Délibérations

Objet

Paiement de la cotisation 2014 à l’Association des Communautés Urbaines de France

Résumé

Dans le cadre de ses compétences, il est nécessaire que Marseille Provence Métropole soit présente dans les différentes associations qui regroupent les collectivités publiques du territoire français. L’ACUF a pour objectif de faire émerger des propositions réglementaires et législatives permettant de résoudre les problèmes rencontrés ou de faire évoluer le cadre institutionnel et de faire connaître et valoriser les actions des communautés urbaines et de l’ACUF, en particulier auprès des institutionnels

Objet

Paiement de la cotisation 2014 à l’Association des Maires de Grandes Villes de France

Résumé

L’Association des Maires de Grandes Villes de France, créée en 1974, est composée actuellement de 94 membres d’au moins 100 000 habitants : 49 communes et 45 groupements de communes à fiscalité propre. Son objectif est de promouvoir la dimension urbaine dans la société française. Elle milite pour la création de métropoles puissantes et intégrées et pour un renforcement des dynamiques urbaines. Sa spécificité réside dans le dialogue approfondi entre élus des grandes villes et élus de grandes intercommunalités

Objet

Création d'une commission d'attribution des postes à flot professionnels pour le périmètre de la Délégation de Service Public 1 de gestion portuaire attribuée au CNTL dans le Vieux-Port de Marseille

Résumé

Le contrat de délégation de service public de gestion portuaire accordé au CNTL dans le Vieux-Port de Marseille prévoit que les attributions de postes à flot à vocation professionnelle sont soumises pour avis consultatif à une commission spécifique. Il convient par la présente délibération d'approuver la création, la composition et le réglement intérieur de cette commission. L'autorité portuaire demeure compétente pour décider des attributions.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Paiement de la cotisation 2014 à l’association CUSMA

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole utilise actuellement pour gérer son système d’information Gestion Finance les produits Sédit-Marianne Finance et Opale de l’éditeur Sédit Marianne. Aussi, l’adhésion de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a pour effet : - de rejoindre une communauté de collectivités qui souhaitent partager entre elles leurs informations et expériences en matière de mise en œuvre des outils Sédit-Marianne, - de permettre à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole de jouer un rôle actif et de faire entendre sa voix dans les choix d’architecture et le développement des logiciels et en particulier ceux de la gamme de Gestion Finance. Le montant de la cotisation annuelle 2014 est fixé à 400 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Remboursement à la commune de Carry-le-Rouet de la taxe de séjour de l’exercice 2013 encaissée par la régie comptable communautaire du Port de Carry-le-Rouet

Résumé

Les recettes provenant de la taxe de séjour du Port de Carry le Rouet ont été encaissées par le régisseur de la régie de recettes du Port de Carry le Rouet et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de Carry le Rouet le montant de la taxe de séjour encaissée en 2013 par la Communauté Urbaine par l’intermédiaire de son régisseur de recettes.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Remboursement à la Ville de La Ciotat de la taxe de séjour de l’exercice 2013 encaissée par la régie comptable communautaire du Port de La Ciotat

Résumé

Les recettes provenant de la taxe de séjour 2013 du Port de La Ciotat ont été encaissées par le régisseur de la régie de recettes du Port de La Ciotat et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au Receveur Municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de La Ciotat le montant de la taxe de séjour encaissée en 2013 par la Communauté Urbaine par l’intermédiaire de son régisseur de recettes soit 20 875.88 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Remboursement à la commune de Sausset-les-Pins de la taxe de séjour de l’exercice 2013 encaissée par la régie comptable communautaire du Port de Sausset-les-Pins

Résumé

Les recettes provenant de la taxe de séjour du Port de Sausset les Pins ont été encaissées par le régisseur de la régie de recettes du Port de Sausset les Pins et versées à la Recette des Finances de Marseille. En effet, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires notamment la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole qui versent, sous leur responsabilité, au receveur municipal, le montant de la taxe calculé et reversé conformément aux dispositions des articles L. 2333-29 à L. 2333-37 et Article R. 2333-50 du Code Général des Collectivités Territoriales A cet effet, il est proposé de reverser à la Commune de Sausset les Pins le montant de la taxe de séjour encaissée en 2013 par la Communauté Urbaine par l’intermédiaire de son régisseur de recettes soit 400.05 Euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Paiement de la cotisation 2014 à l'Association des Villes et collectivités pour les communications électroniques et l'Audiovisuel (AVICCA)

Résumé

L’AVICCA, Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel, a été créée en 1986 sur le thème des réseaux câblés ; elle a élargi depuis ses champs d’action en parallèle de l’évolution législative. L’Association regroupe des collectivités territoriales françaises (villes, intercommunalités, départements, régions, syndicats mixtes, etc.), de toutes tailles et sans distinctions politiques, qui sont actives : • pour l’aménagement de leur territoire en réseaux de communications électroniques, • pour le développement des services et des usages. Depuis la loi de 1999, de nombreux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui ont pris la "compétence numérique" ont adhéré à l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel. Les enjeux de déploiement du numérique sur le territoire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole nécessite d’adhérer à une association indépendante afin de : • Bénéficier de l’expertise et de l’indépendance d’une structure reconnue au niveau national. • Bénéficier d’une veille juridique et réglementaire sur le dossier des réseaux et du haut débit. • Bénéficier d’une vision coordonnée et transversale des différentes associations de collectivités (AMF, ADF et ARF). • Doter les élus d’un outil en matière d’analyse d’enjeux stratégiques, d’étude de contextes particuliers, de proposition de solutions possibles. • Informer régulièrement l’administration via une lettre d’information thématique, des rencontres régulières et des réunions transversales thématiques. • Infléchir via une action de lobbying sur les évolutions nationales (législatif et réglementaire) ou sur les stratégies des opérateurs de télécommunication.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Paiement de la cotisation 2014 à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies

Résumé

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) est une association nationale d'élus locaux qui existe depuis 1934 et intervient dans plusieurs domaines, dont les Communications Electroniques. La FNCCR a œuvré depuis de nombreuses années pour mettre à la disposition de ses collectivités adhérentes un cadre adapté à l'utilisation des appuis électriques par les lignes de communications électroniques et au co-financement des enfouissements coordonnés de ces différents réseaux. Elle a produit des modèles de conventions acceptés par France Télécom qui s'engage à prendre en charge financièrement une part du coût des travaux d'enfouissement. Cette implication a été prolongée plus récemment par le soutien de la FNCCR au déploiement du très haut débit (THD) sur l'ensemble du territoire national. Compte tenu des enjeux de développement du numérique sur le territoire de la Communauté urbaine, il est important que MPM puisse bénéficier des outils et services de la FNCCR.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Paiement de la cotisation 2014 à l'association Française des correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel (AFCDP)

Résumé

L’AFCDP, Association Française des correspondants à la protection des données à caractère Personnel, a été créée en 2004 pour promouvoir et développer le rôle des correspondants Informatique et Liberté (CIL). La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) demande de plus en plus de rigueur dans la protection et l’accession aux données personnelles. Grâce à l’AFCDP, MPM peut bénéficier d’un appui professionnel et d’aides conséquentes. C'est pourquoi il est proposé l'adhésion de la Communauté urbaine à l'AFCDP.