Délibérations

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour la mise en oeuvre de l'accompagnement et de l'accès à l'emploi des trois Plans Locaux pour l'insertion et l'Emploi de Marseille Provence Métropole pour 2015, 2016 et 2017.

Résumé

Depuis la prise en charge par Marseille Provence Métropole de la mission d'organisme intermédiaire, c'est à la Communauté urbaine qu'incombe la responsabilité de mettre en place les financements relatifs à l'accompagnement à l'emploi des adhérents des trois PLIE de son territoire. Les nouveaux protocoles 2013-2017 des trois PLIE ont été signés par l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, les Villes de Marseille et de la Ciotat et les associations porteuses des PLIE. Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône propose de confier directement à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole pour une durée de trois ans les fonds destinés aux opérations programmées par MPM en tant qu'organisme intermédiaire et validées par les instances décisionnelles des trois PLIE, soit la somme de 720 000 euros annuels : ces opérations concernent - l'accompagnement à l'emploi, - la mobilisation des acteurs économiques. Ces crédits viendront s'ajouter aux financements apportés aux trois PLIE de MPM par la Communauté urbaine en fonds propres, et seront valorisés au titre du Fonds Social Européen. La convention fixe les engagements respectifs de la collectivité et de l'EPCI, et précise les modalités de versement de cette somme par le Conseil Général.

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec la commune de Carry-le-Rouet pour l'exploitation de caméras de vidéo-protection sur le port de plaisance

Résumé

Par délibération POR001-012/12/BC une convention de partenariat a été établie entre la commune de Carry-le-Rouet et la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Cette convention définit un partenariat financier entre les deux collectivités pour la mise en place d'un système de caméras de vidéo protection ainsi qu'une mutualisation du service de police municipale qui permet dans le cas de plainte le visionnage des images enregistrées. Aujourd'hui, les usagers du port du Rouet demandent la mise en place d'un système de surveillance par vidéo protection. Dans ce cadre, le présent avenant a pour objet d'étendre ce partenariat au port du Rouet qui abrite 100 postes à flot et enregistre de nombreux actes de petites délinquances. Le montant de l'acquisition et de l'installation de deux caméras s'élève à 1 955 € HT (Budget 2014)

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à la S.A H.L.M. ERILIA située à Marseille 13ème arrondissement avenue François Mignet pour la réalisation d'une ligne de bus à Haut Niveau de Service Château-Gombert - Saint-Jérôme.

Résumé

L'acquisition de 202 m² à détacher de la parcelle 886 N 68 située avenue François Mignet à Marseille 13ème arrondissement appartenant à la S.A H.L.M. ERILIA permettra la réalisation du Bus à Haut Niveau de Service Château-Gombert - Saint-Jérôme. Cette acquisition est réalisée moyennant une indemnité de 31 000 euros.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Déclassement du domaine public routier communautaire d’emprises issues de la place Jules Guesde et de la rue de Turenne à Marseille 3ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre des aménagements prévus dans la ZAC Saint Charles, l'EPEAM a sollicité MPM pour agrandir l'école de Management EMD située Porte d'Aix. Cet agrandissement s'étend notamment sur la partie de la rue de Turenne condamnée à la circulation publique suite aux travaux de modification de la trame circulatoire. Il convient donc de déclasser l'emprise nécessaire à cette extension.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain auprès de la SAFER à Châteauneuf-les-Martigues pour la Zone d'Aménagement Concerté Florides

Résumé

Dans le cadre des mesures compensatoires de la Zone d'Aménagement Concerté des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition d'une parcelle de terrain située dans le périmètre autorisé du Conservatoire du littoral. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de la SAFER, la parcelle cadastrée sous le n° 86 de la section AT de Châteauneuf-les-Martigues pour un montant de 34 500 euros. La parcelle sera ensuite cédée gratuitement au Conservatoire du littoral et cogérée par le Sibojaï.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle auprès de la SAFER à Marignane pour la Zone d'Aménagement Concerté Florides.

