Budget annexe Collecte et traitement des déchets : Section d’Investissement 0,00 euros Section de Fonctionnement 5 895 254,46 euros Budget annexe Transport : Section d’Investissement - 9 506 517,81 euros Section de Fonctionnement 4 962 362,65 euros Budget annexe Assainissement : Section d’Investissement - 5 852 199,34 euros Section de Fonctionnement 13 584 610,31 euros Budget annexe Eau : Section d’Investissement - 8 056 420,30 euros Section de Fonctionnement 13 234 021,02 euros Budget annexe Ports de Plaisance : Section d’Investissement - 799 236,22 euros Section de Fonctionnement 1 328 924,79 euros Budget annexe Marché d’Intérêt National Section d’Investissement 199 531,40 euros Section de Fonctionnement -182 608,93 euros Budget annexe Crématorium : Section d’Investissement 263 592,50 euros Section de Fonctionnement 1 484 218,70 euros Budget annexe Opérations d’aménagement : Section d’Investissement 0,00 euros Section de Fonctionnement - 206 745,18 euros

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une autorisation de programme pour les travaux sur les ouvrages de franchissement et de soutènement sur le territoire communautaire.

Résumé

La délibération cadre, portant création de l'ensemble des autorisations de programme nouvelles pour l'exercice 2014 pour la Direction des Infrastructures, étant soumise à l'approbation du Conseil Communautaire, de ce jour, il est obligatoire de présenter chaque autorisation de programme prévue individuellement au conseil communautaire pour affecter pluriannuellement les crédits de paiement correspondants au cours de l'exercice concerné. Il convient de disposer d'un montant suffisant de crédits de paiement soit 10 000 000 euros afin d'assurer des travaux sur des ouvrages de franchissement et des murs de soutènement au regard du vieillissement naturel des structures et aussi des dégradations d'équipements de génie-civil liées aux accidents de la circulation. Par ailleurs, il apparaît nécessaire de répartir les crédits de paiement inhérents à cette opération sur plusieurs années afin de rationaliser les choix budgétaires et d'optimiser les coûts dans le cadre du budget 2014 et suivants : CP 2014 : 1 000 000 euros CP 2015 : 2 500 000 euros CP 2016 : 2 500 000 euros Exercices suivants : 4 000 000 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Paiement de la cotisation 2014 à l'association Entreprises et Territoires d’Avenir

Résumé

Créée en 2003, la Fédération Nationale des Associations d’Entrepreneurs des Zones Urbaines Sensibles (FNAE-ZUS) est la structure nationale qui a pour objet de rassembler et de représenter les intérêts de tous les entrepreneurs et de toutes les associations de chefs d’entreprises œuvrant dans les zones urbaines sensibles. Son action s’inscrit pleinement dans une vision globale de la problématique des quartiers ZFU et ZUS. Elle joue également le rôle d’interface avec les pouvoirs publics et a acquis une reconnaissance nationale en matière de Zones Urbaines Sensibles et est, à ce titre, associée à de nombreuses instances nationales. Elle est également l’interlocuteur privilégié des partenaires institutionnels que sont le CIV (Comité Interministériel des Villes) et la Caisse des Dépôts. Depuis novembre 2008, la FNAE-ZUS anime également le «collectif national pour la défense des droits ZFU» qu’elle a initié et qui regroupe des entrepreneurs, des élus locaux et nationaux, des salariés et des sympathisants des ZFU. Dans ce cadre, elle s’est, en 2011, très fortement mobilisée en rassemblant plus de 500 entreprises, une trentaine de collectivités territoriales et des parlementaires de toutes tendances pour obtenir la prorogation des ZFU après le 31 décembre 2011. L’association a changé de dénomination en date du 19 septembre 2012, son nouveau titre est Entreprises et Territoires d’Avenir. L’expérience acquise lors du lobbying mis en place pour la prorogation du dispositif démontre, en effet, la nécessité dans l’avenir de professionnaliser et renforcer la défense des intérêts conjoints des entreprises et des collectivités territoriales au sein du dispositif ZFU et de maximiser le rôle de réseau entre les différents acteurs du territoire. Il est proposé au Conseil de Communauté d'adhérer à Entreprises et Territoires d'Avenir pour un montant de cotisation de 9.000 €.

Objet

Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé aux communes membres et à l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur

Résumé

Par délibération n°009-072/14/CC le Conseil de Communauté a délégué au Président l'exercice au nom de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, les Droits de Préemption dont elle est titulaire ou délégataire. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d'habiliter le Président à déléguer l'exercice du Droit de Préemption et du Droit de Préemption Renforcé aux 18 communes membres et à l'Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte D'Azur, à titre ponctuel à l'occasion de l'aliénation d'un bien déterminé.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Paiement de la cotisation 2014 à l'association Observatoire Immobilier Provence.

Résumé

L’Observatoire Immobilier en Provence (OIP) association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour vocation de réunir en son sein l’ensemble des professionnels qui interviennent sur le marché de l’immobilier. Elle a pour but d’une part, d’analyser les caractéristiques et l’évolution de ce marché et d’autre part de porter le résultat de ces analyses à la connaissance de ses adhérents. L’OIP est donc une source d’informations indispensables permettant d’appuyer une politique de développement économique sur une bonne connaissance des marchés immobiliers. Il est proposé au Conseil de Communauté d'adhérer à cette association pour un montant de cotisation de 2 276 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Paiement de la cotisation 2014 à l'association Provence Promotion.

Résumé

Provence Promotion, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a été créée en octobre 1998 par la transformation des statuts de Provence 13 Développement. Elle rassemble le Conseil Général des Bouches du Rhône et de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille Provence comme membres fondateurs. Ses missions sont : - Détecter les projets d’investissements nationaux et internationaux et favoriser l’implantation des entreprises sur le territoire des Bouches du Rhône, - Promouvoir l’image économique du département et notamment l’offre départementale, - Engager une démarche marketing international, - Rassembler et diffuser les données économiques sur le département et les partenariats industriels, scientifiques et commerciaux, - Accompagner l’implantation en jouant l’interface auprès des collectivités territoriales. Il est proposé au Conseil de Communauté d'adhérer à cette association pour un montant de cotisation de 1 000 €.