Résumé

Dans le cadre des mesures compensatoires de la Zone d'Aménagement des Florides, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit procéder à l'acquisition d'une parcelle de terrain enclavée dans une unité foncière propriété du Conservatoire du littoral et située dans son périmètre autorisé. Il s'agit pour Marseille Provence Métropole d'acquérir auprès de la SAFER la parcelle cadastrée sous le n° 7 de la section BX de Marignane pour un montant de 12 260 euros. La parcelle sera ensuite cédée gratuitement au Conservatoire du littoral puis cogérée par le Sibojaï.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec le Conseil Général des Bouches-du-Rhône relative à la requalification de l'esplanade Charles De Gaulle et de ses abords à Cassis

Résumé

Afin que la dévolution et la réalisation des travaux d’aménagement de l’esplanade Charles de Gaulle et ses abords, qui intéressent à la fois le Département, comprenant l’aménagement du quai Saint-Pierre, et M.P.M, se passent dans les meilleures conditions possibles en termes de coût et de coordination des prestations, il apparaît que la solution la plus adaptée consiste à ce que la maîtrise d’ouvrage de cette opération soit assurée par une seule collectivité Pour l'opération, objet de la présente convention, cette maîtrise d'ouvrage unique sera assurée par MPM. La prise en charge par le Département sera mobilisée par voie de remboursement, dans les conditions précisées à l'article 5 de la convention. Ce projet a pour objectif de repenser ce territoire, au regard de son attractivité et des usages qui y sont pratiqués, par une requalification complète de l’espace public, point de convergence de l'ensemble des voies et promenades piétonnes de la ville de Cassis.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant aux consorts Gerbaud, Kaloustian, Plancher,Tiriau pour l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

L'acquisition de la bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée Section BH n° 399 d'une superficie de 58 m² pour un montant de 8 700 euros conformément à l'avis de France Domaine permettra l'élargissement de l'avenue du 14 juillet à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Monsieur ZANINI Didier

Objet

Attribution d'une subvention à l'Office de Coopération Economique pour la Méditerranée et l'Orient (OCEMO) et approbation d'une convention.

Résumé

La "Semaine Economique de la Méditerranée" se déroule pour la 8ème année à Marseille. Co-organisée par la Région, la Ville de Marseille, la CCIMP, Euroméditerranée, Marseille Provence Métropole et le Ministère des Affaires Etrangères, l'événement a pour objectif de positionner lisiblement la métropole marseillaise dans une ambition euro-méditerranéenne. La Semaine Economique de la Méditerranée rassemble sur 4 jours les initiatives d'une trentaine de partenaires locaux, nationaux et internationaux œuvrant sur des projets euro-méditerranéens autour de thématiques liées au développement des relations économiques de l'innovation technologique et de la construction d'une politique euro-méditerranéenne. Cette année, l'événement a pour thème général "Le tourisme, vecteur de développement économique en Méditerranée '' Représentant 9 % du PIB mondial, l'économie du tourisme est une source importante de développement économique pour les pays du territoire méditerranéen qui constituent la première destination mondiale. Cette 8ème édition sera coordonnée par l'Office de Coopération pour la Méditerranée et l'Orient (OCEMO) qui est une plateforme de concertation et d'échange en Méditerranée et en Orient. Nous proposons la participation de MPM par l'octroi d'une subvention directe à l'OCEMO pour l'organisation de l'événement, à hauteur de 20 000 euros en numéraire ainsi que la mise à disposition des MUPI pour un montant valorisé de 10 000 euros et d'approuver la convention de partenariat entre MPM et l'OCEMO.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de quatre conventions relatives aux échanges de données géographiques sous format numérique avec la Société des Eaux de Marseille Métropole, la Société d'Assainissement Ouest Métropole, la Société d'Assainissement Est Métropole, le Service d'Assainissement Marseille Métropole.

Résumé

Une convention signée le 28 décembre 2011 fixait les conditions d’échanges de données entre MPM et la SEM. Aucune convention ne liait MPM au SERAMM jusqu’ici. La convention avec la SEM étant devenue caduque compte tenu du renouvellement des délégations de service public Eau et Assainissement Centre, Est et Ouest, et les parties souhaitant échanger leurs données, il convient de définir les conditions techniques et juridiques de ces échanges. Les quatre contrats de délégations du service public sur l’eau potable et l’assainissement, signés le 27 Novembre 2013 contiennent respectivement un article 70 pour l’eau (SEMM) et un article 17 pour l’assainissement (SERAMM, SAOM, SAEM), portant sur le SIG du délégataire et indiquent les attendus de MPM vis-à-vis de ses délégataires en matière de données à mettre à disposition. En revanche, ces articles ne comprennent pas les échanges courants entre chacune des entités et MPM. Il est donc nécessaire de compléter les 4 contrats par quatre conventions spécifiques portant sur les échanges de données géographiques entre MPM et ses délégataires sur l’eau et l’assainissement en vue de pouvoir disposer d’informations calées sur les mêmes sources. Les échanges se feront à titre gratuit, Les quatre conventions sont établies pour une durée de trois ans.